ça se complique et le temps s’étire…
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Selon le Parisien, le dossier Grand Hôpital « bat de l’aile ». Déjà avec l’annulation en juillet dernier de la déclaration d’utilité publique (DUP), suite aux recours des collectifs de soignants et citoyens. Mais aussi du fait de la contre-expertise officielle[1] que l’AP-HP aurait « oublié » de porter à la connaissance du public.
Un document pourtant « favorable au projet » mais pointant « des développements pas toujours étayés par des argumentaires chiffrés, des chiffres pas toujours concordants et qui invitait à recalculer les indicateurs de performance sur des bases plus réalistes ». On ne saurait mieux dire !
Un vice de procédure, certes « régularisable », et un rapporteur du débat public qui, cette fois, pourrait donner un feu vert mais avec… un délai de 6 mois donné à l’AP-HP pour « revoir sa copie » ! Sans compter le tollé suscité dans la ville par la démolition à marche forcée du patrimoine industriel du site. En ajoutant, pour la suite l’obtention du permis de construire, purgé des recours des tiers dans un délais raisonnable.
En tout état de cause, le « remplacement » de Bichat et Beaujon à l’horizon 2028 s’éloigne quelque peu, des proches du dossier parlent désormais d’un hôpital livré au mieux en 2030 et… si tout va bien ! D’ici là nous resterons a priori la seule ville de France avec une friche de cette ampleur dans son centre-ville en attendant le méga chantier. SO fier !
Eric PEREIRA-SILVA
- avec de belles photos de Remco de Jonge.
[1] Une contre-expertise de « l’évaluation socio-économique du projet »un document de 83 pages du 21/11/2016 validé par « le commissariat général à l’investissement sous l’autorité du 1er Ministre.
“le tollé suscité dans la ville” ?
Quel référendum local respectant les règles du Code Électoral, ou quel sondage local respectant la méthode des quotas, permet d’affirmer que le corps électoral audonien s’oppose au projet de construction d’un grand hôpital universitaire à Saint-Ouen ?
Les habitants de la banlieue Nord de Paris ont besoin d’un grand hôpital universitaire en Seine-Saint-Denis proche de Paris.
Bravo à l’AP-HP pour son projet de Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord.
L’aphp poursuit dans le déni et méprise “Le bon peuple ” (sic ) retrouvez l’article du parisien qui témoigne de l’audience d’hier devant la chambre administrative d’appel :
Le suspense va encore durer « deux ou trois semaines ». C’est le délai qu’a annoncé ce mardi après-midi la cour administrative d’appel de Paris, concernant le projet de l’hôpital Grand Paris Nord de l’AP-HP. Ce centre hospitalo-universitaire (CHU) doit ouvrir ses portes à l’horizon 2028, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en remplacement des hôpitaux Bichat et Beaujon. Un projet qui a déjà pris plusieurs mois de retard. « Chaque année de retard, c’est 5 à 7 millions d’euros », indique un représentant du ministère de l’Enseignement et de la Recherche à la cour. Celle-ci doit se prononcer sur la déclaration d’utilité publique, annulée en juillet en première instance, par le tribunal administratif de Montreuil.
« La régularisation est possible »
D’un côté, ce projet phare de l’AP-HP, plus gros investissement depuis trente ans, majeur pour deux millions d’habitants sur des décennies, avec un pôle universitaire d’excellence, soutenu au plus haut niveau de l’État et validé par le préfet de Seine-Saint-Denis. De l’autre, des collectifs de soignants (Inter hôpitaux, Inter-urgence), riverains (Pas ça, pas là, pas comme ça) de Saint-Ouen, et les syndicats Sud Santé Solidaires et CGT qui dénoncent un projet au rabais, avec une offre de soin moindre que celle qui existe aujourd’hui grâce aux deux hôpitaux.
Des « 90 000 passages annuels en moins aux urgences », du nombre de lits de maternité inférieur aussi, il a encore été question ce mardi… Les arguments avaient fait mouche devant le tribunal administratif de Montreuil, qui, fait rarissime, a annulé la déclaration d’utilité publique le 10 juillet, suivant l’avis du rapporteur public. Un vice de procédure avait aussi été relevé : une contre-expertise sur l’évaluation socio-économique réalisée par le commissariat général de l’investissement, n’a jamais été versée à l’enquête publique.
« La régularisation est possible, préconise la rapporteure publique de la cour d’appel. Nous sommes face à un projet d’intérêt majeur, dont les inconvénients ne sont pas de nature à retirer l’utilité publique. » Un délai de six mois est évoqué. Et selon elle, nul besoin « de rentrer dans la bataille de chiffres », il conviendra de « porter à la connaissance du public cette expertise pour une consultation adaptée du public ».
De quoi donner le sourire à l’avocat de l’AP-HP, Me Jean-Pierre Boivin, réjoui d’entendre parler d’ « intérêt majeur ». « Le public a été abondamment, voire surabondamment, informé pendant sept ans ! Rien n’a été caché », jure-t-il. Présents à l’audience, les représentants des collectifs, parmi lesquelles Anne Gervais, ancienne vice-présidente de commission médicale d’établissement à l’AP-HP de 2013 à 2019, s’étranglent en silence. Cette contre-expertise socio-économique de 83 pages qui émettaient de nombreuses critiques, ils n’en ont jamais eu connaissance… Jusqu’à ce que leur avocat, Me François Benech, la déniche, au moment de former le recours contre la déclaration d’utilité publique, en 2022. Pourquoi n’a-t-elle jamais été versée à l’enquête publique ?
Une expertise indépendante réclamée pour « mettre les chiffres sur la table »
« Ce document a toujours été en ligne », assure le conseil de l’AP-HP. « Mais la mention de l’adresse Internet ne figurait pas dans l’enquête publique ? » relance la présidente. « Pas besoin de ça », balaye l’avocat. Remettre en consultation publique en 2023, une analyse de 2016 : « Est-ce vraiment utile et pertinent ? » interroge le représentant du ministère de la Recherche.
En face, Me Benech n’y croit pas non plus. « Ce serait régulariser une procédure sur la base d’un document obsolète. Si c’est simplement une consultation en ligne avec une boîte aux lettres, on se moque du monde ! Mettons les chiffres sur la table, on pourra alors travailler sérieusement et parler d’utilité publique », réclame-t-il, se référant justement au contenu de la contre-expertise. Il demande à la justice d’ordonner une expertise indépendante pour faire la transparence sur ces chiffres. Denis Vemclefs