Conseil municipal : du flou et du brutal

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Pas de séance depuis juin 2017 mais, mais cela valait le coup d’attendre. A l’heure où la municipalité s’adresse à elle-même un satisfecit sur sa gestion depuis trois ans, l’ordre du jour du Conseil municipal, très chargé, devrait logiquement susciter des débats assez vifs ou quelques interrogations sur certains points de l’ordre du jour[1] : budget supplémentaire, activités péri et extrascolaires, « politique » des vacances, stade Bauer, opération Ampère, Plan Local d’Urbanisme « révisé », Espace 1789, dissolution de l’Office Hlm… on en passe.

Parmi les 41 délibérations soumises à l’ordre du jour (ci-après) et pour lesquelles les Conseillers municipaux ont reçu chacun un dossier de 175 pages, évoquons-en ici quelques unes :

n° 8 : le Budget supplémentaire de l’année 2017 qui intègre les résultats de l’exercice 2016. Encore un peu de gras en fonctionnement (+748 K€ ) mais au passage 300 K€ de franchise d’assurance pour l’incendie du parking des Docks en gestion municipale, 430 K€ d’économies sur les prestations effectuées par l’OPH faute de convention de gestion du patrimoine diffus (!?). Côté dépenses d’investissement à noter : 113 K€ pour la vidéo surveillance, 20 K€ pour la reprise en régie de la gestion de la cantine Petit Prince et 200 K€ pour les travaux suite à l’incendie du parking (on attend un remboursement correspondant de l’assurance). En recette gros excédent bienvenu de la régie de stationnement 597 K€, la « déconsignation » d’1 041 K€ pour l’acquisition « plantée » du 90 rue des Rosiers et un trop perçu remboursé par la Semiso (242 K€)… au final +863 K€ utilisés pour diminuer l’emprunt et d’affecter 5 237 K€ pour l’investissement.

n° 13 et 14 : Activités péri et extrascolaires : règlement intérieur et tarification. A priori rétropédalage : fin des velléités autoritaires et technocratiques de « responsabiliser » les familles sur les réservations très tôt à l’avance sous peine d’amende. Retour au bon sens suite à la forte mobilisation des parents d’élèves.

n°15-16-17 : Vacances 2018 : tarif des séjours, conditions de réservations, budget supplémentaire camping de St-Pair. Caractère plus juste sur le plan social de l’ aide au départ (à vérifier) et un excédent de 94 K€ en fonctionnement pour le camping de St-Pair[2]. Que du bonheur ? On aimerait en savoir plus sur l’état des centres, les travaux et les perspectives puisque le bilan de mi-mandat annonce « un plan de rénovation et de mise aux normes de certains centres » et que « ne seront conservés que ceux qui permettent une gestion annuelle ».

n° 19 : Convention d’occupation temporaire du stade Bauer par le Red Star Sur le plan règlementaire notre Club professionnel doit s’acquitter d’une redevance d’occupation du stade municipal. Celle-ci est fixée à 50 000€ soit 15% du coût de fonctionnement estimé et supporté par la ville. On aimerait que l’élu aux Sports ou le Maire (s’ils sont d’accord entre eux) nous reparlent des scénarios de réhabilitation dans la mesure où le Red Star aujourd’hui en National, et c’est tout ce qu’on lui souhaite, peut tout aussi bien remonter en ligue 2.

n° 20 : Opération Ampère : désaffection et déclassement du site, autorisation de cession, et dépôt d’un permis de construire; Un stade, un gymnase et des salles de réunions le tout en petits formats et hors d’âge rue de l’Alliance, des locaux qu’on ne souhaite pas restructurer et réhabiliter rue Ambroise Croizat (Espace enfants et Bourse du travail[3]), une liaison à rétablir entre les 2 rues[4] , cela nous fait près d’1 hectare en centre ville, au pied de la future ligne 14. Et ce n’est ce n’est pas d’hier que son réaménagement est à l’ordre du jour (cf. périmètre d’étude institué en 2012). Avec William Delannoy ça tombe bien on va faire vite et fort. Les nombreuses constructions dans la ville nécessitent de nouvelles écoles et donc ici un nouveau Groupe scolaire de 19 classes avec son centre de loisirs. Comme on n’a pas d’argent on finance (en partie) par la construction sur le reste du site de…140 logements privés [5](50 puis 90 selon nos informations).

