Conseil de fin d’année

Retour, visiblement confirmé, à un rythme régulier de réunions pour le conseil municipal. De l’engagement de dépenses d’investissements aux administrateurs de la SEMISO en passant par la Rénovation urbaine, ce Conseil du 14 décembre comprendra à son ordre du jour 35 délibérations. Morceaux choisis :

2 et 3 : Engagements de dépenses d’investissements (et aussi leurs liquidation et mandatement), dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2021 et pour assurer la continuité du service public. Budget principal :  9,3 M€ ; annexe régie stationnement : 665 K€ M€ .

– 4 : Dettes en « pertes et profits » pour la ville ou créances non recouvrables (comprendre perdue pour la ville). Admission en non-valeur pour un montant de près de 200 K€. Et surtout un montant de 711 K€ lié aux interventions de la ville de 2010 à 2013 pour les travaux d’urgence afin de reloger les sinistrés après l’incendie du 17/19 Vallès dont le propriétaire est non solvable.

– 7 : 40 rue Paul Bert : indemnisation de la propriétaire suite à l’incendie de 2008 dans les locaux mitoyens du n°42 appartenant à la ville (8,7 K€).

– 8 : Labellisation « Terre de jeux 2024 » pour la ville (hôte) d’avoir un accès privilégié aux outils, informations des évènements de Paris 2024 en s’engageant dans la valorisation des jeux et des valeurs olympiques.

– 9 : Redevance du Red Star : au même titre que les autres associations impactées par le Covid, le club bénéficiera d’une remise gracieuse de 25 K€ soit 50% du montant de sa redevance due pour l’occupation du stade Bauer.

– 10 : Subventions « contrat de ville » à 3 associations : régularisation pour « ATD Quart Monde »(3 K€) projet bibliothèque Boute en train, « ACM Évènement » (2 K€) pour un restaurant multiculturel d’insertion et « Foire du Landy » (1,5 K€) pour une manifestation en plein air au Vieux St-Ouen.

11 : Subventions exceptionnelles à 58  associations compte tenu de la crise sanitaire et pour leur permettre de poursuivre leurs activités. 58 associations concernées pour un montant de 385,2 K€ (dont écologie : 6% ; culture : 29%, éducation : 19% ; insertion professionnelle : 7% et solidarité 39%). Une convention d’objectifs sera signée pour les associations bénéficiant de plus de 1,5K € de subventions.

– 12 : Convention de partenariat avec la philharmonie de Paris (rayon « Excellence ») : parcours découverte, éducation artistique et culturelle et Orchestres Démos (7-12 ans) et Ephad :

– 13 et 14 : Crèches parentales « Microdoniens » et « graine de Tipi » (respectivement 108,5 K€ et 135 K€ de subventions « ville». Prise d’actes du bilan de gestion et de fonctionnement et approbations des conventions d’objectifs.

– 19 : Adhésion à l’association régionale « Construire au Futur et habiter le Futur » dotée de 310M€ avec 120 partenaires pour piloter un « programme lauréat » gérant 8,4 M€. Au menu : transition numérique et écologique de la filière Habitat- construction en IdF. Le tout pour une cotisation de 250 € !

– 20 : Convention de partenariat d’accompagnement de 10 jeunes (16-25 ans) dans leurs projets innovants avec les sociétés Reloaded (House of design) et Smart Interactive Agency/Sarl Olivier Decrock dans le cadre d’un appel à projet intitulé « Kickstart ton projet ». Franglais recommandé ?

– 20 : Bons d’achat en soutien au commerce local (300 K€) décidés en septembre et retoqué par la préfecture devront faire l’objet d’une convention avec la Région, seule compétente en la matière.

–  21 : Ouverture des commerces autorisés pour 5 dimanches en 2021  (10 janvier, 27 juin, 5,12 et 19 décembre). En dehors bien entendu des commerces bénéficiant d’une dérogation permanente.

–  26 : Rénovation urbaine : « le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine » (NPNRU) signé en 2016 avec un rapport détaillé en juin 2018 devait faire l’objet d’un point d’étape mi 2020. Ce sera donc en 2021 car tout cela a pris du retard.  Du fait, si on a bien compris « de tous les maîtres d’ouvrages » impliqués. Le grand reformatage des quartiers du Vieux St-Ouen et Cordon Monet n’est donc pas pour demain matin.

– 27 : Concession d’aménagement Hugo-Péri. Pour les amoureux d’un minimum de transparence ,on s’étonnera que les comptes présentés s’arrêtent au… 31/12/2018. Un détail puisqu’on clôturera ladite opération en juin 2021…pour cause d’implantation du Grand Hôpital. L’Etat versera des indemnités pour le manque à gagner de la SEMISO soit un plus d’d’1,2M€, qui -si on a bien compris- renonce par contre à une somme équivalente au titre des indemnités de « liquidation du traité de concession ».  La SEMISO vendra de son côté les ses terrains d’assiettes (1 097 m2) pour 4,1M€.  On attend un décryptage du mécano.

–  28 : Deux nouveaux administrateurs au CA de la SEMISO. On passera de 7 administrateurs représentant la ville à 9 soit 2 supplémentaires. L’opposition devrait donc être représentée ? 

–  29 : « Création » (?) de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), qui examine (à titre consultatif) les rapports annuels d’activité des délégations de service public ou exploités en régie. Sur les 13 membres : Le Maire et 10 élus : 6 pour la majorité, 1 siège pour le groupe « A Gauche ! » et 3 pour l’opposition de Droite (qui a opportunément choisi de constituer plusieurs groupes) et enfin 2 associatifs (représentants « Le Réveil Citoyen » et l’APEEE). Du sur-mesure pour la majorité.

