Conseil municipal : fin de saison

35 délibérations soumises au vote du Conseil quasi ordinaire. Des comptes 2021 au Conseil municipal des enfants, bourses pour les jeunes diplômés et étudiants en passant par le 17-19 Jules Vallès ou le nom des voies nouvelles, le nom de notre ville qui devient une « marque » (de luxe ?) ou le recours à l’apprentissage.

Notre sélection :

N°1 : débat et prise d’acte sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes relative à Plaine Commune qui évoque la « complexité des flux financiers » entre les villes, Plaine Commune et la Métropole, une « fluidité des instances » et une administration structurée », une gouvernance intégrée, un net désendettement. Des « marges de progression » sur les centres aquatiques, équipements culturels. Avec une préoccupation sur la soutenabilité des investissements importants : J.O. (35M€), le franchissement Pleyel (45M€) et la rénovation urbaine jusqu’en 2030.

N° 4 ,9, 11, 13, 15 :  Comptes administratifs pour l’exercice 2021 (clos le 31/01/2022) pour le budget principal (34,2 M€) et les budgets annexes (restauration, régie de stationnement, Centre St-Pair, CSAPA[1]. C’est le résultat comptable entre les prévisions et le réalisé. Il était moins une car Ils doivent être approuvés avant le 30 juin 2022 !

N° 3, 8, 10, 12, 14 : Comptes de gestion (un peu tardifs) pour les mêmes 5 budgets qui retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes.

N°6 : Acquisitions : angle Mme de Staël-S. Veil (Docks) 3,4 M€ (pour bureaux services municipaux). 36 Bauer et cessions 36 Bauer 0,6 M€ (pour Maison de Santé), 26,7M€ (Stade Bauer). 

N°7 : Formation des élus. 45 bénéficiaires (potentiels), crédits 47 250€ inscrits, 15 736 € consommés soit 350€ par élu !

N° 18 : Règlement local de Publicité intercommunale adoption par St-Ouen. Intégration de règles pour mettre en cohérence et en harmonie les enseignes et panneaux : dimensions, couleurs, type de supports, protection du patrimoine, contre la pollution visuelle et lumineuse de nuit etc… Restera à convaincre et à faire appliquer.[2]

N°19 : Enregistrement des « marques » (sic !) : « Saint-Ouen-sur-Seine », « 93400 », « SO », « SO Saint-Ouen »[3] et même du blason du 14ème siècle (lâchement abandonné par les communistes) à l’institut National de la propriété intellectuelle (INPI) et (re-sic !) éventuellement auprès de l’organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

N°20 : Subventions aux associations : 142 300 € pour 16 associations de 300 € à 90 000 €. En tête sur le podium : Mains d’œuvres (90 000 €), St-Ouen sur Scène (25 000 €), APAJH (8700 €) Les restos du cœur (8 000 €) An-Noor (6500 €) et la Momo (6 000€).

N°27 : convention pluriannuelle de Projet de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR), pour LES quartierS Rosiers et Debain. Participations : 2,7 M€ pour la Ville, 9,6 M€ pour Plaine Commune.

N°29 : Cession (pour 2, 3 M € de l’immeuble du 17-19 rue Jules Vallès à 3F pour une réhabilitation complète pour 27 logements (8 T2, 11T3 et 8 T4) ?

N°30 : Cession (pour 2,5 M€) du 42 rue Emile Zola et 14 place Payret  à Nexity pour la construction de 25 logements.

N° 32 : Dénomination de 7 voies et 2 places nouvelles sur le site du Village Olympique destiné à devenir un nouveau quartier au Nord du Vieux St-Ouen actuel.

[1] CSAPA : Centre de soins et d’accompagnement et de prévention en addictologie.

[2] Une application jusqu’ici pas évidente comme pour la « charte enseignes et devantures » de la ville de St-Ouen et datant d’avant…2008 !

[3] Pour les contrefacteurs il restera « alors » (« so « in english) et « seulement » (« so » en portugais) : Saint-Ouen sur Seine (sans tiret), 400 du 9.3… En espérant qu’à la Com. on engage à plein temps un chercheur ou chasseur de primes.

