Règlement et faux-semblants

Lors de la séance du conseil municipal du 8 février dernier, la délibération n°15 sur son « règlement intérieur » m’intéressait particulièrement car tout ce qui a trait à l’évolution de la démocratie locale, a été l’objet de nombreuses discussions et propositions, ces dernières années, au sein de Soigne ta Gauche et de la liste « A Gauche ! ». Et notamment, comme ici, pour ce qui relève de la « démocratie représentative ».

Les éléments saillants de ce rapport intitulé, « Adoption du règlement intérieur du conseil municipal[1]et création de la commission Finances », apparaissent sur le site de la ville dans « Donner aux élu·e·s de l’opposition municipale les moyens de s’opposer ». Rien de moins…

On notera effectivement quelques avancées comme :
– le versement d’indemnités à tous les élus dont 136 Euros par mois à ceux de l’opposition[2],
– l’envoi anticipé des dossiers aux élus 9 jours avant la tenue du Conseil municipal pour une meilleure préparation alors que le délai de convocation est fixé à cinq jours francs[3],
-la possibilité de déposer des vœux : c’est nouveau mais inscrit dans les attributions du Conseil municipal au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)[4].
-la vice-présidence de la commission des finances attribuée à un élu de l’opposition (Shahin Vallée est proposé pour le groupe « A Gauche ! »). L’élection se tiendra lors de la première réunion.
la participation d’élu-e-s d’opposition au Conseil d’Administration de la Semiso  (simple retour à la puisqu’avant le mandat W. Delannoy l’opposition siégeait aux Conseils d’Administration de l’OPHLM et de la Sémiso (deux organismes aujourd’hui fusionnés)
 
En observant plus attentivement le règlement de l’ancienne mandature et le nouveau, je remarque que la comparaison des 2 textes montre peu de changement si ce n’est ceux évoqués ci-dessus. Pourtant 57 articles sont inscrits au règlement intérieur du Conseil municipal :
  • 43 n’ont subi aucune modification.
  • 9 ont une modification à la marge c’est-à-dire dans la forme sur quelques mots excepté l’article 13 « qui recommande une prise de parole par groupe pour une durée de 3 mn dans la mesure du possible » ……mais comme le dit le maire : « 3 mn, ça apprend la synthèse ! »
  • 5 seulement apportent une nouveauté (cf ci-dessus)

Quant à l’annexe concernant la charte de l’élu local[5] elle reprend mot pour mot ceux du CGCT               

Comme dirait le maire : « Bravo et félicitations à toutes celles et ceux qui s’y sont employés depuis des semaines et des semaines…et particulièrement vous Monsieur Ziane ! » 

Il est vrai que le « 2ème» adjoint a parlé dans sa présentation de la délibération d’un travail collectif, un engagement pris avec les différents présidents de groupe, sur plusieurs mois, pour fluidifier, modifier, moderniser le règlement ; renforcer les droits et les devoirs de l’opposition… mais le résultat est léger. Quelques avancées minimes mais pas vraiment de révolution démocratique !

Quid des propositions de l’opposition d’ « A Gauche ! » ? Il se trouve que j’ai lu le document proposé par leurs élus :  un vrai travail celui-là et non un quasi copier-coller de l’existant. Pourtant il a été balayé d’un revers de main, sous prétexte que « ce projet ne pouvait être fonctionnel que pour une ville de 200 ou 300 000 habitants, les services de Saint-Ouen n’étant pas en capacité de prendre en charge »…quoi d’ailleurs ? de réels changements ?

Quand Shahin Vallée est intervenu concernant la proposition de son groupe pour permettre la tenue de comités consultatifs citoyens, de droits de pétitions pour les habitants de plus de 16 ans (électeurs ou non), de référendums locaux d’initiative citoyenne, la majorité a annoncé, elle, la tenue… d’Assises Citoyennes.

Alors je dis oui, mais pas avec des citoyens choisis comme ceux du « Réveil citoyen » qui travaillent avec la majorité et que personne ne connait[6].  Proposons à ceux qui le souhaitent de les préparer puis d’y participer. Ajoutons des citoyens tirés au sort pour équilibrer la représentativité.

