Conseil de printemps et d’argent

Une séance du Conseil municipal ce 30 mars 2021 marquée par les engagements financiers de l’équipe municipale à travers ses choix budgétaires. Une bonne nouvelle et « quoi qu’il en coûte » …pas d’augmentation d’impôts ! Au compteur : 34 délibérations diverses et variées et un dossier (numérique) très consistant qu’auront dévoré nos conseillers municipaux ayant eu le privilège (inédit depuis des années) de s’y plonger dix jours avant. Espérons sans s’y noyer.

Pour nos lecteurs, un dossier de 615 pages « résumé » en 2,5 pages…

N° 2 à 7 : Budget primitif 2021, taux de fiscalité, budgets annexes (restauration, du personnel, stationnement, Camping de St-Pair, CSAPA). Parmi les traits marquants de ce Budget de plein exercice : la reconstruction d’une administration opérationnelle avec une augmentation de la masse salariale[1] et de nouveaux groupes scolaires face à l’augmentation significative de la population[2]. Le tout avec l’impact de la crise sanitaire et avec un recours à l’emprunt de 20,8M€[3] .

En fonctionnement :  129 M€ de recettes et 119,8 M€ de dépenses avec un recul de l’autofinancement pour les investissements.

Autre problématique, la suppression de la taxe d’habitation en 2021 pour les résidences principales (avec substitution le bénéfice de la part départementale de  la taxe foncière).

En investissement (59,5M€), pour les dépenses d’équipement (31,8M€), éducation (13,9M€), sport (5,2M€), foncier (4,4 M€), administration (4,5M€)…la participation d’équilibre de la ZAC des Docks (6,8M€) et le remboursement de la dette (10,9M€).

Côté recettes d’investissement (43,6M€) : les subventions pour le groupe scolaire Renan (4M€), la vidéo-protection (0,9M€), la rénovation thermique (0,5M€)…Enfin les cessions de foncier de la ville (9,5M€) avec notamment la 1ere tranche du prix du stade Bauer (8,1 M€).

 Budgets annexes : Restauration (100,6K€), Stationnement (subvention d’équilibre 296 k€), St-Pair (260K€), CSAPA (296 K€).

Prix de camaraderie à l’élu(e) qui sera en capacité d’expliquer l’essentiel du budget à son voisin de palier sans raconter n’importe quoi. Pour les curieux, voir l’article précédent sur le Budget écrit par Philippe Mayer 

N° 8 à 10 : Garanties d’emprunts (CDC et Banque Postale) par la villepour les opérations

–  59 logements sociaux (20 PLAI, 20 PLUS et 19 PLS) l’angle rues Ardoin et Picasso (ilôt B2c de la ZAC des Docks) à d’un montant de 9,8M€.

patrimoine de la Semiso : structure, menuiseries extérieures, chauffage, étanchéité, ravalement, électricité, plomberie, sécurité, (programmes concernés non communiqués ?) pour un montant de 3 M€.

–  24 logements sociaux au 10 Charles Schmidt (immeuble ancien) avec 13 logements pour des demandeurs ville (réitération de la garantie  d’emprunt d’ ESH FIAC intégrée à Batigère IDF).

N°11 : Relogement (Rénovation urbaine NPRU). Avec la Convention intercommunale constituant la charte avec les règles qui s’appliquant pour le relogement dans le cadre des opérations ANRU Vieux St-Ouen et Cordon Monet qui passent par des démolitions de logements existants. Enquête sociale individualisée, propositions adéquates, jusqu’à 3 propositions, secteur souhaité, visites, aides aux démarches, conditions financières précises « parcours résidentiel ascendant » etc … Restera de passer de la théorie à la pratique.

N°12-13  « Contrat de ville » (Etat-Collectivités) subventions pour les secteurs concernés : Cordon, Vieux St-Ouen, Michelet-Les Puces-Debain, Arago-Pasteur-Zola pour un montant de 441 K€ avec 71 projets dont 21 par la ville, 46 par des associatifs et 4 dans le cadre du Programme de réussite éducative (PRE). Le tout dans une multitude de domaines de la politique de la ville

« Fond d’Initiatives Associatives » (FIA) subventions pour des projets de proximité et de dimensions modestes avec une aide plafonnée à 3 000€. 15 associations retenues sur 35, là également dans un champ d’actions assez large.

N°14 -Bourse du travail : Subvention de fonctionnement (61 000 €) pour les unions locales CGT et CFDT qui accompagnent les salariés en matière de droit du travail (permanences syndicales et juridiques) depuis 1955 ! Retour à des relations « apaisées » avec la nouvelle municipalité ? Mais où sera réinstallée la bourse du travail de la rue Ambroise Croizat ?

