L’accélération des progrès technologiques est confrontée au principe de précaution défendu par de nombreux citoyens. Les ondes et leurs effets n’échappent pas à cette problématique.
“Antennes relais, téléphonses portables, Wi-fi…
Quelles solutions pour se protéger des ondes ?”
Nous publions avec plaisir l’invitation à une réunion publique du Collectif Santé Environnement Saint-Ouen (SESO), des écocitoyens soutenus par les Verts qui organisent sur ce ce thème une
REUNION PUBLIQUE à Saint-Ouen
Mercredi 8 avril 2009
à partir de 20 h30
Salle Charlotte Mananga (10, place Payret)
Etienne Cendrier, Président de l’association Robin des Toits (www.robindestoits.org), plusieurs élus de Saint-Ouen et les principaux opérateurs de téléphonie mobile ont été conviés à participer à ce débat.
Au coeur de la discussion : la problématique des ondes et les moyens à mettre en oeuvre pour limiter leurs effets sur la santé. Des solutions existent. Reste à les appliquer.
Contact : osidaner@hotmail.com
A quoi ressemblent les”bornes WI-FI”dont le quartier des Puces est paraît-il couvert?
A vrai dire, je l’ignore. C’est une question que nous pourrons poser aux élus demain soir. Ce que je sais, en revanche, c’est que ces bornes émettent dans un rayon de 5 km2. Autres interrogations : les bornes émettent-elles 24 h sur 24 ? Qui est à l’origine de la mise en place de ces bornes ? Les riverains ont-ils été consultés ? Les élus ont-ils entendu parler des risques pour la santé inhérents à une exposition chronique aux ondes Wi-Fi (et, partant, du principe de précaution) ?
Il me semble que seul le marché Biron en soit pourvu.
Pour le coup j’ai pas été voir à quoi ressemble ces bornes mais en général ca ressemble à une box (comme celle de ton opérateur) avec une ou 2 antennes d’une 15aines de Cms
Merci,SmS…J’irai voir le marché Biron !
J’ai vu les bornes WI-FI du marché Biron situées en hauteur.Je pensais que ces boîtiers étaient en rapport avec les caméras de vidéo surveillance.
C’est fou l’équipement utilisé par ce marché.Les commerçants avec qui je me suis entretenu ne semblaient pas inquiets des conséquences que pourrait avoir sur leur santé la présence desdites bornes.S’il y a danger,il faudrait les alerter!
Je me tiens prêt à aider les organisateurs de cette sensibilisation s’il faut dresser une carte des”antennes relais”ou d’autres nuisances sur S.O.
SmS,j’ai remarqué qu’il y avait plusieurs tailles d’antennes pour ces “bornes WI-FI”.A tous,salutations citoyennes…
Michel, il est dommage d’aller au marché Biron uniquement pour voir ses bornes!
pour info:
From: j.desessard@senat.fr
Bonsoir,
Veuillez trouvez ci-dessous la proposition de loi relative à la
règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie
mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs
électromagnétiques, déposée ce jour par les Sénatrices et Sénateurs
Verts.
Ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué de presse relatif à ce
dépôt et annonçant l’ouverture d’un blog consacré à
l’électro-hypersensibilité.
Bien Cordialement,
Maggy Gerbeaux
Assistante parlementaire de Jean Desessard
Communiqué -16 avril 2009
Les
Sénatrices et Sénateurs Verts déposent une proposition de loi
relative aux risques sanitaires des ondes électromagnétiques
Nous
vivons actuellement dans un environnement où les systèmes de Wifi,
Wi-max et la téléphonie mobile sont omniprésents. Les technologies
sans fil en pleine expansion se répandent sans évaluation
coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous.
Aujourd’hui,
la France applique une recommandation de la Commission européenne
qui fixe des taux d’émission pour les antennes-relais allant de 41
volts par mètre à 61 volts par mètre en fonction des fréquences.
Cette réglementation est de plus en plus contestée par de
nombreuses études scientifiques, comme le rapport BioInitiative
publié en 2007 par plusieurs chercheurs indépendants.
Plusieurs
autorités locales en France et en Europe ont pris conscience du
risque sanitaire des ondes électromagnétiques et ont mis en place
des réglementations ou des chartes fixant des seuils d’exposition
maximum beaucoup plus faibles.
Il
est désormais temps d’établir une réglementation plus
contraignante pour les opérateurs de téléphonie mobile et plus
protectrice pour la santé de nos concitoyens. C’est l’objet de
la proposition de loi déposée ce jour par les Sénatrices et
Sénateurs Verts.