Mais j’ai bien peur que nous n’assistions encore à une consultation et non à un débat municipal sur :  quelle place du citoyen dans le fonctionnement et les décisions de la commune ? J’y ajouterai aussi quelle gouvernance pour transformer le fonctionnement municipal ? Car là aussi, il y a à faire !

Le maire nous parle souvent de co-construction : chiche ! On s’y met quand, avec les élus de l’opposition ! On s’y met quand, avec les citoyens dont les résidents étrangers :

– pour faire la distinction entre information et communication et développer la première
– pour faire en sorte que Les conseils de quartier ne se limitent pas à une relation « je demande – je te donne » et mettre en place des conseils participatifs avec de vrais échanges sur tous les projets inscrits dans le programme de la majorité,[7]
-pour les impliquer dans la gouvernance municipale (par exemple dans les commissions thématiques évoquées lors du Conseil municipal),
-pour développer l’Education populaire et leur permettre de mieux connaître et comprendre le fonctionnement et les enjeux d’une politique municipale,
-pour impliquer les jeunes dans leur propre conseil municipal et favoriser l’apprentissage de la citoyenneté, (je pourrais ajouter de l’excellence !),

Les annonces faites par la nouvelle majorité laissent à penser aux citoyens en attente de participation que la co-construction est en marche mais en réalité il semblerait que le fonctionnement municipal soit bien verrouillé comme dans les mandatures précédentes.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Dominique GARCIA

[1] L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation (…) Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal. Il doit préciser : l’organisation du débat d’orientation budgétaire, les projets de contrat de service public ou de marché, les questions orales des conseillers municipaux, les modalités d’expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux…

[2] Si des dispositions existent dans d’autres villes, à Saint-Ouen les élus d’opposition (qui sont par ailleurs pour la plupart salarié) n’ont jamais eu d’indemnités d’élus alors qu’ils participent à différentes instances. Ils y représentent la ville quand les représentants sont élus à la proportionnelle (des instances parfois hors la ville (notamment Plaine Commune). Comme les élus de la majorité, ils siègent au Conseil et aux commissions municipales.  Pour jouer leurs rôles ils sont sensés « potasser » les dossiers municipaux. 136€ c’est peu mais déjà ça : un peu plus de 3h (tarif smic) par semaine ! A priori, cette « manne » est comprise dans l’enveloppe globale des indemnités des élus autorisée pour une ville comme la nôtre. On reparlera de l’ensemble de sa « ventilation » entre l’ensemble des élus.

[3] Passage de 5 à 9 jours pour pouvoir au moins parcourir un dossier de Conseil de 300 à 500 pages. Une disposition complétée par une participation à la conférence des Présidents de groupe qui permet d’échanger avec la majorité avant le Conseil pour éviter les malentendus.

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180960/

[5] Création LOI n°2015-366 du 31 mars 2015  Charte de l’élu local : l https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=76a474cff65f67bb221536593591bc9c.pdf&id=39654

[6] Le Réveil Audonien : Association créée le 20 novembre 2020 qui a participé au dépouillement de la consultation sur Bauer sans qu’on ne sache pourquoi la majorité l’a choisie et qui en est membre. Est-ce à ces membres que faisait référence A.Ziane dans son intervention au CM en parlant d’un travail en cours avec des citoyens ?

[7] cf «  Et si on prenait-enfin !- les électeurs au sérieux/ Jo Spiegel / temps présent/page 58.

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1 réflexion sur « Règlement et faux-semblants »

  1. Shahin Vallée Vice-Président de la Commission des Finances, quelle chance nous aurions avec cet opposant très modéré spécialiste des finances européennes. C’est dire comme il sera à l’aise sur la gestion de nos trois picaillons. C’est notre Draghi à nous, notre super Mario !
    Enfin un vrai bonheur un Vert qui s’intéresse à l’argent aux dépenses comme aux recettes. Passé de Macron à Europe- Ecologie – Les Verts, il est dans l’opposition mais appartient au groupe local EE-LV de St-Ouen où il côtoie des élus de la Majorité et des candidats qui étaient sur la liste de Mme Tiziana Zumbo-Vital (ex adjointe de W. Delannoy). Enfin, il a sa propre association écolo : Zone d’Ecologie prioritaire (ZEP). Il a donc une vision à 360°. Espérons qu’il ne se fera pas damer le pion à l’arrivée.

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