Comme disait l’autre… parce que St-Ouen le vaut bien ;

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5 réflexions sur « Conseil municipal : fin de saison »

  1. Bonsoir
    merci pour ce petit rappel ou le prochain conseil municipal enfin ordinaire..
    Puisque tu sembles disposer du detail de la repartition des subventions entres les differentes associations culturelles, d’animation ou sportive serait il possible de communiquer le document excel qui recapitule les subventions de la ville aux differentes associations.
    D’ailleurs disposez vous ou avez vous eu acces à la convention d’occupation de Mains d’oeuvres du batiment municipal et le montant eventuel du loyer demandé en contrepartie?
    merci de votre attention
    cordialement

    • @stephane

      le mieux c’est de demander à l’opposition de Droite ou de Gauche de vous transmettre le récapitulatif cad le projet de délibération du dernier Conseil que chaque élu a en sa possession dans lequel figurent toutes les informations.

  2. 35 délibérations dans le conseil municipal du 27 juin 2022. Alors qu’en juillet 2022 toutes les villes de France prennent des mesures pour réduire leurs dépenses énergétiques, à SAINT-OUEN-SUR-SEINE rien ni aucune délibération pour diminuer la consommation d’électricité des équipements municipaux. Idem au niveau du conseil de territoire du 28 juin 2022 de Plaine Commune, aucun débat sur la consommation d’électricité des équipements de l’ept, aucune délibération pour réduire l’éclairage public.

  3. Les dark stores se multiplient à Saint-Ouen. Exemple GETIR s’est installé au 46 rue des rosiers.

    Les dark stores sont-ils la nouvelle forme de distribution alimentaire voulue par l’EPT Plaine Commune et par la Ville de Saint-Ouen ?

    Les dark stores posent plusieurs problèmes :
    – la péremption rapide des produits et la nécessité de les mettre à la poubelle ordinaire chaque soir au contraire des supérettes qui disposent de circuits dédiés pour les déchets.
    – les nuisances de bruit et de circulation dues aux allers et venues des livreurs qui impacte la tranquillité des résidents des immeubles d’habitation
    – les conditions de travail des livreurs. Quelle est la nature de leurs contrats de travail ?
    – la concurrence avec les commerces alimentaires traditionnels sur rue présents dans l’aire de livraison, elle-même amplifiée par la concurrence des dark stores entre eux.

    En promettant une livraison ultra-rapide à ses voisins, un dark store a besoin d’une hyper proximité et d’une grande densité de population.

    Les dark stores sont des objets juridiques non identifiés. Aucun texte n’a anticipé leur émergence.

    L’article R151-27 du Code de l’urbanisme prévoit cinq destinations possibles pour un immeuble :
    1° Exploitation agricole et forestière
    2° Habitation
    3° Commerce et activités de service
    4° Équipements d’intérêt collectif et services publics
    5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

    L’article R151-28 du Code de l’Urbanisme précise que ces destinations comprennent des sous-destinations dont :
    2° Pour la destination « habitation » : logement, hébergement.
    3° Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
    5° Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.»

    L’arrêté du 10 Novembre 2016 définit les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Il précise les dispositions de l’article R151-28 du Code de l’urbanisme.

    Pour le commerce : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle, constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ;

    Pour les entrepôts : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

    Le développement des dark stores se joue autour des définitions de ces deux destinations.

    Si un dark store est un commerce il doit respecter les règles d’urbanisme de Plaine Commune pour les commerces.

    Si un dark store est un entrepôt, il doit respecter les règles d’urbanisme de Plaine Commune relative aux entrepôts.

    Dans un dark store les locaux d’entreposage occupent 95% de la surface de plancher totale du local.

    Dans Plaine Commune, le Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (121 pages) n’a fixé aucune limite pour la surface d’entreposage par rapport à la surface de plancher totale d’un commerce. Un bug que les dark stores peuvent exploiter dans les neuf communes de l’EPT.

    je propose de modifier le PLUI de Plaine Commune et d’ajouter dans le Règlement, dans la partie Commerces, ces trois phrases:
    1) la transformation en entrepôts de locaux existants en rez-de-chaussée est interdite.
    2) la fonction d’entrepôt n’est admise que sur des terrains ne comportant pas d’habitation.
    3) pour un commerce les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface de plancher totale du local.

    • Indiscrétion venant de la garde rapprochée du maire, il semble qu’un « collaborateur » exerçant ses talents au « cabinet », un peu trop encombrant et qui a défrayé la chronique, quittera le navire dans de bonnes conditions (négociées) et sans trouble à l’ordre public.

      Côté direction générale (le cockpit de l’administration) et moins rassurant : départs semble-t-il des Directeurs de l’informatique et des sports. Fuite des cerveaux ?

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