Grand hôpital : sans garant(ie) !

En ces temps douloureux qui interpellent déjà sur les choix relatifs à la santé publique, à notre modèle économique et pour tout dire à notre démocratie : un rapport qui tombe mal ! Celui de la Commission Nationale du Débat Public » (la CNDP) sur la « concertation » (de mars à novembre 2019) concernant le projet de « Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord » (CHUGPN) à… Saint-Ouen[1].

Sur une vingtaine de pages, un rapport au vitriol des « garants du débat public » qui ont par ailleurs « rendu leur tablier »[2]. Un écho aux informations et propositions que nous avons relayées sur ce blog[3]. Ainsi qu’à l’argumentaire développé par le collectif local unitaire « Pas ça, pas là, pas comme ça » contre ce projet inscrit dans la logique comptable et libérale de suppression de lits avec une insertion urbaine catastrophique pour le centre ville à Garibaldi. Le tout sans une réelle concertation.

Si la crise sanitaire actuelle milite à l’évidence pour un nouvel hôpital sur notre territoire au sens large, le moins qu’on puisse dire c’est que la suppression pure et simple de Bichat et Beaujon pourrait être réinterrogée. Tout comme ce projet à Saint-Ouen (à plus d’1 Milliard d’euros !) datant désormais de l’ « ancien nouveau monde ». A suivre donc dans le cadre de la reconversion annoncée du Président Macron face aux dures réalités.

Pour l’heure, nous publions ici l’essentiel des « six messages clés » des garants du débat public :

1/ Les maîtres d’ouvrage s’affranchissent de justifier publiquement l’invalidation du scénario alternatif…

En concertation préalable (10 décembre 2018 – 10 février 2019), des habitants ont promu une variante au projet des maîtres d’ouvrage : les positionnements de l’université et de l’hôpital seraient inversés, afin que l’hôpital bénéficie d’une desserte optimisée en transports, publics et routiers, et que l’université soit tournée vers le centre-ville.

Cette option est examinée par les porteurs du projet, en lien avec les bureaux d’étude partenaires et les services de l’Etat concernés, et donne lieu à une étude argumentée, concluant à la non-faisabilité de l’alternative.

Les garants jugent insuffisant l’écho donné à cette décision, à laquelle le site du projet n’offre qu’une audience restreinte. Leurs sollicitations répétées ne convaincront pas les maîtres d’ouvrage de la nécessité de venir défendre leur copie devant les habitants.

2/ … malgré les questions soulevées par l’étude concluant à sa non faisabilité

L’étude concluant à la non faisabilité de l’inversion des parcelles fait ressortir des contradictions avec les informations fournies par ailleurs par la maîtrise d’ouvrage. Elle pointe, en particulier, l’exposition de la partie Nord des terrains au risque de crue milléniale – une information absente du dossier des maîtres d’ouvrage, présenté à la CNDP en décembre 2018. Cet élément, qui s’avère un facteur bloquant du scénario alternatif, était suffisamment déterminant pour figurer dans le document destiné au grand public, auquel les porteurs du projet doivent une information complète et transparente. Pourtant, les maîtres d’ouvrage ont justifié, fin 2018 – début 2019, le nouvel emplacement du projet par sa mise à distance du risque d’inondation, l’une des faiblesses majeures de la localisation envisagée en 2017, sur la ZAC des Docks voisine.

Dans leur dossier de demande de qualification du Campus en projet d’intérêt général, ils valorisent encore une situation « hors du périmètre du plan de prévention des risques d’inondation ». Ce n’est qu’à la lecture de ce dossier, déposé auprès du préfet de Seine-Saint-Denis le 02/04/19 (huit semaines après la clôture de la concertation préalable), que l’on comprend que la maîtrise d’ouvrage se réfère, au sujet de la ZAC des Docks .

Il est regrettable que la nature précise des risques affectant les sites projetés, en 2017 (crue centennale) et en 2018 (crue milléniale), n’ait pas clairement été exposée en concertation préalable, dans les documents destinés aux parties prenantes et en réunion publique.

La diffusion des informations par bribes, dans des documents divers, compromet la bonne compréhension par le public et risque même de favoriser une suspicion de dissimulation de données capitales.

3/ Un PIG (ndlr : Programme d’Intérêt Général) qui n’a pas pignon sur rue …

Bien que la préfecture de Seine-Saint-Denis ait fait paraître dans la presse, conformément à la réglementation, l’annonce de la mise à disposition du dossier demandant la qualification d’intérêt général du projet de Campus (PIG), les Audoniens sont passés à côté de cette information.

