Conseil municipal avant congés

Dernière séance avant l’été pour nos élus municipaux. Au menu 41 délibérations soumises au vote : de l’approbation des comptes administratifs 2018 aux participations des promoteurs (équipements publics) en passant par les travaux dans les écoles Anatole France (maternelle et élémentaire), la démolition du marché du Landy, la délégation de    service public du CAFAC, le stade BAUER et le changement de gouvernance de la SEMISO.

Délibérations n° 2, 3, 4 /12, 13, 14/ 22, 23, 24/ 25, 26, 27 /29, 30/ 31, 32, 33, avec, pour l’exercice 2018, le « bilan des courses » comprenant les Comptes de gestion (document comptable du receveur municipal) et leur pendants, les comptes administratifs, et l’affectation des résultats concernant

– le Budget principal : excédent 10,9 M€ (fonctionnement +15,7, investissements -4,7), affectation à l’investissement : 12,9 M€.

– les budgets annexes : la restauration : +2 253 € (à affecté au Budget supplémentaire); le stationnement : excédent 1,4 M€ (fonctionnent + 0,46M€, Investissement + 0,93 M€) (à affecté au Budget supplémentaire) ; le camping de St-Pair : +56 261 €, affectation au fonctionnement ; les soins à domicile du SSIAD[1] : fonctionnement + 92 881 €, Investissement +639€[2], la prévention addictologie (CSAPA)[3] : fonctionnement -18 163€, pas d’opération d’investissement.

Au total 17 délibérations et 150 pages de chiffres et de tableaux sans qu’on sache vraiment de quoi il en retourne en quelques lignes intelligibles.

Délibération n° 5 : utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS): 668 000 € soit + 107 242€ (+ 19 %) destinés notamment aux Maisons de quartier, à la mission politique de la ville , antenne jeunesse, prévention de la délinquance…). Ou l’on apprend que la part de logements sociaux est passé de 42,3% en 2016 à 43,1% en 2017 (+0,7%) !

Délibération °6 : Bilan des acquisitions et cessions de biens immobiliers par la commune (pour l’année 2018)

Acquisitions : 38 r Paul Bert, 36 r Dr Bauer , 75 av G. Péri, 42 r E. Zola pour 1, 5 M€

Cessions : 6 r E. Quinet, 29 r Soubise, 5 r K. Yacine, 82/98, r 100 St-Denis, 44 r Dr Bauer, 26 r A. Croizat pour 8, 4 M€ (dont 2,6 au public Sté du Grand Paris et Séquano Aménagement.). Un petit plan de repérage pour les élus voire les riverains eut été le bienvenu. Grande liquidation de notre patrimoine communal ?

Délibération n° 7 : Bilan de la formation des élus  pour 2018: 5 978 € consommés (soit 48%) sur les 12 233€ alloués. Où l’on voit que 10 élus ont participé à une action de formation sur 43 (soit 23%) et que sur les 8 de la majorité 6 ont suivi la formation « Prise de paroles pour les élus » ! On a hâte de les entendre !

Délibérations n° 8, 9,10 : participation des promoteurs aux équipements publics ou projet urbain partenarial (PUP). Pour éviter la curiosité souvent des noms « juridiques » d’opérations (pour éviter de citer ceux des promoteurs ?). Le tout avec bien entendu zéro logements sociaux.

– « SCCV Saint-Ouen Palaric »(Groupe EIFFAGE ?) rues V. Palaric / E. Bertoud (ex Marotte) : 163 logements + 92 logements Résidence seniors [4] (parkings : 170 voitures ?). Livraison 1er trimestre 2022. Participation 2,7 M€

– « SCI Ile de France » (Promogim ?), 3-5 rue Alexandre Dumas : 33 logements (parking : 24 voitures). Livraison env. sept-nov 2021. Participation 0,6 M€.

– ICADE Promotion, 11-13 rue du Landy : 66 logements (parking : 67 voitures )

Livraison 1er trimestre 2022. Participation 1,1 M€.

Délibération n°11 : Reconstruction et rénovation Ecoles Anatole France (maternelle et élémentaire). L’aménagement d’une partie du village olympique au Vieux St-Ouen et la rénovation urbaine (NPNRU) « conduisent » à reconstruire l’école maternelle (préfabriqué actuel datant des années 50) au sein de l’école élémentaire existante. L’ensemble constituera dès lors groupe scolaire de 21 classes. (8 maternelles , 13 élémentaires pour 560 enfants au total) avec un centre de loisirs mutualisé (50 maternels, 75 élémentaires), un service de restauration et divers locaux (réseaux d’aides, bibliothèque…).