La
proposition de loi prévoit notamment une réduction de l’exposition
aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de
téléphonie mobile à 0,6 volt par mètre au maximum.
Par
ailleurs, particulièrement sensible à la souffrance des personnes
électro-hypersensibles, Jean Desessard, Sénateur de Paris, met en
ligne un blog de discussion permettant aux citoyens de s’exprimer
sur ce nouveau problème sanitaire et les invite donc à venir
témoigner, à exprimer leurs inquiétudes et leurs attentes sur
l’électro-hypersensibilité dans un blog spécialement mis en
place à l’adresse suivante :
http://blog-ehs.blogspot.com
Contact :
01.42.34.34.43
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PROPOSITION DE LOI
relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de
téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux
champs électromagnétiques.
PRÉSENTÉE
PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY,
Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER.
Sénateurs
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EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous vivons actuellement dans un environnement où les systèmes de Wifi, Wi-max et la
téléphonie mobile sont omniprésents. Les technologies sans fil en pleine expansion se
répandent sans évaluation coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous.
Alors que la charte de l’environnement de 2004, adossée à notre Constitution, prévoit dans
son article 1er que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de la santé. », doit-on attendre qu’une nouvelle catastrophe sanitaire se produise ?
Faut-il rappeler la liste déjà trop longue des alertes santé-environnement non entendues par les
pouvoirs publics – amiante, plomb, dioxine, mercure, éthers de glycol, nucléaire ? Dans toutes
ces affaires, l’expérience a montré qu’en ignorant une alerte précoce, on pouvait s’exposer à
une crise aux conséquences multiples et dramatiques. En anticipant les effets sanitaires, nous
aurions pu éviter un cortège de victimes, de dégâts sociaux et environnementaux et des coûts
induits.
C’est pourquoi, face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et
puissants, il est urgent que la France se dote d’un véritable dispositif législatif et
réglementaire permettant d’appréhender tous les dangers, d’en évaluer les risques, et de
mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention.
La France compte plus de 56 millions d’utilisateurs de téléphones portables, soit 90% de la
population. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) répertorie 86 000 émetteurs de
radiofréquences (hors ceux de l’aviation civile et de la défense) répartis sur tout le territoire,
soit 37 000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14 000 antennes de radiodiffusion et 35 000
autres stations (radars météo par exemple).
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Actuellement, la France se contente de suivre une recommandation de la commission
européenne, par le décret du 3 mai 2002, qui fixe des taux d’émission pour les antennes-relais
allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre.
Cette réglementation, trop peu contraignante pour les opérateurs de téléphonie mobile, est
contestée par de nombreuses études. En particulier, le rapport BioInitiative publié par
l’Agence européenne de l’environnement, qui en fait la synthèse, met en avant les dangers
pour la santé.
La Cour d’Appel de Versailles, par un arrêt du 4 février 2009, a confirmé la condamnation
d’un opérateur de téléphonie mobile à démonter une antenne-relais, considérant qu’elle
provoquait un trouble anormal de voisinage. Depuis cette jurisprudence, les jugements allant
dans ce sens se multiplient. Ces décisions révèlent l’inquiétude grandissante de nombre de nos
concitoyens pour leur santé et celle de leurs enfants.
De nombreuses autorités locales, en France et en Europe, ont pris la mesure de cet enjeu
sanitaire par la mise en place de réglementations ou de chartes fixant des seuils d’exposition
maximum.
Ainsi, à Paris, une charte fixe un plafond d’exposition de 2 volts par mètre en moyenne sur 24
heures. A Valence, le maire a pris un arrêté créant des zones d’exclusion dans un rayon de
cent mètres autour des écoles, pour protéger la santé des enfants. Des pays comme l’Autriche,
le Luxembourg, l’Italie, la Russie ou la Pologne ont fixé des seuils allant de 0,6 volt par mètre
à 6 volts par mètre, soit de dix à cent fois moins que la France.
Dans ce contexte, l’insécurité juridique est devenue trop grande, tant pour les élus locaux que
pour les opérateurs. L’importance de renforcer les dispositions actuelles apparaît comme
cruciale, à la fois au regard des enjeux actuels de santé et d’environnement, mais aussi pour
une meilleure prise en compte des dangers sanitaires réels ou potentiels afin de prévenir une
nouvelle épidémie d’affections liées aux ondes électromagnétiques, et ainsi assurer un avenir
sain et de qualité aux générations futures.
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PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Toute personne a droit à la santé et à la protection contre les effets nocifs des ondes
électromagnétiques.