Le dispositif réglementaire n’assurant pas une visibilité suffisante, le relais d’information par les collectivités locales serait précieux.

4/ … et dont la conclusion ne reflète pas les contributions du public

91,6 % des 108 contributions reçues expriment une hostilité au projet.

C’est pourtant au vu de ces avis qu’un arrêté préfectoral qualifie d’intérêt général le projet, début juin 2019. « Malgré une vive opposition de la population, le projet continue sans tenir compte des arguments et objections », relevait une Audonienne dans le cadre de la consultation.

Hormis un atelier qui a réuni une douzaine de personnes à l’hôpital Bichat, en mai 2019, il n’y a eu aucune interaction entre les porteurs du projet et les habitants du territoire d’accueil depuis la fin de la concertation préalable, en février 2019. A l’issue de cette phase, certains avaient acquis la certitude que « les jeux sont faits » (extrait d’une contribution déposée dans le cadre de la consultation sur le PIG). Le projet en cours est en effet identique à celui initialement présenté à la concertation préalable.

La portée de la concertation et, plus encore de la post concertation, pose question lorsque ces procédures sont menées en parallèle à celle d’un PIG, qui les court-circuite.

5/ Les recommandations des garants et les engagements des maîtres d’ouvrage n’ont pas été mis en oeuvre

Les garants recommandent, dans le bilan de la concertation préalable publié le 6 mars 2019 :

– que le processus de consultation sur le PIG soit très ouvert et public et que les documents nécessaires à l’élaboration d’avis éclairés soient mis à la disposition des parties prenantes. Ceci pour contrebalancer la qualification en PIG du Campus, « acte majeur qui sanctifiera la réalisation du projet en cette localisation »,

– Une large publicité des possibilités d’expression du public et des acteurs concernés durant la consultation PIG,

– La tenue, à l’issue de la phase de consultation PIG et avant toute prise de décision, d’une réunion publique de bilan en présence des élus du territoire, du maître d’ouvrage et ouverte aux habitants, aux associations d’habitants et de malades. Effectivement, en réunion d’ouverture de la concertation préalable, les porteurs de projet ont annoncé « la concertation», sous forme d’échanges et d’information.

Un communiqué de presse de l’AP-HP du 12 avril 2019 rappelle que le rapport des garants préconise « la mise en place déchanges pérennes avec les riverains sur le projet, conformément à l’engagement formulé par les deux institutions lors des débats ». Il relève que « le dialogue direct engagé avec les riverains a permis de recueillir leur expertise d’usage du quartier » et avise que « cette dynamique de dialogue sera maintenue durant la procédure de projet d’intérêt général et les études prévues tout au long de l’année 2019 ».

6/ Des esquives à répétition et une démission

Une fois close la procédure de PIG, les maîtres d’ouvrage prétextent l’attente de l’achèvement d’études, puis le déroulement de l’enquête publique sur le plan d’urbanisme intercommunal ainsi que la procédure du concours d’architecture de l’hôpital et, enfin, la perspective des élections municipales de mars 2020 pour reporter les temps de rencontre.

Pressentant que des motivations semblables risquent d’être invoquées en 2020 pour décaler encore la post-concertation (concours en marché global de l’université démarrant en janvier 2020, par exemple), les garants estiment que les conditions d’une bonne information du public et de son dialogue avec les porteurs du projet ne sont pas garanties et demandent à la présidente de la CNDP, le 25 novembre 2019, de suspendre leurs fonctions.

***

Dans l’intégralité du rapport on est dans la même veine : « une concertation préalable orageuse », « des échanges préalables sommaires », « d’une concertation à l’autre, un chaînon manquant », « maintes questions en suspens », « une méthodologie qui se cherche encore », un PIG (Programme d’intérêt général) signé comme une formalité, malgré une opposition massive » un une participation tardive », « un site purement institutionnel », place de la voitures « les mobilités méritent un débat approfondi »… les têtes de chapitres sont éloquentes de l’agacement des garants (cf. ci-après Bilan CHUGPN – post-concertation 30-12-19) et, pour le amateurs de séries médicales malgré le contexte actuel : 9 articles déjà publiés sur ce blog  ! [4]

En la matière on ne sait donc pas s’il y aura un « 2ème tour » pour confirmer le projet phare de Martin Hirsch, Président (actuel) de l’AP-HP, ou s’il faudra recommencer tout à zéro. Bien entendu, si ce n’est pas trop demander, que les candidats arrivés en tête aux élections municipales à Saint-Ouen : William Delannoy, Karim Bouamrane et Denis Vemclefs donnent leur avis à l’étape actuelle de ce dossier majeur. Il va sans dire, que les autres candidats, les partis et les associations « citoyennes » peuvent également donner leur points de vue.