N°15-16  « Fabrique du métro »-« Atlas » :  Conventions;

N°16 – Enfants handicapés (accueil), familles fragiles (accueil petite enfance) ; accueil des « Galopins » : conventIons avec la CAF.

N°17  Collège Jean Jaurès et lycée Cachin.  Subventions : la première pour un projet de séjour de voile (golfe du Morbihan), la seconde pour un voyage au mémorial de Caen.

N°18 Mozaïk Fondation : Convention partenariat avec ce cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines, pour délivrer à titre gracieux une formation aux agents du service jeunesse.

N°19 Collégiens exclus. Renouvellement d’une convention entre le Département, l’Education nationale et la ville dans le cadre de l’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) avec une subvention de 21 338 €. Sur les 3 dernières années, 138 jeunes issus de nos 3 collèges (Jaurès, Baker et Michelet) ont été accueillis. Le collège intercommunal Dora Maar (50% d’audoniens) sera désormais intégré à ce dispositif local.

N°20 Sectorisation scolaire assouplie pour les très petites sections (moins de 3 ans). Iniquité, regroupements nécessaires des fratries… il est proposé d’élargir la sectorisation des TPS à toute la ville avec des adaptations régulières en fonction de la démographie.

N°21 Point justice : nouvelle appellation du service communal Point d’Accès au Droit et regroupement des fonctions des maisons ou antennes justice. Avec en parallèle la poursuite de l’action du CDAD39 (Conseil Départemental d’Accès au Droit) dans plusieurs domaines : famille, le travail, le logement, succession, consommation…Permanences juridiques.

N° 22 Droits des étrangers, accès à la nationalité : permanence juridique de la Ligue des Droits de l’Homme (convention).

N° 24 Dénominations de rues dans les Docks : la rue Dora Maar, baptisée il y a peu, garde son nom (!), le petit prolongement de la rue Aimé Césaire gardera ce nom. Tout ça pour dire que l’ex emprise de l’autoroute A15, devenue un boulevard urbain intercommunal St-Ouen-Clichy se dénommera de manière très originale « l’avenue de la Liberté » (toujours mieux qu’impasse de l’espérance !).

N° 25 -Vœux soumis au Conseil (ajustement du règlement intérieur) demande de « vœu » à soumettre à l’assemblée à envoyer 10 jours avant la séance en cohérence avec l’envoi du dossier de conseil 9 jours francs avant sa tenue. (Il reste autorisé de mettre un cierge dans ce laps de temps !).

N°26 Incendie du 42 Paul Bert (le 28/08/2018 et bâtiment aujourd’hui démoli). La propriété mitoyenne (n°44) ayant[4] subi un préjudice, la ville après expertise et accord amiable versera 18 325 €. Il n’est pas précisé si la ville nettoiera le terrain après la démolition, ni sa cession ultérieure éventuelle, ni le projet à venir.

27 Ottino-Vaillant, l’Association Syndicale Libre (ASL) regroupant les 6 différents propriétaires des ouvrages de l’ex ZAC : Ville, copropriété « le Garibaldien », l’OPH 93, Immobilière 3F,  LIDL, la société Nord du Ring. La ville n’a pas brillé depuis des années dans ce dossier complexe. Elle s’attache aujourd’hui à démêler qui fait quoi et qui paie quoi.  Sur fond d’imbroglio juridique et financier lié à l’imbrication physique et technique des lots (marché, parkings, accès, réseaux, sécurité, …). Après quelques travaux de sécurisation compte tenu du trafic de drogue (grilles), le Conseil désignera son(ou sa)  représentant(e) dans l’ASL. On lui souhaite bien du courage.

28 St-Ouen Ville universitaire ! Avec l’école d’ingénieurs Supméca implantée depuis des lustres et (peut-être) demain (dans 8 ans !) les 12 000 étudiants de notre (futur) Campus hospitalo-Universitaire, il est urgent d’adhérer à l’Association des Villes Universitaires (AVUF) et d’y déléguer un(e) élu(e).

29-30-31 Personnel communal : Plan de formation avec 46 jours en interne (par le CNPT), 50 jours en « union » avec Plaine Commune, plus 57 formations par des prestataires privés.

Rémunération des vacataires (vaccinations) : fixation des taux pour les infirmier(e)s et médecins ; Télétravail : agents concernés, critères, règles, outils mis à disposition…

32 Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC) du personnel : crée, gère et organise les œuvres de prévoyance, assistance et loisirs des personnels ou la solidarité temporaire ou exceptionnelle. Versement d’une subvention de 407 406 € (1,18% de la masse salariale + charges soit 34,5M€).