On ne traîne pas dans les histoires d’information et de concertation à n’en plus finir : le PLU révisé sera approuvé en cette même séance (délibération n° 24) et le « permis de construire sera déposé à la mi-octobre » (!) soit 6 jours après ce Conseil qui donne le feu vert. Autant dire, qu’on a anticipé puisqu’un dossier de permis de ce type nécessite au moins quelques mois pour être élaboré et finalisé.

Avec un démarrage des travaux annoncé en mai 2018, il faudra d’ailleurs continuer à foncer pour livrer la phase 1 et ses 50 logements et surtout le groupe scolaire en seulement 16 mois de travaux pour ne pas rater l’ouverture en septembre 2019.

n° 21 : Acquisition amiable du 36 rue du Dr Bauer . Dans la série « marchand de biens », je voudrai le Maire de St-Ouen (j’achète-je-revends-je-fais-du-bénef.-et-quand-j’peux-j’me-paie-du social) . On n’a pas de sous mais on met 550 000 € pour saisir une « opportunité » « en vue de la réalisation d’un futur projet » au 36 rue du Dr Bauer. Point barre.

Deux cas de figure possibles : soit on fait des coups sans stratégie urbaine d’ensemble, soit on n’en a une cachée et c’est pas mieux. Pas grave la majorité qui n’en sait pas plus que nous votera comme un seul homme.

n°23 : création de 5 nouveaux secteurs avec taxe d’aménagement à 20%. La Taxe d’Aménagement, assise sur les m2 inscrits au permis de construire, s’est substituée depuis 2012 à une myriade de petites taxes. C’est une ressource financière non négligeable d’une ville[6] pour l’investissement dans les équipements induits par l’urbanisation. son taux de 5% peut être porté à 20%. Les nouveaux secteurs (1 113 logements constructibles) Sont a priori ceux qui ont le plus de potentiel de construction et/ou ceux que la ville souhaite voir évoluer rapidement et qui généreront des dépenses d’équipements importantes (estimées à 16,7M€) avec une taxe d’aménagement de l’ordre de 10,3 M€[7]. Quelques bonnes questions : qui a été consulté sur ces secteurs ? Existe-t-il déjà des projets en gestation sur ces secteurs ?

Potentiel logements TA

n°24 : Avis sur l’approbation du PLU révisé. A l’issue d’une procédure longue et complexe[8] de révision, en réalité très loin des citoyens, on intègre notamment les différentes « modifications » déjà votées en 2015 et 2016 et les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) sur les secteurs « Ampère » (Mairie), « Palaric et Casse (Debain), « ex Valéo et ex Wonder » (rue des Rosiers), Porte de St-Ouen » et « Docks ». En gros tout ce qui a défrayé la chronique et suscité ici ou là, des interrogations ou des mobilisations d’habitants devant la politique du fait accompli du Maire pour changer la ville et surtout changer la population.

n°33 : Attributaire de la DSP pour l’espace 1789. L’association CAFAC (Centre Audonien d’Art et de Culture) qui assure la gestion et l’exploitation de l’Espace culturel 1789, avec une belle programmation et un Conseil d’administration composé de citoyens bénévoles, était soumis à une mise en concurrence pour le renouvellement de sa délégation de service public. Un dossier bien ficelé et pas de concurrence comme certains l’appréhendaient, le CAFAC poursuit donc avec une subvention inchangée de 967 000€ ( indexation de +1% pour les années suivantes). L’enfer étant dans les détails, restera : qu’on ne demande pas pour le même prix des prestations supplémentaires nécessitant d’augmenter les tarifs.

n°34 et 35 : Désignation d’un nouvel administrateur et…dissolution de l’OPH. Le meilleur pour la fin de séance : on désigne par obligation un administrateur démissionnaire (sans en dire plus). On ne précise pas qui est proposé pour devenir un mort-né.

