Démocratie au coeur, citoyenneté pour tous

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Pour l’heure les engagements relatifs à la démocratie participative des candidats aux Municipales sont plutôt maigres voire assez flous.

« Conseils de quartiers, moyens pour l’opposition, fonctionnement du Conseil Municipal, communication municipale, comité d’usagers, compte-rendu de mandats, Conseil consultatif des étrangers, Conseil consultatif des jeunes, co-gestion associative de la Maison des associations »…etc, ID-Saint-Ouen Soignetagauche défend depuis de longues années un ensemble de propositions qui forme une globalité pour une façon différente « de faire de la politique », un autre rapport entre élus et citoyens[1].

Une orientation structurelle pour la vie municipale évidemment loin de la cosmétique citoyenne appliquée par un pouvoir local centralisé et autoritaire qui s’accomode fort bien d’une participation limitée des habitants aux affaires de la cité.

Dans le mesure du possible nous reviendrons ici de manière plus précise sur ces dispositifs, parfois en œuvre depuis des années dans d’autres villes et qui peuvent contribuer à remettre en mouvement la société locale.

Dans une ville comme la nôtre, une partie non négligeable de la population issue de l’immigration, a en réalité peu de voix au chapitre. Faut-il attendre (patiemment), comme le préconise certains, l’ « octroi » du fameux « « droit de vote aux étrangers » ou engager sans attendre une action concrète en ce sens ?

 

Ingolf DIENER, un communautaire pas sectaire, reviens ici sur cette proposition que nous soumettons aux candidats pour une prise de position publique sur

un Conseil consultatif des résidents non-communautaires

« Depuis le traité de Maastricht 1991, les résidents ressortissant de la Communauté Européenne (le communautaires dans le jargon) ont, au pays étranger de leur résidence, le droit de vote local : ils sont électeurs aux municipales, et peuvent candidater pour le Conseil municipal. Autrement dit, la citoyenneté à échelle municipale.

Les résidents provenant des autres pays du monde (les extra-communautaires dans le jargon), sont exclus de toute participation aux instances du pouvoir politique local. Or, ils constituent une plus ou moins grande partie de la population communale, y vivent, travaillent et paient des impôts locaux.

Les pouvoirs politiques français, gauche comprise, ont toujours reculé devant la décision d’octroyer une quelconque citoyenneté locale aux extra-communautaires. Il ne revient pas au Conseil municipal de légiférer en la matière. Mais une municipalité peut très bien faire deux choses :

  • Saisir toute occasion pour affirmer publiquement que la gestion démocratique de la vie municipale suppose que tous/toutes les résidents de la cité doivent avoir la possibilité d’y participer à égalité avec les autres catégories de résidents. Toujours rappeler la revendication de la citoyenneté locale pour tous/toutes.
  • En attendant que les instances nationales légifèrent pour donner la citoyenneté locale à tous/toutes les résidents étrangers : La municipalité crée un Conseil consultatif des résidents non-communautaires qui sera associé aux travaux du conseil municipal.

Dès son entrée en fonction, le nouveau Conseil municipal pourrait mettre en place une commission pour faire un inventaire des différentes formules déjà pratiquées en France, et dans d’autres pays communautaires et avancer concrètement et rapidement sur ce sujet. »

Avec pour objectif d’être opérationnel avant la mi-mandat, on pourrait notamment se rapprocher de nos voisins de Clichy, Paris ou St-Denis et d’autres qui ont mis en place cet outil démocratique et d’intégration. Sans renoncer pour autant à militer pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales.[2]

 

Clichy la Garenne   http://www.ville-clichy.fr/34-democratie-participative-vie-citoyenne.htm

Saint-Denis   http://ville-saint-denis.fr/jcms/jcms/w_5885/conseil-consultatif-des-citoyens-etrangers

Paris      http://www.liberation.fr/societe/2002/01/12/a-paris-les-etrangers-entrent-en-conseil_390127

Ref. Conseil de l’Europe      https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=900127&Site=COE

 


[1] cf. nos propositions formulées notamment lors de la campagne des élections municipales de 1995 et figurant intégralement dans les archives de ce blog.