EPS

[1] « Rappel du projet 

A l’étude depuis 2009, le projet doit regrouper à Saint-Ouen-sur-Seine des structures hospitalières et universitaires sur un même site, où s’exercera un continuum entre les activités de soin, d’enseignement et de recherche. L’hôpital desservira trois arrondissements parisiens (17, 18 et 19èmes) et sept communes des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, comptant 932 000 habitants.

Le CHUGPN doit répondre à deux des trois objectifs majeurs, adoptés en juillet 2018 par l’Agence régionale de santé :

– La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, dans un secteur qui a perdu 9 % des effectifs de médecins généralistes de 2011 à2017.

– La coordination avec les acteurs territoriaux de santé (médecine de ville, centres de santé, hôpitaux et groupements hospitaliers de territoire)

L’équipement doit aussi répondre à la problématique de vétusté des hôpitaux de Beaujon (Clichy, ouvert en 1935) et de Bichat ouvert en 1980. Le Campus réunira, sur une surface de 7 ha en coeur de ville :

– Les activités médico-chirurgicales des hôpitaux de Beaujon et Bichat, sur 130 000 m2 (816 lits d’hospitalisation et 176 places d’hospitalisation de jour, un trauma center)

– Les activités de recherche et d’enseignement de Paris Diderot des sites de Villemin (Paris 10ème ) et Bichat ; les unités de formation et de recherche en odontologie (Garancière, Paris 6ème et Paris-Descartes, Montrouge, Hauts-de-Seine), sur 88 400 m2.

Le projet est chiffré à 1,097 md € :719 M€ pour l’hôpital et 319 M€ pour l’Université.

A partir de 2028, le Campus doit accueillir au quotidien 7 000 étudiants (formation initiale et continue) et 5 700 salariés (dont 1 200 médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires), dans des locaux de haute qualité environnementale »

[2] Le garants qui ont demandé à la Présidente de la CNDP, le 25 novembre 2019, « de suspendre leurs fonctions » (ndlr : ont démissionné)

[3] Pour en savoir plus sur la CNDP https://www.debatpublic.fr/son-role

[4]  Articles publiés sur le blog citoyen www.soignetagauche.fr

30/05/2019 : Grand Hôpital : début de la fin ?

http://www.soignetagauche.fr/2019/05/grand-hopital-debut-de-la-fin/

5/04/2019 : Un hôpital aux forceps ?

http://www.soignetagauche.fr/2019/04/un-hopital-aux-forceps/

26/04/2018: Futur Grand Hôpital : transfert du malade ?

http://www.soignetagauche.fr/?s=grand+hopital&submit=Recherche

26/01/2018 : Grand hôpital en souffrance ?

http://www.soignetagauche.fr/?s=grand+hopital+en+souffrance&submit=Recherche

8/02/2017 : Informations obligatoires et tardives

http://www.soignetagauche.fr/2017/02/informations-obligatoires-et-tardives/

7/12/2016 : Grand Hôpital : compromis en vue, financements hypothétiques

http://www.soignetagauche.fr/?s=compromis+en+vue&submit=Recherche

18/11/2016 : Grand Hôpital : premiers symptômes…

http://www.soignetagauche.fr/?s=premiers+symptomes&submit=Recherche

25/04/2016 : Saint-Ouen en grand

http://www.soignetagauche.fr/page/2/?s=grand+hopital&submit=Recherche

31/01/2016 : Grand hôpital : vrai faux départ ?

http://www.soignetagauche.fr/2016/01/hospital/

 

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13 réflexions sur « Grand hôpital : sans garant(ie) ! »

  1. La liste, « A gauche ! Pour une ville solidaire et écologique » a publié une lettre ouverte au directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch, pour lui rappeler le combat engagé par certains d’entre nous contre le projet du campus hospitalo universitaire de Paris Nord au cœur de Saint-Ouen.
    Certains audoniens s’en sont offusqués, arguant la crise sanitaire actuelle qui ne peut se régler que dans la mobilisation et la lutte contre le Covid 19. Je tiens à leur dire que « Défendre une conception de la santé » qui n’est pas celle de M.Hirsch, n’est pas la division mais simplement une confrontation de points de vue qui pourrait lui permettre de revoir sa copie. Car la crise sanitaire que nous vivons, met en lumière un fonctionnement de plusieurs décennies qui ne s’est contenté que de gestion financière et de tableaux excel, oubliant une réelle politique de santé publique prenant en compte les malades et les soignants.
    Je n’ai seulement à leur dire que ma mobilisation qui ne peut être que le confinement, est aussi l’information. Je tiens donc à partager le bilan transmis par les garants suite à la mascarade qu’a été la concertation du projet cité précédemment. En voici une synthèse qui révèle ce que nous devons dénoncer quand la concertation n’est qu’un vain mot.
    Dominique Garcia

