Conseil municipal : surchauffe avant Noêl ?

Unknown

Le dernier Conseil municipal de l’année se tiendra donc ce lundi 11 décembre avec espérons le retour des boudeurs comploteurs de la Majorité. Au menu beaucoup de chiffres, peu d’informations réelles et pas moins de 35 délibérations. Parmi celles-ci on suivra avec attention :

  • n°3 : le débat d’orientation budgétaire et la suite de la cure d’austérité,
  • n°13: le nom du futur groupe scolaire rue de l’Alliance (ndlr : Jean de la Fontaine)
  • n° 14 La cession (opaque) d’un pavillon au 10 Villa Réant 
  • n°16 et 17 : la présentation des comptes rendus financier sur les opérations d’urbanisme ZAC des Docks  (et aussi du 11-27 Vallès)
  • n°18, 19 et 20 : Le pourquoi de la prolongation de l’échéance de réalisation des opérations Semiso : ZAC Porte de St-Ouen (+ 36 mois), secteur Hugo-Péri (+ 24 mois) et Pasteur-Zola (+ 48 mois).
  • n°28: les tarifs des vacances .

 FOCUS sur la ZAC des Docks et le 10 Villa Réant…

images docks

La ZAC des Docks :

On peut s’étonner du passage si tardif en conseil municipal de ce compte rendu financier annuel (et obligatoire). En pratique, la plupart des collectivités examine et vote le nouveau bilan prévisionnel au plus tard à la fin du 1er trimestre (mars) et au pire du 2ème trimestre (juin) qui suit la clôture de l’exercice au 31 décembre.

C’est d’autant plus regrettable qu’il s’agit pour Saint-Ouen de la plus importante opération d’aménagement urbain (budget de 615 M€). Une projet certes complexe, évolutif avec des enjeux majeurs (Grand Hôpital, Conseil Régional…) mais qui mérite vraiment plus de transparence.

Comment, en effet, rendre compte au Conseil (et donc à la population) des engagements financiers et de leurs évolutions, de l’avancement physique des aménagements ou des constructions de l’année 2016 et des « perspectives » 2017 (sic !) seulement le 11 décembre 2017 ?!

William Delannoy ne cesse depuis son élection de fustiger l’endettement de la ville et notamment le poids de la participation financière d’équilibre de la ville dans la ZAC des Docks (environ 6 à 7 millions d’€/an). Certes, sa prédécesseur aurait dû négocier un soutien quelque soit sa forme, pour le portage financier de cette ZAC à l’évidence d’intérêt communautaire en contrepartie des ressources pérennes versées à Plaine Commune lors de l’entrée de Saint-Ouen[1]. Et sans doute réduire la voilure…

En tout cas, on n’est fort surpris d’apprendre (par les médias[2]) que cette ZAC des Docks vient d’être la seule à « passer » sous l’autorité de la Métropole ce 8 décembre 2017… à la demande de William Delannoy ! Une perte de la maîtrise d’ouvrage anticipée[3] et hélas, sans reprise en charge du « passif » c’est à dire de cette fameuse participation d’équilibre actuelle qui court jusqu’en 2025 pour un montant cumulé de 55 Millions d’€).

Plutôt la Métropole que Plaine Commune ? Difficile de décrypter cette décision surprenante. 

Un mystère que nous expliquera sans doute ce 11 décembre l’opposant à toutes formes d’intercommunalité pour rester maître « chez lui », « près du terrain » en redressant les comptes de manière spectaculaire.

Pour l’heure, par rapport à l’an passé le budget prévisionnel de la ZAC enregistre des dépenses qui passent de 609,6 M€ à 614,8 M€ (+5,2 M€). Avec le choix d’une baisse de 1 M€ de la participation de la ville, c’est pour l’essentiel une forte hausse de la participation des promoteurs (+5,4 M€) qui équilibre l’opération en recettes. Pas grave, les prix de vente augmenteront d’autant avec une population aisée et plus solvable.

Enfin, notre Maire qui a tant ferraillé pour repousser le projet de Grand Hôpital loin du boulevard Victor Hugo sur le parc d’entreprises en activités (« Valad ») de la rue Ardoin c’est à dire sur un foncier très (très) cher à « libérer », pourra également nous dire où en est le projet à ce jour.

Synthèse du nouveau bilan prévisionnel (cliquez sur le tableau)

cracl 2016 zac des Docks

***

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La cession opaque d’un pavillon 10 villa Réant

L’enfer est aussi dans les détails comme le dit l’adage. C’est le cas pour la vente de ce pavillon appartenant à la ville. Niché derrière l’immeuble de la Semiso (rue Paul Bert) dans la petite impasse Réant donnant sur la rue Jules Vallès au cœur des Puces.