[2] Dans son “programme” la Maire sortante se contente d’indiquer qu’elle continuera à revendiquer le droit de vote des étrangers aux élections locales et que “lors des consultations citoyennes les résidents étrangers pourront y prendre part” (sans présenter leur carte de séjour  !?). Côté PS, à priori RAS : ni référence au droit de vote, ni conseil consultatif (sauf si nous avons mal lu).

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26 réflexions sur « Démocratie au coeur, citoyenneté pour tous »

  1. @ Id-stg
    Si le droit de vote est réservé dans les textes aux citoyens, dans les faits c’est une autre histoire.

    La participation aux affaires de la communauté, pourrait être étendue aux résidents non-citoyen, aux travailleurs frontaliers non-résidents, aux citoyens non-éligibles et aux citoyens désabusés.
    D’une manière plus générale, la décision politique pourrait être rendu au peuple dans son immense diversité.

    On appellerait ça la gestion communautaire, la démocratie réelle ou un truc comme ça.
    Pour vendre le projet, il suffit de faire comprendre que ça rapporte de l’argent, beaucoup d’argent et du bonheur en plus !

  2. @ Fletcher

    1ère phrase : affirmation creuse, rien ne vient à l’appui.
    2e phrase : dérapage de “commune” vers “communauté”, qui revient 2 phrases plus loin.
    3e phrase : “le peuple dans son immense diversité”
    4e phrase : “démocratie réelle ou un truc comme ça”. Plus vague tu meurs.
    5e phrase : ça, c’est du concret. Allez-y Fletcher !

  3. @ I.D
    1/ C’est un peu le Cens commun…enfin c’est une réalité pour ceux qui ne peuvent voter et pour ceux qui n’en peuvent plus d’aller voter…
    2/ Le terme de communauté au sens du vivre ensemble
    3/Le peuple dans son immense diversité d’individus de concepts de société et de valeurs morales.
    4/Champagne et zakouski ou un truc comme ça
    5/Poussez pas trop fort mémé dans l’escalier…

  4. “Ceux qui ne peuvent voter et ceux qui n’en peuvent plus de voter” – de la belle rhétorique. Qui sert ici à évacuer une revendication précise soumise pour approbation, ou refus, à KB, JR, WD, et maintenant aussi à Kalaydjian/Touati/Kébé. Ne faites pas le videur !
    I.D.

  5. @ I.D.

    Je suppose que votre commentaire précédent s’adresse à moi.
    Dans la forme, je vous serez gré de faire des phrases construites. (sujet verbe complément)
    Je vous enjoindrez aussi d’éviter les constructions trop longue pour une meilleure compréhension.
    Enfin je vous prierai de cesser de réduire les gens à des initiales.

    Vous avez une drôle conception de l’échange.
    Je n’empêche aucunement les acteurs en lice de se plier à votre exercice.
    Je vous l’ai dit, c’est une belle idée que la démocratie, mais c’est une idée de riche.
    La réalité, c’est que notre société est fondé sur l’avarice et la médiocrité.
    Aucun de ces représentants n’a la volonté ni l’intelligence de partager.

    Nous ne partageons pas la même vison.
    Vous souhaitez étendre la citoyenneté à ceux qui vivent dans la cité.
    Je souhaite que la citoyenneté soit effective.

    Vous êtes amateur de concret, je vais vous poser 3 questions, Monsieur Diener.
    Vous permettez que je vous appelle Monsieur Diener ?

    Certains élus ont besoin d’un tour en fauteuil roulant pour comprendre le handicap de mobilité.
    Est ce que vous trouvez ça normal, Monsieur Diener, cela ne vous choque t’il pas ?

    Saint Ouen, notre ville, a la particularité d’être un lieu de pèlerinage pour les sourds et les mal entendants
    N’avez vous pas peur, Monsieur Diener, de ne pas être entendu ?