L’application du principe de précaution doit permettre la mise en oeuvre de procédures
d’évaluation des risques liés aux ondes électromagnétiques et l’adoption de mesures
provisoires et proportionnées afin de parer aux effets nocifs pour la santé qu’elles pourraient
engendrer.
Titre I – Réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques produits par les
antennes-relais de téléphonie mobile
Article 2
Le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais
de téléphonie mobile ne peut être supérieur à 0,6 volt par mètre.
Article 3
Des commissions de suivi sont mises en place aux niveaux communal ou intercommunal et
départemental. Elles sont composées d’élus des collectivités territoriales concernées, de
représentants des exploitants des réseaux, de représentants des services de l’Etat concernés, et
de représentants des associations de protection de l’environnement et de la santé.
Ces commissions ont pour mission de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre de la
règlementation mentionnée à l’article 2. Elles prescrivent et dressent le bilan des campagnes
annuelles de mesure des niveaux d’exposition des populations aux champs
électromagnétiques dans les bâtiments sensibles dont la liste sera fixée par décret. Leurs
rapports et avis sont rendus publics et présentés à l’assemblée délibérante de la collectivité
dont elles relèvent.
Article 4
L’Etat veillera à la mise en place d’un département de l’Agence Française de Sécurité
Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) consacré au suivi des problématiques
relatives aux ondes électromagnétiques.
Ce département pourra être saisi par le maire, un professionnel de santé, une association de
protection de l’environnement et de la santé, ou l’une des commissions compétentes
mentionnées à l’article 3.
Lorsque ce département constate des nuisances ou des pathologies susceptibles d’être liées au
fonctionnement d’une installation radioélectrique utilisée dans les réseaux de
télécommunications, il transmet à l’Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (ARCEP) toute information utile à la mise en oeuvre de mesures
tendant au respect du seuil maximal d’exposition mentionné à l’article 2.
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Article 5
Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement adressera au
Parlement un rapport global d’évaluation des expositions, des impacts sanitaires et du régime
assurantiel des ondes électromagnétiques.
Article 6
Lorsque cela est possible, les solutions de mutualisation seront obligatoirement mises en
oeuvre pour toute nouvelle implantation d’une installation radioélectrique utilisée dans les
réseaux de télécommunications, sauf dérogation du Préfet pour un motif d’intérêt public.
Article 7
Chaque mairie devra disposer d’un plan d’occupation des toits et de l’espace aérien (P.O.T)
permettant de recenser l’ensemble des antennes-relais, y compris celles de moins de quatre
mètres, présentes sur le territoire de la commune.
Ce plan d’occupation des toits devra concerner l’ensemble des sites existants ainsi que les
projets d’installation confirmés. Il peut prévoir des zones non couvertes par le réseau.
Article 8
Toute implantation ou modification d’une installation radioélectrique utilisée dans les réseaux
de télécommunications, soumise à déclaration en application des articles L.33-1 et L.33-2 du
code des postes et des télécommunications électroniques, est assujettie à l’obtention d’un
permis de construire et assortie d’une étude d’impact électromagnétique comprenant les
caractéristiques précises des antennes-relais ainsi qu’une simulation précise des niveaux de
champs prévus dans un rayon de 300 mètres.
Article 9
Toute décision portant sur l’implantation, la modification ou l’entretien d’une installation
radioélectrique utilisée dans les réseaux de télécommunications devra être affichée de manière
claire et visible dans les parties communes de l’immeuble concerné par les travaux.
Les décisions portant sur l’implantation d’une installation radioélectrique utilisée dans les
réseaux de télécommunications dans des copropriétés doivent être prises à l’unanimité des
copropriétaires.
Les décisions portant sur l’implantation d’une installation radioélectrique utilisée dans les
réseaux de télécommunications dans les habitations à loyer modéré devront faire l’objet d’une
consultation des habitants.
Le défaut de consultation emporte la nullité du bail conclu entre le ou les propriétaires de
l’immeuble et l’exploitant du réseau.
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Article 10
La présence d’une installation radioélectrique utilisée dans les réseaux de télécommunications
doit être mentionnée par le propriétaire, en cas de vente ou de location de tout ou partie de
l’immeuble.
L’absence d’information emporte la nullité du contrat de vente ou du bail conclu entre le
bailleur et le locataire.
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Titre II – Prévention des effets liés à l’usage des téléphones mobiles
Article 11
Toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou
indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone
mobile par les enfants de moins de 14 ans est interdite.
La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique
dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants est interdite.
Article 12
Tout objet contenant un équipement radioélectrique ne peut être distribué à titre onéreux ou
gratuit sans un kit oreillette filaire, solide et fiable.
Les notices d’utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter
une information claire et visible incitant les utilisateurs à employer un kit oreillette filaire.