Travaux en une seule phase avec des locaux provisoires pour 13 classes et le centre de loisirs sur le site du marché du Landy (démoli !) et dans des constructions modulaires sur 2 ou 3 niveaux (!)

Calendrier d’ensemble des opérations (travaux) : juillet 2020 – septembre 2023

Coût de l’opération : 21,2 M€

Parents d’élèves, riverains et habitants du quartier apprécieront la qualité des informations fournies à ce jour et la concertation sur ce projet.

Délibération n°15 : demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour des travaux dans les groupes scolaires V. Hugo et E. Zola.

Délibération n°16 : convention d’objectifs avec la CAF pour le versement d’une subvention 2018 de 73 919 € pour le projet « Insertion » de l’accueil des publics de la Maison Petite Enfance Ottino.

Délibération n°17, 18, 19,20

: attribution de subventions 2019 :

  • « Contrat de ville » 378 000€ « Programmation » (+6,4% / 2018) pour les quartiers « prioritaires » : Cordon-Lamotte-Taupin, Vieux St-Ouen, Les Puces Debain Michelet et Arago Pasteur Zola et du Fond d’initiatives associatives (FIA ) pour 13 100€.
  • « Conseil départemental d’accès au droit (CDAD 93) de 5 000 € en 2019,
  • SOS victimes 93 (infractions pénales) : 4 200€

Délibération n° 21 : Convention avec l’Agence départementale d’informations sur le logement (ADIL 93) pour les actions incitatives et coercitives pour réhabiliter les logements dégradés ou insalubres.

Délibération n° 28 : convention d’occupation temporaire du Red Star pour le stade Bauer suite à la relégation du Club en National 1 (ex 3ème division) et son retour à St-Ouen. Montant de la redevance 50 000€ sur la saison 2019-2020. Il est rappelé qu’il y a eu mise en concurrence par la Métropole ( ndlr : sur proposition de la ville) pour céder le site « à une équipe investisseur / promoteurs / architectes (…) pour construire un nouveau stade de ligue 2 et 1 grâce aux recettes générées par la programmation ».

L’occasion d’y voir plus clair en quelques mots sur le cahier des charges de la ville suite à la désignation du groupe Réalités[5] comme lauréat du concours Inventons la Métropole 2

Délibération n° 34 : Prise d’acte du rapport d’activités et compte du CAFAC pour la gestion de l’Espace 1789 et attribution d’une et participation de la ville de 976 670 €

Délibération n° 35 : convention avec Universcience pour la diffusion de la culture technique et scientifique. Attribution de 2000 €

Délibération n° 36 :Acquisition du dernier lot du 38 rue Paul Bert (2ème étage) de 39,50 m2 pour 150 é000 € au sein du périmètre d’études instauré en juin 2016 . On aimerait (et les commerçants aussi ) en savoir un peu plus sr les dites études et sur le projet de la majorité municipale sur ce triangle J.H. Fabre/ rue neuve Pierre Curie / P. Bert au sein de la zone de protection des Puces

Délibération n° 37 : Changement de gouvernance de la Semiso adaptation formelle dissociation des fonctions de président du CA et de DG assurés par le Maire. Le Directeur Général délégué devient Directeur Général out court. Nuance ! A suivre néanmoins avec attention cet organisme où les élus d’opposition ont été écartés et dont l’affaire de la fusion-absoption de l’OPH n’est toujours pas purgée juridiquement. Sans compter en début de mandat la présence au CA, comme « personnalité qualifiée » (sic !) d’une élue de l’équipe…Balkany.

Délibération n° 38 : Enfin une bonne nouvelle, simple et pratique, le petit prolongement de la rue Bachelet en travaux s’appellera… rue Bachelet. Consensus attendu. Restera à livrer en temps et en heure l’ensemble du nouveau groupe scolaire Jean de La Fontaine…

[1] SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile.

[2] Peut-être que le rapporteur Mr Mohamed Bentahar (Président du CCAS) nous expliquera (si on lui demande) pourquoi un certain Lias Kemache (1er Adjoint à démissionner il y a peu du CCAS)

[3] CSAPA : Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.

[4] Une résidence -privée- pour personnes âgées pas trop dans le besoin.

[5] Sur le site du groupe Réalités : https://www.groupe-realites.com/fr/actualites/groupe/realites-laureat-site-stade-bauer-a-saint-ouen-seine-93/

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