  6. @ Id-stg
    “Pour la forme, je vous saurai gré”….de bien vouloir effacer le premier paragraphe un brin poseur de leçon.
    “Je vous enjoindrai aussi” si vous deviez faire cette césure d’aller jusqu’à “réduire les gens à des initiales”
    De mon coté, je veillerais à l’avenir à garantir les accords futurs et à ne pas me laisser emporter par mes émotions.

  7. J’avais gardé sous le coude votre bafouille et force est de constater que j’ai bien fait.
    « une partie non négligeable de la population issue de l’immigration » : sur les 10 premiers noms de la liste de Mme Rouillon, la moitié ne sonne pas très Gaulois… En l’espèce nous assistons a contrario à une surreprésentation !
    « Conseil consultatif des résidents non-communautaires » : seuls les Français doivent avoir le droit de s’exprimer sur leur territoire. Je rajouterai même seuls les contribuables Français devraient avoir le droit de s’exprimer. En effet, c’est leur contribution qui sert de ressources, en l’espèce, au fonctionnement de la municipalité. Dans une famille, celui qui ne ramène rien dans le pot commun n’a rien à dire quant à la gestion budgétaire. Il devrait en être de même pour les élections municipales.
    « Or, ils constituent une plus ou moins grande partie de la population communale, y vivent, travaillent et paient des impôts locaux » : j’aimerais bien connaître le nombre de « résidents non-communautaires » qui paie ses impôts à Saint-Ouen ! In Memoriam, lorsque l’on n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu (payé par en gros un Français sur deux) on est exonéré de la taxe d’habitation !
    Sur le fond, il est tout à fait inepte de vouloir saucissonner le corps électoral au regard de la couleur, de l’origine, de la sexualité, de la religion ou que sais-je encore.
    En cela vous faites le jeu des pseudos socialistes et de leurs alter ego de l’UMP qui se complaisent à monter les gens les uns contre les autres pour conserver et se partager le pouvoir ; pour, in fine, y appliquer peu ou prou la même politique !
    La France est, et restera, une et indivisible.
    Vive la République, vive la France.

  8. Post 7,vous préconisez quoi?un retour au suffrage censitaire?On pourrait affiner.Donner plus de voix à ceux qui paient le plus d’impôts…

  9. @ Vieux Saint-Ouen
    Oubliez définitivement le latin, vous n’avez vraiment pas le niveau.

    Votre réflexion raciste s’accompagne d’un réflexe xénophobe (c’est du grec ancien…) que vous drapez d’un nationalisme de convenance.
    C’est tout le contraire de la Nation.

    Vous prônez le vote censitaire, c’est un système de suffrage réservé à ceux qui possèdent.
    C’est tout le contraire de la République.

    Vous devriez continuer à étancher le surplus viticole français, c’est plus dans vos cordes.

  10. Article 1. – La République française est une et indivisible.
    Article 4. – Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; – Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année – Y vit de son travail – Ou acquiert une propriété – Ou épouse une Française – Ou adopte un enfant – Ou nourrit un vieillard ; – Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité – Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.

  11. @ Fletcher

    Quand on me balance un pseudo que je reconnais comme tel, je sais que je n’ai affaire qu’à la moitié de la personne qui écrit. Du coup, la moitié du pseudo fait l’affaire, Jerry.
    @ post 10 : il n’est pas interdit de citer la source

  12. vieux Saint-Ouen
    Et le groupe Manoukian ils payaient ou pas des impots? La France avec un grand F, si elle se résumait aux idées d’un certain Pétain, Français pas très républicain ( vous savez la” chienne”), on parlerait aujourd’hui la langue de Goethe , assez belle quand elle est parlé avec douceur , mais bien moins pour faire tirer le canon!

  13. @ I.D.
    Vous remarquerez Monsieur, que je n’écorche pas votre nom.
    C’est la marque du premier des respects, celui de donner à l’autre une reconnaissance, une valeur.

    Que vous importe que vous me connaissiez, que vous importe mon identité, que je sois de telle origine ou de telle obédience, que vous importe que j’habite en chine ou qu’il soit minuit, nous sommes sur Internet, un lieu sans frontière et sans temps.

