La nouvelle enquête publique (de régularisation)  relative au Centre Hospitalier Universitaire St-Ouen Grand Paris-Nord (CHU-SO-GPN) situé sur l’ancien site PSA à Garibaldi, a rendu son verdict attendu : 

Ainsi, peu surprenant, face au rouleau compresseur de l’AP-HP (avec un mémoire de 410 pages), la commission d’enquête a émis un avis favorable au projet.  Et cela…en dépit des avis majoritairement défavorables du public concerné (composé de citoyens, habitants, soignants…).

Sur les 638 observations déposées par le public, (dont 598 « recevables »), on a compté 326 avis défavorables (55%), 132 propositions alternatives (17%)[1], 134 avis favorables (22%) et 36 qui ne se prononcent pas (6%).

Pour les thèmes évoqués principalement par le public : le devenir de Beaujon et Bichat, le programme et le projet sur le territoire.

Ci-dessous mes constats à la lecture du document suivis des avis donnés par la commission d’enquête soulignés :

• Pour mémoire, le projet concerne une population du bassin de patientèle qui a pu être estimée à environ 1 500 000 habitants, sans compter les patients en dehors de l’Ile-de-France susceptibles d’être soignés dans cet hôpital, compte tenu des traitements de pointe et spécifiques qu’il offrira. Le nombre annuel de séjours prévus est d’environ 268 000. La commission constate que « l’hôpital Nord du Grand Paris» annoncé correspond davantage au territoire nord-ouest de la Métropole, alors qu’il semble plutôt destiné à un rattrapage territorial pour la Seine-Saint-Denis qui est déficitaire en offre de soins. Donc ce futur hôpital, en reprenant les patientèles de Beaujon et Bichat, deviendrait un hôpital interdépartemental (75, 93, 92,95)… !

La commission d’enquête estime que les divers éléments relatifs au périmètre de patientèle, sont certes évolutifs, mais qu’ils devraient déjà faire l’objet de précisions communiquées au public, afin que notamment les acteurs de l’offre de soins, dont la médecine de ville, puissent s’y référer.

• Le devenir des hôpitaux Bichat et Beaujon est un motif important d’opposition du public au projet de CHUSOGPN et de demande de leur maintien. Le public, notamment des médecins de ces hôpitaux, une partie du personnel soignant et des patients soignés dans ces hôpitaux, conteste la vétusté des locaux et l’importance des travaux à réaliser.

L’AP-HP a renouvelé la validité des études de rénovation et de réhabilitation des locaux déjà présentées lors de l’enquête publique précédente et semble sourde aux arguments qui lui sont opposés….

 La commission d’enquête considère que l’importance des travaux à réaliser sur une durée d’une vingtaine d’années ne parait pas supportable aussi bien pour le personnel que pour les patients, de plus le projet étant plus adaptable que les deux hôpitaux, il sera plus adéquat pour faire face aux futures pandémies.

• L’un des arguments majeurs du public mettant en cause le projet d’hôpital concerne l’insuffisance du « capacitaire », en comparaison de celui des deux hôpitaux Bichat et Beaujon et des tendances socio-démographiques du bassin de patientèle.

A la suite de la crise Covid, puis de la première enquête publique, il a été acté une évolution de certains critères de performance jugés plus réalistes et mieux adaptés au contexte local.

Le programme architectural s’est en l’occurrence adapté à de nouvelles contraintes, celles prévoyant un capacitaire d’extension en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

D’où le mastodonte qui devrait sortir de terre en centre-ville !

Le projet d’hôpital a donc évolué de 816 lits en 2016 à 986 lits prévus dans le projet présenté, et la capacité ambulatoire a été portée de 183 places en 2016 à 288 places.

• Le coût d’investissement du volet hospitalier du projet actuel est désormais de 1 260 M€ Toutes Dépenses Confondues en Valeur Finale d’Exécution prenant en compte l’actualisation du projet, l’inflation d’ici la mise en service en 2030. Il comprend les provisions pour aléas, le coût des équipements et du foncier. Le financement du projet hospitalier intègre des subventions et des aides principalement de l’Etat à hauteur de 238 M€, et les produits des cessions des fonciers des hôpitaux Bichat et Beaujon à hauteur de 192 M€.

Le projet bénéficie de subventions et d’aides de l’Etat, ainsi que des recettes à provenir des cessions foncières de Bichat et Beaujon. Le coût d’investissement du ou des sites complémentaires ne peut encore être précisé à ce stade des études, le site et le programme n’étant pas encore arrêtés.

« CONCLUSION motivée » de la Commission d’enquête :

L’ enquête a permis d’analyser l’accessibilité du projet, son insertion urbaine, les impacts et les nuisances du projet (congestion du trafic, pollution de l’air, nuisances sonores -circulation et hélistation-, cadre de vie, effet d’ilot de chaleur urbain, végétalisation, accès aux terrasses, équilibre déchets/ressources, gestion de l’eau, effets sur les équipements sensibles …).L’incidence socio-économique de ces effets n’a pas été évaluée de même que les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique. Ces  différents  points  seront  développés  lors  de  l’enquête  publique  relative  à  l’autorisation environnementale du projet et à ses permis de construire prévue fin 2024.

La commission d’enquête estime que des actions d’information sur les conditions de prise en charge en ambulatoire seraient opportunes vis-à-vis du public pour dissiper tout malentendu.

La commission est convaincue de l’impossibilité de maintenir durablement l’activité des hôpitaux Bichat et Beaujon. Les solutions alternatives proposées par le public ne peuvent pas être retenues car elles conduiraient à abandonner le projet ou à le réduire significativement, ce qui conduirait à reprendre les études et les procédures en vue d’un autre projet. Ainsi, les dépenses engagées jusqu’à présent pour cette opération de l’ordre de 200 M€ en études et procédures, deviendraient inutiles

En conclusion, pour toutes les raisons qui viennent d’être indiquées, la commission d’enquête donne à l’unanimité un avis favorable à la régularisation de l’utilité publique du projet de CHUSOGPN.

• Bon, on se doutait de cette conclusion. On retiendra que le projet hospitalier ne peut être remis en cause du fait de l’ancienneté du projet initial du changement de site et de son coût financier qui a déjà bien augmenté.
• Tout ce qui concerne l’insertion urbaine sera examinée lors d’une autre nouvelle enquête publique relative à « l’autorisation environnementale» du projet et à ses permis de construire prévue fin 2024. Encore un long chemin !

A suivre…

Dominique GARCIA

[1] Propositions alternatives réhabilitation de Bichat-Beaujon, un autre hôpital, inversion du projet…)