Construit en 1958 et acheté par la ville en 1988, ce pavillon en briques de 80 m2 sur une parcelle de 153 m2 dispose d’un jardin et d’un garage. Il est à l’abandon depuis de nombreuses années.

La ville considérant que « ce bien est actuellement vacant », « nécessite de nombreux travaux de remise en état », que la commune évolue « dans un contexte de contraintes financières doit valoriser le patrimoine utile et de réduire les coûts de son patrimoine détérioré »… a décidé que la cession soit accordée de « gré à gré ». Il a été estimé en l’état à 380 000€ (!) par le service des « Domaines ».

Un mystérieux acquéreur Philippe Brion gérant de la SARL 10R-MB a fait une offre au prix le 10 novembre dernier.

Pourquoi pas ?

Dommage, on ne sait pas qui était le dernier locataire de la ville, pourquoi le pavillon est vide et depuis combien de temps. Evidemment pas de plan de localisation, pas de photo.

Rien non plus de la procédure mise en œuvre et depuis quand : publicité, nombre de propositions, critères de choix.

Le hic c’est aussi qu’on ne sait rien de cet acquéreur si ce n’est son nom et sa qualité de gérant d’une SARL. C’est ballot mais les Brion Philippe sont légion et ladite SARL, elle, est introuvable. Du moins sur internet pour un débutant.

Comble de malchance, nous apprenons qu’un couple d’une cinquantaine d’années amoureux des Puces, habitant depuis près de 20 ans à Saint-Ouen et propriétaire d’un logement qu’il souhaite quitter a découvert ce pavillon délaissé et contacté depuis longtemps la mairie.

Les intéressés qui ont rencontré régulièrement le service concerné ont écrit le 13 janvier 2017 pour se porter acquéreur auprès du Maire. Ils n’ont reçu aucune réponse et appris avec amertume, par un fonctionnaire lors d’une nouvelle relance de leur demande, que le bien était en passe d’être vendu et faisait l’objet d’une délibération du prochain conseil municipal.

Nous tenons à disposition la copie du courrier qui nous a été transmis.

Le rapporteur de cette délibération étant le Maire lui-même il serait évidemment utile qu’il apporte toutes les précisions utiles.

*** 

[1] Communauté d’Agglomération honnie par le Maire et devenue un des Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris

[2] https://www.lejournaldugrandparis.fr/amenagement-metropole-adopte-linteret-communautaire-a-lunanimite/

[3] Le Maire gardera seulement voix au chapitre (parmi d’autres) puisqu’il s’agit de son territoire.

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11 réflexions au sujet de « Conseil municipal : surchauffe avant Noêl ? »

  1. « n°13: le nom du futur groupe scolaire rue de l’Alliance (ndlr : Jean de la Fontaine) »

    Est ce vraiment très important ?

    « Construit en 1958 et acheté par la ville en 1988, ce pavillon en briques de 80 m2 sur une parcelle de 153 m2 dispose d’un jardin et d’un garage. Il est à l’abandon depuis de nombreuses années. »

    « Dommage, on ne sait pas qui était le dernier locataire de la ville, pourquoi le pavillon est vide et depuis combien de temps. »

    Autrement dit ce pavillon a été acheté durant une mandature de gauche. Sans doute JR serait elle plus à même de répondre aux questions sur le pourquoi de l’abandon ? Depuis combien de temps ? Qui était le dernier locataire ?

    « Comble de malchance, nous apprenons qu’un couple d’une cinquantaine d’années amoureux des Puces, habitant depuis près de 20 ans à Saint-Ouen et propriétaire d’un logement qu’il souhaite quitter a découvert ce pavillon délaissé et contacté depuis longtemps la mairie.

    Les intéressés qui ont rencontré régulièrement le service concerné ont écrit le 13 janvier 2017 pour se porter acquéreur auprès du Maire »

    Depuis combien de temps ces personnes ont elle contactés le service ? Quel prix proposent elles pour l’acquisition ?

    Pour le point 20, il y a une demande de suspension de séance concernant le jardin de l’impasse Juif. Un point très important.

    • Pas de bol, l’association Echanges n’est pas assez vigilante et réactive.
      La demande de suspension a été rejetée car elle n’a pas été faite dans le délai de 4 jours francs avant la date du CM comme le stipule le règlement dixit la lettre de la mairie en date du 8 décembre.

      Problème d’arithmétique citoyenne
      Sachant que l’affichage de l’OJ est daté du 5 décembre, qu’il doit être communiqué 5 jours francs avant la date dudit Conseil pour une commune de plus de 3500 habitants, que un jour franc est une « Notion juridique parfois utilisée pour préciser les modalités de décompte des délais impartis pour mettre en œuvre une action ou une procédure. Le jour franc va de 0 heure à 24 heures et pendant la période concernée le jour de départ, le jour du terme et les jours fériés ne sont pas pris en compte. »

      https://www.jurisconsulte.net/fr/lexique/id-93-jour-franc

      Déterminez à quelle date limite le citoyen ou l’association doit prendre connaissance de l’OJ afin de rédiger sa demande et à quelle date doit être déposée cette demande de suspension de séance afin de respecter les 4 jours francs ?