    Source Post 10
    La Constitution de la République française, ratifiée par plébiscite du 9 août 1793.
    La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est son préambule…

  14. Merci Ingolf d’avoir suscité ce débat sur un sujet important mais qui me laisse très ambivalent. A supposer que cela intéresse quelqu’un, je vais essayer d’expliquer pourquoi.

    Tout d’abord, rappelons (Ingolf le disait, mais les autres contributeurs ne l’ont pas mentionné) que nous nous trouvons dans une situation où les grands principes républicains sont déjà ébranlés par l’attribution aux étrangers communautaires d’un droit de vote partiel depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.

    Certes, on pourrait remettre en cause ce vote des communautaires. A titre individuel, j’en bénéficie, ce dont je me réjouis; mais à titre citoyen je ne suis pas totalement convaincu de son opportunité. Mais tant que les communautaires votent, l’absence d’égalité entre étrangers pose problème.

    Jusque là, de manière pragmatique, je suis Ingolf. En particulier, les choses étant ce qu’elles sont, la création d’une instance consultative me semble défendable.

    Mais je suis également d’accord avec Jerry Fletcher (pour autant que je l’aie compris) que les choses telles qu’elles sont restent, pour ce qui est de la citoyenneté, profondément insatisfaisantes. Du coup, l’ajout d’une rustine extra-communautaire peut vite devenir un gadget purement décoratif. D’ailleurs, les expériences menées dans différents pays européens dans ce sens ont été globalement des échecs: participation très faible, captations claniques, mauvaise articulation avec les processus officiels, au mieux confinement des étrangers dans des histoires d’étrangers (par exemple cultuelles) au lieu de les associer pleinement à la vie de la commune.

    Pour le dire brutalement, inclure les étrangers non-communautaires dans une démocratie locale atone risque d’ajouter simplement un symptôme d’atonie à la riche panoplie existante.

    Je sais que ce n’est pas le propos d’Ingolf, pour qui cette innovation institutionnelle est censée être une manière, parmi d’autres, de redynamiser la citoyenneté dans la ville. Aspiration que je partage. D’où mon souci qu’on ne “gadgétise” pas le droit de vote extra-communautaire, dont je ne suis pas convaincu que ce soit un bon schibboleth pour apprécier de la crédibilité des candidats au poste de maire.

    J’ajouterais deux remarques qui vont dans le même sens du scepticisme.

    1. La meilleure manière d’incorporer les étrangers dans la communauté politique n’est-ce pas encore leur naturalisation? Je plaiderais à cet égard d’une part pour la suppression de toutes les restrictions à la double nationalité (y compris celles qui valent entre pays européens au titre de la Convention de Strasbourg de 1963), d’autre part pour une simplification radicale des critères et des procédures.

    2. Pourquoi les étrangers bénéficieraient-ils d’une citoyenneté uniquement locale? Ils vivent, travaillent, contribuent, cotisent etc. non seulement dans une commune, mais aussi dans un département, une région, un Etat. Au nom de quoi suis-je, en tant qu’étranger communautaire, électeur municipal mais privé de droit de vote aux cantonales? Sans réponse claire à cette question (qui touche effectivement à l’indivisibilité de la République), je resterai sceptique quant aux solutions “locales” à un problème qui par sa nature n’est pas local. (Et qu’on ne me dise pas que la commune c’est plus concret ou plus quotidien, ou que les gens sont plus attachés à leur maire qu’à leur conseiller général. Même si c’est vrai, ce genre de considération empirique ne règle en rien la question de principe.)

    • @ John Crowley

      Ça serait bien si votre candidat défendait cette proposition d’une instance consultative des extra communautaires qui sauf erreur n’est pas dans le programme de l’équipe PS EE-LV PRG MRC. Qui est contre ? Et pourquoi ?
      Ça n’instaurera pas la démocratie particpative à Saint-Ouen mais c’est à priori un élément constitutif pour la construire.

  15. Il n’y a effectivement aucun engagement à ce sujet dans le programme “Ambition nouvelle”. J’ignore si la question a été envisagée pendant la phase d’élaboration. Et je laisserai aux candidats le soin de s’exprimer sur l’opportunité éventuelle d’ajouter des engagements.

