ZAC des Docks : petit début d’information ? 

page de garde  cracl 2012

La plus importante opération publique d’aménagement[1] de la ville, la ZAC des Docks, doit – comme les autre – respecter les obligations en matière d’information. Ainsi l’aménageur (ici Sequano[2]) travaillant sous l’autorité de la commune produit chaque année un bilan financier actualisé  sous la forme d’un « Compte Rendu Annuel à la Collectivité … Lire la suite...