Article 13
Les notices d’utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter
une information claire et visible concernant les risques pour la santé liés à une utilisation
prolongée.
Le débit d’absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visible incitant l’utilisateur à
limiter la durée d’utilisation de l’appareil pour des motifs sanitaires sont inscrits sur tous les
appareils de téléphonie mobile proposés à la vente.
Des mesures de prévention destinées à renforcer la protection des personnes les plus
vulnérables face aux risques sanitaires liés à l’usage des appareils de téléphonie mobile sont
mises en oeuvre, spécialement des enfants en bas âge, et une attention particulière sera portée
au développement de l’embryon et du foetus.
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Titre III – Réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques produits par les
technologies Wifi et Wi-Max
Article 14
Sur tout appareil radioélectrique équipé du wifi, celui-ci doit être désactivé par défaut.
Les notices d’utilisation et emballages des appareils mentionnés au précédent alinéa
comportent une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à
l’utilisation du wifi et les mesures de prévention à prendre lors de son activation.
Tout appareil radioélectrique équipé du wifi porte les informations mentionnées au précédent
alinéa.
Article 15
Lorsque cela est possible, dans les établissements publics et les collectivités, les solutions de
connexion filaire seront obligatoirement mises en oeuvre pour toute nouvelle installation d’un
réseau de télécommunication, sauf dérogation de la DRIRE pour un motif d’intérêt public.
Lorsque cela est possible, les installations wifi existantes seront remplacées par un réseau
filaire dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 16
L’installation des bornes Wi-max et la technologie LTE (long term evolution) sont
suspendues pour une période de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Lorsque cela est possible, les installations de bornes Wi-max et LTE (long term evolution)
existantes seront remplacées par une connexion filaire à haut débit. Dans tous les autres cas,
une autorisation préalable de la DRIRE sera requise.
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Titre IV – Electro-hypersensibilité (intolérance environnementale aux champs
électromagnétiques)
Article 17
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à
l’électro-hypersensibilité (intolérance environnementale aux champs électromagnétiques) sera
remis au Parlement incluant une étude épidémiologique réalisée de manière transparente et
contradictoire, et une nomenclature des symptômes reconnus dans le répertoire des
déficiences.
Ce rapport définira les modalités d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
et de l’intégration de l’électro-hypersensibilité (intolérance environnementale aux champs
électromagnétiques) au guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des
personnes handicapées prévu par le décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant
l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles.
Article 18
En application du troisième alinéa de l’article L.461-2 du code de la sécurité sociale, il est
inséré par décret du ministre en charge du travail et des relations sociales, en annexe de
l’article R.461-3, un tableau n°6 bis relatif aux affections provoquées par les rayonnements
non-ionisants.
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TITRE V – Dispositions transitoires et financières
Article 19
En tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi sont définies par décret
des ministres concernés.
Article 20
La perte de recettes résultant pour l’Etat des dispositions des titres I à IV est compensée, à due
concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A
du code général des impôts.
La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des dispositions du titre
IV est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés
aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Article 21
Les dispositions des titres I à III entreront en vigueur dans un délai d’un an après
promulgation de la présente loi.
Que s’est-il passé à la réunion du 24,espace Cardin?Personne n’en parle sur les blogs audoniens!
Salle comble, débat scientifique peu éclairants, démagogie bien partagée, chacun est à priori reparti avec ses idées de départ.
On essaiera de faire un article !
En attendant pour plus de clarté dans les commentaires” orphelins” d’articles choisir plutôt la rubrique ” libres échanges” pour que chacun s’y retrouve.
merci rf pour le copier coller.
un epu d’effort personnel aurait pemis de le présenter en moins long et d’en expurger les civilités.
En tous cas, on peut dire que RF est le roi du play back.
Un artiste au conseil municipal, vivement la fête de la musique…
Alors que toutes tendances confondues ou presque, quel que soit le statut social et/ou le niveau d’éducation, le progrès (sans qu’il soit clairement défini) est salué par de larges révérences et courbettes sans questionnement, qu’en est-il du wi-fi dans les écoles (élémentaires = mairie, collèges = CG93, lycées = Région) de Saint-Ouen ?
http://www.teslabel.be/dect-wifi/95-video-le-wi-fi-a-lecole-
Un bilan wi-fi de la mandature 2008-2014 ?