    Sur le fond, j’ai donné mon sentiment (de scepticisme plutôt que d’opposition) ci-dessus. Sachant qu’une instance consultative n’est pas un but en soi, mais une manière de mieux associer les étrangers à la vie de leur cité (aspect de la question plus générale de la revitalisation d’une citoyenneté anémique), et compte tenu des expériences souvent très décevantes menées ailleurs, je suis réservé quant à sa création. Mais cette appréciation est purement personnelle.

    Du coup, je ne suis pas le mieux placé pour porter une telle revendication. Je plaiderais plutôt, en matière de démocratie participative, pour un chantier plus ambitieux et plus transversal, mettant l’accent dans un premier temps sur l’expérimentation plutôt que sur la création d’instances (sauf les conseils de quartier, qui constituent un engagement formel, auquel donc je souscris). Les instances consultatives pour les étrangers non-communautaires pourraient évidemment avoir leur place dans une telle démarche. Et pour éviter tout malentendu, ces remarques n’engagent que moi.

    • @ john Crowley

      Le plus simple serait effectivement de ne rien faire.
      Il va sans dire que tous les dispositifs doivent faire l’objet d’une expérimentation. Y compris les conseils de quartiers retenus par vos amis, qui jusqu’ici n’ont jamais défendus réelement ce type dispositif à Saint-Ouen, tandis que les Verts le préconisaient avec nous mais très très discrètement.
      La démocratie particpative ne se décrète pas, elle se construit dans le temps.

  16. @Michel Fainzang : pourquoi pas cher Michel ? Et pondérer le nombre de voix par les impôts locaux devraient être la règle ! De toute façon, la plèbe n’entend rien à la politique et vote, chacun peut aisément le constater, n’importe comment. 😉 Au niveau national ce serait bien plus compliqué car tout le monde paie la TVA et là pas de traçabilité des contributions ou non des uns et des autres.

    @Jerry Fletcher : Cher J.F., je veux bien oublier le latin à la condition expresse que vous écriviez en Français ? J’entends par Français, écrire sans faute ni d’orthographe ni grammaticale et lisible par tous les francophiles. D’accord ? 😉
    Quant à la Constitution de la République Française de 1793 elle ne me dérange pas. Lisez-bien, avant de commenter, toutes les conditions qu’un étranger a devait remplir. De nos jours nous en à des années lumières.
    Pour votre mémoire, en 1793 nous avions le droit du sang et non le droit du sol de feu la monarchie !
    “réflexion raciste” ? En quoi ? Le racisme consiste à estimer qu’il y a une classification entre les races. Et puis, faudrait savoir, il paraitrait aux dires de la Saint Bien-Pensance qu’il n’y aurait plus de races. Donc de fait, sans race, plus de racisme. CQFD
    Je prône ce que bon me semble mon brave. Posséder serait-il devenu un crime ? Au nom de quoi, quelqu’un qui ne paie rien devrait-il avoir le droit de décider, via son vote, de l’utilisation des ressources des contribuables ? Avez-vous vu dans une famille un enfant décider du budget ?
    “vous drapez d’un nationalisme de convenance. C’est tout le contraire de la Nation.” Manifestement, vous avez un problème de compréhension ! Relisez ce que j’ai écrit “il est tout à fait inepte de vouloir saucissonner le corps électoral au regard de la couleur, de l’origine, de la sexualité, de la religion ou que sais-je encore. … La France est, et restera, une et indivisible.”

    @ John Crowley : vous au moins, vous écrivez dans un Français lisible. Fort bien. 🙂
    “Ils vivent, travaillent, contribuent, cotisent etc.” : pour ceux-là oui ils devraient pouvoir voter d’où ma proposition “qui paie vote”. En revanche je ne peux qu’être en total désaccord sur la double nationalité. Celle-ci devrait au contraire être strictement interdite. Comment peut-on être A et B (voire C, j’en ai connu avec trois passeports !!! ) en même temps ? Soit on est A avec les lois de A soit on est B avec les lois de B ! Trop facile de prendre les bonnes lois de l’un quand cela vous arrange. Et puis en cas de guerre, ce qui ne saurait tarder… on fait comment ?