Effectifs budgétaires autorisés 1 538 postes

[1] Dépenses de personnel 61,2M€ (+2,4 M€/ 2019 et + 3,3M€ /2020). Augmentation (1,5 M€) essentiellement liée aux effectifs de la police municipale et aux brigades (du « civisme » et « verte »)

[2] 73% de la charge nette prévisionnelle du Plan Pluri annuel d’Investissement (PPI) 20201-2026 sera dédiée à la construction ou à la réhabilitation d’équipements scolaires : BAUER (24,2 M€), RENAN (18,1M€), VILLAGE OLYMPIQUE (13,1 M€), ANATOLE France (17,5 M€) et LANGEVIN (21,9M€)

[3] Montant qui pourrait être fortement réajusté à la baisse au prochain budget supplémentaire avec l’excédent 2020.

[4] CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

 

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5 réflexions sur « Conseil de printemps et d’argent »

  1. Rapport 12 : attribution de subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2021

    441 000 euros de dotation de l’Etat pour mener des actions dans les 4 quartiers prioritaires de la ville.
    Dispositif d’actions très cadré autour de plusieurs axes (emploi insertion, éducation, santé, tranquillité publique sécurité, habitat, animation des quartiers, ingénierie) avec une préparation suivie par un comité de pilotage au niveau de Plaine Commune. 57 actions audoniennes retenues.
    Si une série de critères permet un choix d’actions pertinent, on peut s’interroger quant aux objectifs et aux résultats des actions fort nombreuses qui évoquent plus un saupoudrage, qu’un réel travail de fond.
    Si on peut se féliciter des publics ciblés pour un accompagnement nécessaire : jeunes éloignés de la scolarité ou de l’emploi, familles dans la précarité, la multitude d’actions proposées aura-t-elle l’effet attendu ?
    Si les dispositifs comme le Programme de Réussite Educative qui permet un ensemble d’actions autour d’un enfant et de sa famille, a fait ses preuves dans l’organisation entre les professionnels de l’Education nationale, des services sociaux municipaux et associatifs, c’est bien parce qu’ils tentent de régler des problèmes dans leur globalité avec une convergence d’actions ciblée.
    Il faut donc que toutes les actions soient coordonnées autour des familles et des jeunes qui peuvent en bénéficier en limitant leur nombre et en s’inscrivant dans la durée.
    Il est dommage qu’un seul projet soit attribué à l’axe « tranquillité publique sécurité… » alors que des habitants de notre ville subissent quotidiennement les nuisances des trafics de drogue et depuis des années : si ce n’est pas une priorité…..

    Rapport 20 : assouplissement de la sectorisation scolaire pour les classes de TPS

    Utile de rappeler que les classes de TPS qui sont des classes à part à l’école maternelle puisqu’elles accueillent des enfants de moins de 3 ans à besoins très spécifiques pour leur développement physiologique et psychologique, ont pour objectif prioritaire l’accueil d’enfants de familles éloignées de la culture scolaire ou porteurs de handicap.
    L’argument de mixité sociale n’en est pas un puisque les apprentissages à cet âge se font essentiellement en situation duelle ou en petits groupes avec un adulte.
    Les conditions d’accueil ne sont donc pas pour accueillir des enfants de familles qui y voient l’intérêt de bénéficier de la gratuité de l’école mais bien celles qui optimiseront les apprentissages de la construction du langage et de la socialisation des petits. Pour cela, le maximum d’élèves de ces classes ne doit pas dépasser 18 élèves et les adultes présents devraient être 3 : un.e enseignant.e et deux atsem.

  2. “[2] 73% de la charge nette prévisionnelle du Plan Pluri annuel d’Investissement (PPI) 20201-2026 sera dédiée à la construction ou à la réhabilitation”

    20201!?! Ça c’est de l’anticipation!…
    on a le temps de voir venir! 😉

  3. Les représentants des parents d’élèves élus de l’élémentaire Paul Langevin interpellent leur élue à l’éducation et Monsieur le Maire.
    En cette soirée de conseil municipal et vote de budgets, ils demandent le respect des engagements d’investissement dans leur école et des actions précises pour l’égalité des chances pour tous les enfants.

    ” Madame Héloïse Claudé
    Maire Adjointe à l’Éducation de la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

    Saint-Ouen-sur-Seine, le 30 mars 2021

    Madame Claudé,

    Lors de notre Conseil d’école du vendredi 19 mars 2021, l’une des questions des représentants des parents d’élèves revenait sur les outils numériques qui devaient être commandés pour notre école, l’Élémentaire Paul Langevin, et la date d’échéance de cette livraison.
    Les réponses apportées par le représentant de la Mairie, Monsieur Paul Manon, sont restées assez évasives : « pendant l’été, avant la rentrée de 2021 et soumis au vote du budget » de la Mairie avant d’entériner toute décision à ce sujet.

