Dans la série : « ça va nous tomber sur le nez » et toujours dans le même quartier Garibaldi, une internaute, visiblement du coin, nous transmets suite à la publication de notre précédent article une photo commentée d’une ruine dangereuse à l’angle de la rue Kléber et de l’impasse Compoint. Là non plus : zéro information à la population.
” Et là rue Kléber la ville compte faire quoi ? Voilà des années que cette petite maison est complètement abandonnée et menace de se vautrer sur la rue.
Il y a quelques temps, on a mis (je sais pas qui) une palissade en bois de protection puis une entreprise a commencé à démolir et elle s’est arrêtée sans qu’on sache pourquoi. Depuis s’est resté en l’état sans qu’on sache pourquoi.
Renée F. “
temps que l on n a pas trouvé les héritiers ou le propriétaire on n a pas le droit d y touché d ou l arrét de l entreprise c est ce que dit la loi
Marie france
Pas totalement vrai car en cas de péril, l’intérêt collectif prime et la destruction devient possible après acte juridique et administratif.
Il en est de même avec les détritus sur une propriété privée lorsque ceux-ci présentent un danger (feu, hygiène..)
François
la Mairie doit faire des recherches sur la catastre pour retrouvé les personnes concernés sur cette maison
de toute façon elle va tombée sur elle même mais le danger vient du coté trottoir
j espére que tu as raison car il est vrai ca craint
bonne journée
@ taquet post 2
Bonjour
Je confirme et ajoute que les travaux effectués par la ville peuvent être imputés aux propriétaires
La procédure d’urgence passe par un arrêté communal de péril imminent
Par défaut, la responsabilité du maire et du directeur général des services est pénalement engagée dés lors qu’ils sont averti de la mise en péril (courrier fax)
Une autre procédure est indiqué quand l’immeuble est détérioré, sale, mal entretenu: L’invitation ou l’injonction suivi de l’arrêté d’obligation de travaux de ravalement
Cette obligation peut être soumise à exécution sous six mois, à astreinte financière et à exécution pro bene
Le ravalement de façade des baux commerciaux est imputable au propriétaire selon l’article 606
http://www.vincennes.fr/Cadre-de-vie/Habitat-logement/Immobilier-ravalement-cadastre/Ravalement-mode-d-emploi
Bonne journée