Après le dernier Conseil municipal à huis clos pour cause de manifestation[1] anti fusion OPH-Semiso devant l’hôtel de ville, les dangereux élus de l’Opposition pourront à nouveau franchir la grande porte de la mairie et siéger en se contentant de voter. Les manifestants d’hier pourront sagement s’asseoir dans les salons réservés au public mais seulement siffler entre leurs dents. C’est du moins ce que pourrait espérer notre Maire.

Lui qui reste au final un grand débutant en termes de démocratie et qui s’effraie assez vite en confondant manifestation et insurrection[2].

La prochaine séance du Conseil aura donc lieu ce 14 novembre 2016 avec 24 délibération à l’ordre du jour 24 délibérations. parmi celles-ci à noter :

• Le Budget supplémentaire (n°3), à noter pour les gros chiffres (en milliers d’€) :

Côté dépenses :

– Fonds de solidarité de communes[3] : augmentation de notre contribution (+ 467 k€),

– Fonds de compensation des charges territoriales[4] : complément de versement (+ 459 K€),

– Contribution (FPIC)[5] renégocié à la baisse avec Plaine Commune (- 465 K€),

– Acquisitions foncières diverses (+1 622 K€),

– Avance de trésorerie pour l’opération 11-27b J. Vallès (+700 K€),

– Report de l’étude sur Conservatoire et abandon de celle sur le stade Bauer (total – 318 K€),

– Décalage du projet de vidéo-protection (- 1 870 K€) dans l’attente des subventions ( ?)

Côté recettes

– Revalorisation des bases foncières sous estimées par l’Etat (+ 859 K€)

– Baisse des subventions du Département sur les crèches (- 419 K€)

– Provisions suite à une erreur de l’Etat sur les droits de mutations (+1 782 k€)

– Versement de la Sté Eiffage pour dépassement du PLD [6] (+ 939 K€)

– Excédent de clôture de la ZAC V. Hugo (+ 600 K€)

Evidement difficile de s’y retrouver dans le savant mélange de montants anecdotiques et de postes en millions d’euros le tout égrainé à la volée dans le rapport. D’autant que les chiffres cités sont difficiles voire impossibles à retrouver dans la liasse de tableaux règlementaires joints.

Enfin pour résumé et si on a bien compris, bon an mal an, l’impôt de guerre engrangé et la diète générale imposée permettent de réduire au final d’1 million le recours à l’emprunt prévu. On est tout à fait soulagé !

• Groupe scolaire Ampère (n°14) avec l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Où l’on retrouve, par un tour de passe-passe, les amis de Levallois du Cabinet d’architecte DGM. Avec un peu de chance on montrera deux ou trois plans du cahier des charges voire des indications sur les incidences du projet pour les usagers du site actuel (sportifs, associatifs, centre de loisirs…).

• Déballages sur le domaine public des Puces. (n°17) : désignation du titulaire de la Délégation de service public (DSP) confiée par la ville pour gérer l’attribution des places et la perception des règlements des commerçants. Où l’on retrouve comme attributaire les amis de du groupe Mandon Somarep ancien gestionnaire des marchés à St-Ouen et remerciés il y a quelques années.

• Taxe d’aménagement (n°19) : cette taxe assise sur le nombre de m2 construits, peut rapporter gros. Son taux communal (5%) peut être porté à 20% dans les secteurs nécessitant des travaux substantiels d’équipements publics. C’est l’objet de cette délibération sur 5 nouveaux secteurs 17 Soubise – 4/10 L. Basset, 75 V. Hugo, 47 E. Berthoud – 19 V. Pallaric, 15 G. Péri-12/14 Anselme, 6 Biron. Projets dont on espérer que l’adjointe à l’urbanisme et le Maire nous dirons un mot.

• ZAC des Docks (n°20) le très tardif Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) sur l’année… 2015 (curieusement daté de juin 2016 et présenté à l’approbation du Conseil en novembre). Au-delà des comptes arrêtés au 31/12/2015, on espère en savoir un peu plus sur l’année 2016 déjà très entamée.

En effet, noyade assurée dans les détails de ce touffu dossier de 75 pages qui au final ne dit rien ou pas grand chose sur les sujets majeurs d’actualité avec leurs conséquences financières ou spatiales. On pense bien entendu à l’implantation du Grand Hôpital, la disparition du Grand stade (Rouillonesque) ou l’arrivée du Conseil Régional. En résumé un compte rendu épais, illisible et pas très sincère.

Par politesse, une loupe pourra être fournie aux conseillers municipaux pour le tableau récapitulatif des dépenses et recettes (réalisées et prévisionnelles).

Enfin, précision sur l’intitulé de la délibération, il s’agit bien d’approuver les comptes au 31/12/2015 mais surtout le déroulement prévisionnel (dépenses et recettes) du 1^er janvier 2016 au 31/12/2025.

• Le projet de logements du 26 rue Arago (n°21) La convention de Projet urbain de partenariat (PUP) avec la SCCV Arago Labinal (Sté Bricqueville[7]) pour 84 logements (disparition du « Temple de Bethel » et réhabilitation du bâtiment Labinal). Un projet semble-t-il assez méconnu des riverains.

EPS

[1] Il faudra donc attendre pour pouvoir visionner la vidéo la séance surréaliste du Conseil d’octobre avec les élus de la Majorité seuls en scène et expédiant la séance..

[2] Sous réserve de vérifications historiques c’était la 1^ère fois qu’un huis clos était imposé du moins depuis 1945. Sa prédécesseur qui n’était pas une grande démocrate gardait au moins son sang froid dans l’épreuve contestatrice des opposants de tout poils souvent bien plus menaçants.

[3] Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)

[4] Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)

[5] Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

[6] Plafond Légal de Densité (PLD)

[7] Promoteur indépendant qui travaillait avec l’ancienne équipe municipale et qui a déjà réalisé à St-Ouen le 46 Michelet (90 logements) et le 31 rue A. Lesene (64 logements). Sauf erreur à un précédent Conseil il avait été acté la vente d’un terrain de la ZAC Victor Hugo (pour (1, 13 M€ ) à ce promoteur qui par ailleurs versait une participation (1,05 M€) aux équipements publics.