– 30 : Renouvellement de deux administratrices démissionnaires au sein de la Sequano  (Mmes Coadic et Puech), désignation au vote sans autre explication.

– 31 :  Heures supplémentaires pour la Police municipale. 24 postes, 13 pourvus : les agents cumulent les heures sup (jusqu’à 50/mois) pour 50% payées et 50% récupérables. Pour l’heure il est proposé de dépasser le contingent de 25 h supplémentaires mensuelles par mois mais dans la limite de 38 h quand les circonstances le justifient de mai à septembre.

On attend avec impatience la restitution de la consultation et des assises de la sécurité !

– 32 : « Monétisation » des jours « épargnés » sur un compte épargne temps pour les agents dans l’incapacité de prendre leurs congés pour cause de maladie ou longue maladie quand ils sont admis à la retraite et dès lors percevoir le montant correspondant

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7 réflexions sur « Conseil de fin d’année »

  1. ” – 9 : Redevance du Red Star : au même titre que les autres associations impactées par le Covid, le club bénéficiera d’une remise gracieuse de 25 K€ soit 50% du montant de sa redevance due pour l’occupation du stade Bauer.”

    Association, club amateur, club professionnel, qui paye quoi pour occuper Bauer ?

  2. Dominique Garcia

    Mes remarques et questions :

    Rapport 4

    Lamentable qu’un marchand de biens qui a entassé des personnes dans des appartements pendant des années et s’est « goinfré » sur le dos de personnes dans la précarité, puisse laisser une enveloppe de 700 000 euros à payer à notre collectivité et que nous n’ayons aucun recours possible !

    Rapport 8

    Cela ne mange pas de pain et nous sommes toujours dans de la communication et non dans une mise en relation avec la politique sportive de la ville….qu’elle est -elle ?

    les propositions de RSO 44 et 45 annonçaient :

    -44 Rénover les équipements via le Comité Olympique, et requalifier l’Île des Vannes pour y

    accueillir de grands évènements.

    Qu’en est-il ?

    -45 Promouvoir les clubs amateurs et les athlètes de haut niveau.

    Dans la labellisation on parle d’accompagner les sportifs de haut niveau mais quid des clubs amateurs ?

    Rapport 9

    La ville va donc faire une remise de 25 000 euros au club. Le club a-t-il aussi reçu des aides de la fédération française de football et de la ligue de football professionnelle ?

    Rapport 11

    Mains d’œuvres végétalisation 12 000…. pourquoi une réelle asso écolo ne végétalise pas MO ? Le Tipi festival 20 000 : quel montage financier ?

    Rapport 18

    Grâce au CLIC, des audoniens pouvaient bénéficier de prise en charge à la fondation Roguet de Clichy pour des soins en lien avec la maladie d’Alzheimer ; que va-t-on proposer à ces personnes ?

    Rapport 21

    Est-ce la mission d’une collectivité territoriale de relancer des entreprises privées avec de l’argent public ? la préfecture l’a retoquée mais bon cela revient au même puisque cela doit passer par la Région.

    300 000 euros du budget communal seront distribués à des commerçants au bon vouloir des audoniens qui choisissent les commerces qui recevront une aide indirecte grâce aux chèques cadeaux. Cette procédure n’est ni égalitaire, ni justifiée si l’argent va à des commerces de bouche qui n’ont pas souffert de la crise sanitaire.

    Rapport 27

    L’occasion de parler du projet Hôpital…..et de la SEMISO

    Rapport 28

    Qui est l’association Le “Reveil Citoyen” qui doit sièger à la SEMISO ( !) ?
    Quel droit a-t-elle d’y siéger ? Elle apparait dans la synthèse des Assises de la sécurité et on ne la connait pas.

    Rapport 30

    Pourquoi les conseillères Mesdames Coadic et Puech ont-elles démissionné de la gouvernance Sequano ?

    Rapport 34

    Le terme directrice n’existe pas…..

    Rapport 35

    On parle du groupe scolaire Jules Verne, où se trouvera-t-il ?

    • ” Rapport 28

      Qui est l’association Le “Reveil Citoyen” qui doit sièger à la SEMISO ( !) ?
      Quel droit a-t-elle d’y siéger ? Elle apparait dans la synthèse des Assises de la sécurité et on ne la connait pas.”

      Excellentes questions ! Qui les a posé en CM ? même pas à droite ? même pas l’opposition de gauche-verte ?

      • Je n’ai jamais entendu parler de cette association. Ce qu’on trouve sur internet est assez étrange. Il faudrait vraiment que l’équipe municipale nous en dise plus !

  3. “compte-tenu de la crise sanitaire”

    Le Ministre de la Santé verrouille la vaccination de masse.

    Olivier Véran invente des arguments fallacieux pour empêcher la création des centres de vaccination. En réalité les vrais anti-vaccins sont très peu nombreux dans l’opinion publique contrairement à ce qu’essaie de faire croire le Ministre de la Santé (cf les travaux de l’Ecole des Hautes Études en Santé Publique).

    Bravo au maire de Saint-Ouen-sur-Seine de soutenir l’initiative du maire de Poissy Karl Olive de montrer l’exemple en se faisant vacciner.

    Bravo aux élus locaux qui se battent pour créer un centre de vaccination ouvert à toutes et à tous dans leur commune.

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