  2. Lettre ouverte de la liste A gauche! Pour une ville solidaire et écologique
    à Martin Hirsch, Directeur général de Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP):

    Dans cette crise sanitaire sans précédent, nous, colistier-e-s de « A Gauche! Pour une ville solidaire et écologique » à Saint-Ouen, voulons nous adresser à vous, Monsieur Hirsch.

    Lors de notre campagne électorale, certain-e-s d’entre nous, de nos proches, de nos militant-e-s mais aussi des habitant-e-s que nous avons eu l’occasion de rencontrer ont contracté le Covid-19. Nous n’avons pas cherché à le cacher ni à minimiser cette situation au sein de notre équipe de campagne. Et nous saluons le courage, l’exemplarité, la conscience professionnelle des personnels de santé de l’APHP comme des centres municipaux de santé à qui nous avons eu affaire au cours de cette dernière semaine.

    Si nous nous adressons aujourd’hui à vous, c’est parce que nous nous souvenons de votre venue à Saint-Ouen lorsque vous nous aviez affirmé lors d’une réunion dite « de concertation » que nous étions des « archaïques » (c’était votre terme) parce que nous refusions votre projet de grand hôpital nord que vous voulez implanter en lieu et place de l’usine PSA, au cœur de notre ville.

    Non, nous ne refusons pas un nouvel hôpital dans notre département. Mais ce que nous refusons, c’est la suppression de 500 lits, assortie de la suppression de plusieurs centaines de postes de soignants qu’engendrera la fusion des hôpitaux Bichat et Beaujon et qui est un des fondements de votre projet « Grand hôpital Nord ».

    500 lits, c’est l’équivalent d’un hôpital de province.

    Si nous avons l’impudence de vous rappeler vos mots, M. le directeur général, c’est que les circonstances, tragiques, font malheureusement l’économie de la démonstration : voulez-vous vraiment, Monsieur Hirsch, réduire les moyens de l’hôpital public ? Nous nous adressons aussi à vous en toute solennité pour que vous reveniez sur votre projet de grand hôpital tel que vous l’avez imposé jusqu’à maintenant. Nous avons depuis le début, contre le projet de fusion, défendu le double projet, d’un côté, de rénovation et d’extension de l’hôpital Bichat et, d’autre part, d’implantation d’un hôpital de taille moyenne sur notre secteur du Département.

    Nous ne vous demandons aujourd’hui rien de plus qu’entendre les vœux formulés par le président de la République : sortir l’Hôpital public de la logique du marché, ne plus supprimer de lit d’hôpital et, à St Ouen, ne pas poursuivre votre projet de grand hôpital nord en lieu et place de l’usine PSA.

    Aujourd’hui comme hier nous sommes disponibles pour envisager avec vous l’implantation d’un hôpital sur le secteur de Plaine Commune et la rénovation restructuration extension de l’hôpital Bichat et du CHU attenant, hôpital qui se trouve à la porte de Saint-Ouen et qui a toutes les capacités d’un hôpital francilien rénové et d’avenir.

    Recevez, Monsieur le directeur général, nos respectueuses salutations.

    • Bravo à A gauche ! d’avoir saisi cette occasion pour interpeller le Directeur de l’APHP et lui demander de « revoir sa copie ».

  3. Projet insensé. Il faudra réfléchir à un devenir, une reconversion, pour la magnifique halle industrielle, œuvre architecturale, le jour où ce ne sera plus une usine d’emboutissage.

    • @ Oh

      Il y en a plusieurs arrivés en tête deux, trois voir plus… mais après c’est un « peloton » de tête.
      Par contre 4 peuvent se maintenir donc aussi Mme Rouillon. Pas sûr que ce serait « fair play » de sa part en tout cas assez triste (surtout pour elle).