  17. Merci de ne pas censurer à nouveau mes propos car ils ne sont en rien contraires aux lois en vigueur. à défaut attaquez-moi, vous avez mon IP. Et dans ce cas on va bien se marrer. 😉

    « Conseil consultatif des résidents non-communautaires » : seuls les Français doivent avoir le droit de s’exprimer sur leur territoire. Je rajouterai même seuls les contribuables Français devraient avoir le droit de s’exprimer. En effet, c’est leur contribution qui sert de ressources, en l’espèce, au fonctionnement de la municipalité. Dans une famille, celui qui ne ramène rien dans le pot commun n’a rien à dire quant à la gestion budgétaire. Il devrait en être de même pour les élections municipales.
    « Or, ils constituent une plus ou moins grande partie de la population communale, y vivent, travaillent et paient des impôts locaux » : j’aimerais bien connaître le nombre de « résidents non-communautaires » qui paie ses impôts à Saint-Ouen ! In Memoriam, lorsque l’on n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu (payé par en gros un Français sur deux) on est exonéré de la taxe d’habitation !
    Sur le fond, il est tout à fait inepte de vouloir saucissonner le corps électoral au regard de la couleur, de l’origine, de la sexualité, de la religion ou que sais-je encore.
    En cela vous faites le jeu des pseudos socialistes et de leurs alter ego de l’UMP qui se complaisent à monter les gens les uns contre les autres pour conserver et se partager le pouvoir ; pour, in fine, y appliquer peu ou prou la même politique !
    La France est, et restera, une et indivisible.
    Vive la République, vive la France.

  18. ….Je pense que l’on attribue a tord le terme “citoyen” a ceux et celles qui ne sont pas encartés politiquement.

    D’une part le fait de s’engager au sein d’un parti politique est un acte citoyen fort. En effet on annonce pleinement son orientation au vue et au su du monde.Dans certains pays le fait de s’engager ouvertement dans un courant de pensée peut etre synomyme de MORT.

    En conséquence les termes “Liste citoyenne” “Mouvement citoyen” etc…n’ont nullement le monopole de l’acte civique citoyen.

  19. @ Vieux Saint-Ouen
    Allez René, vieux briscard, je t’ai reconnu.
    Tu veux te faire passer pour un vieux réac, mais ça ne prends pas.
    Des narvalo de ce calibre, ça n’existe plus depuis belle lurette.
    C’est affligeant, René, tu n’as trouvé que ce costume d’abruti consanguin pour faire sortir le loup du bois.
    T’es quand même un artiste René, t’as même posé des 🙂 pour faire plus vieux…de droite.
    Et puis les “Vive la République, vive la France”, c’était trop drôle, manquait plus que la trompette et l’gardavou pour faire le pandore à la retraite.
    T’en rajoute toujours trop, René, c’est ça ton défaut, ça fait un peu ivrogne qui se pisse dessus.
    C’est beau comme un camion de pompiers mais ça ne tiens pas la route, tu déjantes sur l’asphalte.
    T’es quant même trop fort, René, tu m’épateras toujours à vouloir, à ton age, marave du gros con de fasciste.

    Tu sais que t’aime bien, mon René.

  20. @ id-stg
    Le plus simple serait effectivement de ne rien faire.
    Mais cela ne serait pas le plus rentable.
    La mise au ban de la citoyenneté à un coût.
    La citoyenneté de façade à un coût.
    La politiké à un coût.

    Un coût humain.

  21. La discussion suite à mon intervention tourne un peu en rond. Je n’ai pas envie de me laisser enfermer dans une alternative entre préconiser la création d’une instance consultative et rejeter la participation des étrangers à la vie politique de la ville. Au contraire, je suis fermement attaché à la seconde tout en étant sceptique sur la première, et je ne vois aucune contradiction à cet égard.