    Nous ne pouvons pas nous contenter de cette réponse.

    Depuis plusieurs années (Conseils d’école des 13 mars 2019 et 30 juin 2020), notre école attend que les promesses faites lors des précédents Conseils d’école d’une dotation en équipement numérique soient effectives.

    Nous avons fréquemment entendu l’argument d’une école vouée à être reconstruite pour justifier les manquements de la Mairie vis-à-vis de Paul Langevin Élémentaire. Ce projet ne doit pas empêcher cette livraison et les équipements numériques peuvent être stockés et déplacés aisément.

    Depuis son élection, notre Maire, Monsieur Karim Bouamrane, prône l’excellence pour tous. Nous aimerions, de ce fait, que notre école profite de cette belle ambition. Nos enfants n’ont pas à pâtir du fait que leur école est « vieillotte » et, tout comme les enfants qui ont la chance de pouvoir fréquenter de belles écoles neuves et bien équipées, puissent profiter des technologies actuelles afin de ne pas être dans une situation de traitements inégalitaires des petits audoniens en fonction du lieu d’habitation de leurs parents.

    D’autre part, nous avons eu connaissance d’une subvention du Conseil régional d’Île-de-France d’un montant de 1,5 millions d’Euros et nous aimerions savoir dans quelles mesures notre école bénéficiera de cette manne financière.

    Nous voulons croire que votre intention est bien celle de fournir notre école. Nous souhaitons également connaître en détail la répartition des matériels qui seront livrés.

    Nous profitons de ce courrier pour plaider la cause de notre direction d’école qui rencontre de nombreux et fréquents problèmes de connexion internet. Et depuis le lundi 8 mars 2021 (à notre connaissance) n’a plus de téléphone fixe (Opérateur : Orange).

    Nous restons à votre disposition si vous souhaitez organiser une rencontre (en visioconférence) afin d’en discuter de façon plus approfondie.

    Nous vous remercions de l’attention toute particulière que vous porterez à ce courrier et de la réponse que vous lui apporterez.

    Nous vous prions d’agréer, Madame Claudé, nos plus cordiales salutations.

    Les RPE de l’Élémentaire Paul Langevin

    Copie adressée à :
    Monsieur le Maire
    Monsieur Paul Manon
    Monsieur le directeur de l’école élémentaire “

  4. L’article 93 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique s’applique cette année 2021.

    L’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule «chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.»

    Avant jeudi 15 avril 2021 les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent établir un état récapitulatif des indemnités (avant l’examen du budget de la collectivité).

    En semaine du 12 avril 2021 la Ville de SAINT-OUEN-SUR-SEINE et l’Établissement Public Territorial PLAINE COMMUNE respecteront-ils l’article L2123-24-1-1 du CGCT (la probabilité d’une sanction en cas de non-application étant proche de zéro) ?

    L’état récapitulatif des indemnités sera-t-il publié sur Internet et visible par les 55000 habitants de Saint-Ouen et les 440000 de Plaine Commune ?

    Cela permettrait aux citoyen(ne)s de Plaine Commune de vérifier si l’écrêtement est appliqué (article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

    Qu’est-ce que l’écrêtement ?

    En France le cumul des indemnités est autorisé.

    Un élu local ne peut recevoir pour l’ensemble de ses mandats un montant total d’indemnités supérieur à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base soit 8434 euros (cette indemnité parlementaire est définie par l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

    Si ce plafond est dépassé les indemnités font théoriquement l’objet d’un écrêtement et cette part écrêtée est reversée au budget de la collectivité territoriale du plus récent mandat de l’élu.

    En réalité beaucoup de collectivités locales ne font aucun contrôle du régime indemnitaire des élus et certains présidents vice-présidents d’intercos de province crèvent le plafond sans problème.

    Les ciseaux de la censure vont-ils couper cette contribution ?

    • @ Cher citoyen inconnu
      Au moins une chose est certaine c’est que vous ne trouverez pas de censure sur ce blog. Et encore moins sur ce genre de sujet assez sensible. Le problème c’est d’obtenir une information claire, précise et vérifiable. Nous sommes preneur pour éclairer les habitants sur les indemnités des élus leur rôles et engagements. Le tout en faisant la part des choses entre les quasi bénévoles et les professionnels de la politique qui font carrière.

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