  4. Je suis totalement d’accord avec vos analyses, et la démarche que vous avez entamée auprès de Mr HIRSH, nous citoyens devons interpeller l’état et ses représentants. Ce n’est surtout pas un projet d’intérêt.général,il ne répond pas aux besoins de soins de proximité de l’ensemble de la population de ce bassin de vie.
    En fermant des lits, des hôpitaux depuis ces 3 dernières décennies, cette logique purement comptable ne fait qu’affaiblir et fragiliser l’hôpital public dans ses missions quotidienne. Actuellement les exemples concret sont nombreux d’hôpitaux arrivés à saturation de leur capacitaires en lits, et lits de Réanimation, et pénuries de divers d’équipements, dans certains cas pas suffisamment de médicaments (Sédatifs, curare)
    L’hôpital public est un bien commun au service de toutes et tous, pas un secteur marchand réservé à certains usagers;

  5. facebook Denis Vemclefs

    Grand Hôpital, vous aviez dit « concertation?  » C’est en pleine crise sanitaire que nous venons de prendre connaissance du rapport des garants de la Commission Nationale du Débat Public à propos de la « concertation » sur le projet d’implantation du Grand Hôpital Nord sur notre commune.

    Pour rappel c’est au mois de mars 2020 que nous aurions dû connaitre les 4 équipes d’architectes pré-sélectionnées par un jury pour concourir à la réalisation du Centre Hospitalo Universitaire en lieu et place de l’usine Psa à Garibaldi. Le lauréat finaliste aurait quant à lui été désigné en septembre 2020. Un calendrier qui devait coïncider d’après l’Aphp avec le calendrier électoral.

    Que dit le rapport que nous ne savions déjà et que nous n’avons eu de cesse de dénoncer tout au long de cette « concertation »?

    Que les échanges préalables ont été plus que sommaires, que d’une concertation à l’autre il y avait toujours un chaînon manquant , que l’étude laissait de nombreuses questions en suspens,qu’il s’agissait d’une méthodologie qui se cherchait sans cesse, qu’il n’y a eu qu’un unique atelier sur l’insertion urbaine (auquel nous avons participé le 7 Mai 2019 comme à toutes les séances organisées dans le cadre des dites « concertation »), qu’il y a eu un service minimum de l’information du grand public et enfin que le Projet d’Intérêt Général a été signé comme une formalité malgré une opposition massive au projet puisque 91,6 % des contributions expriment une hostilité au projet.

    Au regard de ces nombreux dysfonctionnements, les garants estiment que les conditions d’une bonne information du public et de son dialogue avec les porteurs du projet ne sont pas garanties, ces derniers ont demandé à la présidente de la CNDP le 25/11/2019 de suspendre leurs fonctions.

    C’est dire!

    Pour ce qui nous concerne, nous avons été impliqués dès le début dans le collectif audonien « Pas là, pas ça, pas comme ça » regroupant les élus d’opposition, le Parti Communiste Français, Génération-s, la France insoumise, Soigne ta gauche, Citoyens solidaires, le groupe local d’EELV pour refuser la vision libérale du projet d’une part, avec la suppression de 500 lits et de centaines d’emplois hospitaliers, la généralisation de l’ambulatoire, la spécialisation du grand hôpital, mais également d’autre part refuser l’insertion urbaine du projet à l’emplacement prévu puisque ce dernier défigurerait le cœur de ville et congestionnerait terriblement un secteur déjà trop dense tant en matière de circulation que de transport en commun.

    La crise sanitaire majeure que notre pays traverse prouve chaque jour que l’hôpital public doit être retiré des logiques du marché, nous l’avons dit dès les premiers jours, le projet de Grand Hôpital Nord est un très mauvais projet, il doit impérativement être revu pour répondre aux besoins des populations, aux besoins des soignants. D’autres solutions existent, nous les avons défendues lors des réunions publiques ou au conseil municipal sans être écoutés ni pris au sérieux à l’époque. La pandémie d’aujourd’hui n’est pas prête d’être terminée et ce ne sera pas la dernière. Espérons que l’appel pour redonner aux services publics, et en première ligne aux hôpitaux, les moyens d’exercer leurs missions pour répondre aux besoins de notre temps soit enfin entendu par tous les politiques. Depuis des décennies les gouvernements successifs ont rogné sur les services publics en général et sur l’hôpital en particulier. Ce n’est plus supportable.

    Il y a urgence! »

      • Rien d’autre si ce n’est que nos contributions faîtes de la maison s’apparentent au télétravail et que je m’étonnais de la longue absence de posts dans ton site Eric!
        Enfin, l’annonce du 2e tour semble avoir relancé l’expression!

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