    Pour l’illustrer, parlons des deux instances consultatives dont la création figure comme engagement dans le programme Ambition nouvelle, à savoir le conseil municipal des jeunes et les conseils de quartier. Il me paraît souhaitable et même indispensable que les étrangers extra-communautaires y participent au même titre que les autres habitants. De même pour tous les autres dispositifs qui pourraient être imaginés et expérimentés.

    Si, après retour d’expérience, il se constate qu’il y aurait une valeur ajoutée à créer une instance où les étrangers soient représentés en tant que tels (plutôt que comme habitants du quartier, jeunes – et pourquoi pas dans d’autres dispositifs usagers, parents d’élèves, seniors…), admettons. Mais je reste à convaincre quant au mérite d’une représentation des étrangers en tant qu’étrangers, et je ne suis pas sûr que ce soit par là qu’il faut commencer.

    Sur deux autres points soulevés par un autre contributeur.

    1. Le suffrage censitaire établit une équivalence entre contribution à la société et paiement d’un impôt personnel direct. Cette équivalence me semble réductrice (qui travaille contribue, qui consomme contribue fiscalement – pourquoi la focalisation sur l’impôt personnel direct?) et peu défendable sur le plan des principes. La citoyenneté démocratique fonctionne en réalité selon une logique inverse. Elle résulte de l’appartenance juridique à une communauté politique (selon des critères qui peuvent être assez variables, mais où dans le monde tel qu’il est la nationalité et la résidence sont déterminantes) et c’est au sein de cette communauté politique, une fois constituée, que des décisions sont prises, entre citoyens, sur la répartition des contributions à la dépense publique. Il n’y a donc aucune contradiction à ce que des personnes exemptées d’impôt direct soient électrices, puisque ce sont les décisions de la communauté politique à laquelle elles appartiennent (cette appartenance étant juridique, donc politiquement inconditionnelle) qui l’ont voulu ainsi.

    2. La double nationalité pose des questions symboliques, auxquelles on peut être sensible. Mais les problèmes pratiques sont beaucoup moins complexes qu’il n’y paraît. C’est un principe fondamental du droit international privé qu’une nationalité tierce ne soit pas opposable à un Etat dont on est ressortissant. En outre, la juridiction des Etats est pour l’essentiel territoriale (avec certes pas mal d’exceptions, dont certaines importantes – ainsi la fiscalité ou la torture, pour prendre deux exemples volontairement très différents). Il est donc juridiquement faux de considérer, en général, qu’une personne est assujettie aux lois de l’Etat dont elle est ressortissante. D’ailleurs, les lois françaises s’appliquent pour l’essentiel (avec diverses exceptions et particularités) à tous les étrangers présents sur le territoire national, fussent-ils non résidents, ce qui montre bien l’absence de lien avec la nationalité. Certes, on peut pas être mobilisé dans deux armées à la fois (le service militaire est d’ailleurs la principale raison d’être de la Convention de Strasbourg de 1963), mais je ne suis pas convaincu que la guerre soit le prisme le plus utile pour envisager les questions de citoyenneté.

  22. @ Optical

    Je ne crois pas que ceux qui se mobilisent ou se présentent aux élections comme “citoyens” revendiquent un quelconque monopole de la citoyenneté. Simplement, ils se présentent sous cette seule qualité de citoyen, alors que d’autres (non moins citoyens) ont en outre la qualité d’adhérent d’un parti politique ou autre organisation politique. Franchement, je ne vois pas où est le problème.

  23. @John Crowley

    ….c’est sous jacent….on se dit citoyen pour paraitre comme etant exampt de toutes ambitions et de s’engager que pour le bien de la collectivité….par contre lorsque l’on est partisans c’est pour assouvir son ego et faire carrière….vous n’avez qu’ lire les posts de ce blog…et les analyser ..

  24. @ Optical

    Je suis d’accord. C’est souvent ainsi que le présentent ceux qui interviennent ici.

    N’empêche que l’alternative est fallacieuse. Tous ceux qui s’ engagent en donnant de leur temps et de leur énergie sont ambitieux. La question, c’est: quelle ambition? Et là, il est clair qu’il y en a des grandes et des moins grandes…

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