Le maire (modem) d’Hérouville Saint-Clair a décidé dès 2009 (après l’avoir fait installé) de couper le wi-fi dans les écoles.
http://www.robindestoits.org/Le-maire-d-Herouville-Saint-Clair-va-couper-le-Wi-Fi-dans-les-ecoles-Le-Monde-AFP-27-04-2009_a824.html
Qu’en est-il de tout un chacun dans les transports (exposition, usage) qui font cage de Faraday ?
http://www.cem-onde.fr/blog/wifi-dans-le-metro-les-usagers-prennent-ils-des-risques-pour-leur-sante-2206.html
@ JYM
Quel rapport avec les farfadets ?
“Du wifi dans les écoles maternelles et primaires : est-ce raisonnable ?” – La Perche – 26/11/2013
http://www.robindestoits.org/Du-wifi-dans-les-ecoles-maternelles-et-primaires-est-ce-raisonnable-La-Perche-26-11-2013_a2109.html
TABLETTES ET ENFANTS : ATTENTION DANGER ! – Robin des Toits – 14/11/2013
http://www.robindestoits.org/TABLETTES-ET-ENFANTS-ATTENTION-DANGER–Robin-des-Toits-14-11-2013_a2104.html
“Tablettes pour enfants : la mauvaise idée de cadeau de Noël” – Le Point – 21/11/2013
http://www.robindestoits.org/Tablettes-pour-enfants-la-mauvaise-idee-de-cadeau-de-Noel-Le-Point-21-11-2013_a2108.html
” Wi-fi à l’école : lettre à adresser à tes parents + outils pour s’opposer au Wi-fi à l’école en tant que parent
Si tu es convaincu de la nécessité absolue de ne plus avoir de Wifi et de téléphones sans fil à l’intérieur de ta maison, clique ici, télécharge cette letre pour tes parents ; imprime et signe la et donne-la à ton père et à ta mère.”
http://www.robindestoits.org/Wi-fi-a-l-ecole-lettre-a-adresser-a-tes-parents-outils-pour-s-opposer-au-Wi-fi-a-l-ecole-en-tant-que-parent_a1715.html
jym
Tu aurais du m’envoyer ça avant, c’est le cadeau préféré de beaucoup p d’adultes et d’ ados dont les miens!
J’ai fait lire ce message à mes enfants et à leurs copains, ils m’ont répondu que des ondes y en avait partout : télé,phone, micro onde et même quand j’allume l’ordi et que je suis sur id stg( quel argument!!)
Ce nouveau matos higth tech est effectivement dangereux mais nous ne pouvons plus vivre sans, c’est un fait!
Qui peut se séparer de son portable, son ordi aujourd’hui?
Contrôler et limiter la durée d’exposition devant tous les écrans sont les seules choses que les parents puissent faire!
A Saly post 14
L’eus tu su avant, que ton acte d’achat eut été autre ?
De quel montant, le cadeau ?
Quant à savoir que l’on ne peut plus vivre sans ce matos high tech comme tu dis, que ferais-tu si une personne dans ton entourage proche devenait électro-sensible ?
Un électro-sensible est une personne allergique aux ondes électro-magnétiques. Tout comme une personne peut être allergique aux crevettes, à la cacahuète, au fromage de chèvre ou autres aliments.
Et quid de ta position de parent d’élève par rapport à la wi-fi dans les écoles ?
Je m’en débarrasserai
Allergie : Quels sont les symptômes?
Ma position de parent d’élèves : Je n’en avis pas jusqu’à aujourd’hui puisqu’on ne nous a pas trop demandé nos avis avant d’installer des tableaux numériques et internet à l’école tout comme implanter une école sur un sol pollué ou accueillir des gamins dans une école avec amiante etc….donc comme d’hab on subit sans savoir et se poser trop de questions.
Jusqu’au jour ou l’on vient éclairer nos consciences et nous alerter des dangers, comme tu fais (très bien)!
Bien que convaincue le plus difficile est de convaincre les autres : parents, enseignants, inspecteurs d’académie.
Comment réussir à se sevrer de toutes ces nouvelles addictions (adultes comme enfants)?
A Saly post16
Tu ne possèderais pas ou plus d’esprit critique, pas ou plus une conscience éveillée face à la technologie, face au progrès, face à ce monde d’aujourd’hui.
L’école républicaine aurait-elle failli dans sa mission de former des citoyens éveillés et conscients ?
Après avoir lutté, ont-ils été lobotomisés, trépanés comme dans Vol au dessus d’un nid de coucou ?
Se sont-ils endormis, charmés par les Kaa de toutes espèces ?
La littérature sur les ondes est là, à porter de mains, et d’esprits (livres, rapports, témoignages, CD, DVD, associations) sur la toile ou en bibliothèques.
http://priartem.fr/
http://www.criirem.org/
http://uneterrepourlesehs.blogspot.fr/