  2. Sup de co Rouen, Co-fondateur d’Enerimmo en 2007, Philippe possède dix-huit années d’expérience dans le secteur de l’investissement et de l’immobilier.

    Il a travaillé dans des sociétés prestigieuses (Cogedim, Paribas, GE Capital …) et investi pour leur compte de 1995 à 2006 environ 10 milliards d’euros en actifs immobiliers divers (actifs immobiliers, créances, crédit-bail, rachat de sociétés cotées …).

    • Taquet, sais tu si Philippe aurait quelques semaines, mois, années d’expérience chez ATLANTIC INVESTISSEMENTS, GESTAFUL, HISTOIRE & PATRIMOINE, ou toute autre société liée au groupe Alain CRENN ?

  3. Avec ce vent, le conseil municipal ne va- t-il pas être reporté?
    Ce n’est pas prudent de faire courir de tels risques à nos valeureux et valeureuses membres du conseil municipal.

  4. A propos du 10 Villa Réant, cela fait un moment que la mairie est au courant puisque William Delannoy en septembre 2011 réceptionnait un courrier d’une acquéreuse et en faisait part au CM en questions orales en octobre 2011.

    —————————————————————————————————

    Demande d’acquisition du 10 villa Réant (question de William DELANNOY)

    Madame le Maire,

    J’accuse réception d’un courrier en date du 17 septembre 2011 de la part de Mme KOTTLER-MALDINEZ et concernant une demande d’acquisition d’un bien appartenant à la ville faisant certainement partie de ce que vous appelez le patrimoine diffus.

    Je m’étonne dans un premier temps, à travers ce courrier, de constater qu’avec plus de 4000 demandeurs de logements sur notre ville, et les déclarations répétitives de M. GIUNTA sur ses difficultés à satisfaire le plus grand nombre, qu’une telle habitation puisse rester inoccupée depuis 3 ans. C’est sûrement la faute au gouvernement !

    Je ne m’étendrai pas sur la teneur de ce courrier qui laisse percevoir certaines zones d’opacité sur la manière dont est géré ce patrimoine diffus. Je vous demande, au préalable, de bien vouloir nous donner les suites que vous comptez apporter à la requête de Mme KOTTLER, qui nous semble légitime par rapport à la politique de la ville, et dans un second temps, nous aimerions que vous portiez à connaissance de l’ensemble de nos collègues le nombre exact de lots qui ont été vendus aux sociétés ATLANTIC INVESTISSEMENTS, GESTAFUL, HISTOIRE & PATRIMOINE, ou toute autre société liée au groupe Alain CRENN durant ces huit dernières années.

    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

    http://www.audonien.com/spip.php?article471

    • « Comble de malchance, nous apprenons qu’un couple d’une cinquantaine d’années amoureux des Puces, habitant depuis près de 20 ans à Saint-Ouen et propriétaire d’un logement qu’il souhaite quitter a découvert ce pavillon délaissé et contacté depuis longtemps la mairie. »

      « J’accuse réception d’un courrier en date du 17 septembre 2011 de la part de Mme KOTTLER-MALDINEZ et concernant une demande d’acquisition d’un bien appartenant à la ville faisant certainement partie de ce que vous appelez le patrimoine diffus. »

      S’agit il des mêmes ?

  5. «cette ZAC des Docks vient d’être la seule à « passer » sous l’autorité de la Métropole ce 8 décembre 2017… à la demande de William Delannoy »

    « Plutôt la Métropole que Plaine Commune ? Difficile de décrypter cette décision surprenante. »

    Quelles solutions proposent les élus de la Métropole du Grand Paris pour que les nombreuses coques commerciales vides des Docks soient enfin occupées et que des commerces s’y installent ?

    Quelles solutions proposent les élus de la Métropole du Grand Paris pour que la circulation sur la partie Nord de la rue des bateliers soit enfin réservée aux bus et que les bornes rétractables fonctionnement ?

    Quelles solutions proposent les élus de la Métropole du Grand Paris pour réduire les risques d’incendie dans le parking du Grand Parc et que celui-ci devienne un endroit sûr ?

    Puisque la voirie l’urbanisme la propreté sont des compétences de Plaine Commune, il aurait été logique de confier la maîtrise d’ouvrage des Docks à l’Établissement Public Territorial.

    Et il eut été démocratique de demander leur avis sur ce changement de maîtrise d’ouvrage aux principaux intéressés les habitants des Docks.

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