En effet, le plus sérieux c’est le vote pour la dissolution de l’Office hlm de St-Ouen dans le cadre de fusion (absorption) avec la Semiso. Le Maire prétendant désormais que ledit OPH n’aurait « plus ni patrimoine, ni activité, ni personnel, devient inutile ».

Cette Société d’économie mixte de St-Ouen avec un statut et un actionnariat (pour partie) privé permettrait à l’actuelle majorité (qui a écarté les élus d’opposition du Conseil d’administration), nous dit-on de gérer de manière plus efficace et dans une relation de proximité.

Hélas, cette procédure engagée à marche forcée, fortement accompagnée par des amis de Levallois, vise surtout à maîtriser complètement les conditions d’attribution de logements voire à terme d’avoir les mains libres sur la valorisation du patrimoine.

Pour l’heure, cette procédure qui a reçu un avis défavorable de l’Etablissement public territorial Plaine Commune et de la Ministre du logement alors en charge du dossier a été portée en justice pour un jugement sur le fond qui n’a pas été rendu à ce jour

Dans ce contexte, la fébrilité est à l’ordre du jour puisque qu’au 1er janvier 2018, les Office Hlm passeront automatiquement sous l’autorité de la Métropole via Plaine Commune. Le Conseil d’administration sans changement sa majorité et de son Président (W . Delannoy), devrait néanmoins aussi compter des élus locaux de l’opposition. Son montage de fusion – absorption et sa théorie de l’OPH « coquille vide » pourraient être sérieusement remis en cause.

Pour l’heure, le vote au prochain Conseil porte sur la « confirmation de la demande à l’Etat de prononcer la dissolution de l’OPH Saint-Ouen Habitat public dans les meilleurs délais, et qu’il soit procéder à sa liquidation ».

Espérons, d’ici la dinde de noël, que l’Etat fasse diligence…

Eric PEREIRA-SILVA

***

 

 

 

[1] Sans compter un public sur place a priori très attentif sur des sujets comme le devenir de Mains d’œuvres ou la gigantesque opération Wonder que le Maire refuse d’évoquer avec les habitants.

[2] Excédant qui ne serait pas une nouveauté puisque ce camping face à la mer génère des bénéfices à l’année pour la location d’emplacements de mobile-home au public de la région avec seulement une partie dédiée aux audoniens.

[3] On ne sait pas à ce jour ce que deviendront les Unions locales CGT, CFDT , FO and co

[4] Déjà dépassé par l’ampleur du trafic de drogue au milieu des années 2000, l’ancien Maire avait sans crier gare et contre l’avis d’une partie des élus de sa majorité), fermé le passage piéton permettant aux familles d’accéder depuis la rue Bachelet directement au square et à la rue du Dr Bauer puis quelques années plus tard emmuré le centre de loisirs pour le protéger des dealers avec le succès que l’on sait. Depuis la fermeture et le mur provisoire sont restés en place, le square a disparu, l’Atlas a été fermé par l’actuel majorité municipale pour être transféré au moins en partie rue Mariton.

[5] Pas de chance, parmi les 3 constructeurs mis en concurrence le favori l’habituel BNPParibas Immobilier à raté la marche avec une remise de dossier hors délais. Espérons que Vinci retenu aura l’obligation de prendre un architecte ami ou du moins de rester dans le nouveau modèle architectural de qualité de William 1er.

[6] Mode de calcul : Surface taxable de la construction X Valeur forfaitaire X Taux (la valeur forfaitaire en Ile de France est de 799€). Le logement social à taux de tva réduite bénéficie d’un abattement de 50%.

[7] A ce financement peut s’ajouter le Projet Urbain partenarial (PUP) ce que pratique également la ville de St-Ouen.

[8] une procédure de révision qui s’est ouverte par la prescription de révision approuvée par délibération du 9 février 2015 qui s’est achevée avec une « enquête publique » du 6 juin au 6 juillet 2017, les réformes législatives ont été intégrées, le diagnostic communal complété, le projet urbain a évolué.

 

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2 réflexions au sujet de « Conseil municipal : du flou et du brutal »

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