Dossier : le prix de l'eau

Le SEDIF, Véolia, le prix de l’eau,  les muncipalités “affranchies”… Notre spécialiste qui suit précisément le dossier de la gestion de l’eau revient sur les enjeux en rappelant quelques données et différentes prise de position. Elle nous propose de un “Vet’eau cioyen” à transmettre au Maire e notre ville.


“Depuis 1923, l’approvisionnement en eau de notre commune est géré par le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France – organe public) qui, pour sa part, cède la distribution de l’eau à une entreprise privée, aujourd’hui devenue Véolia. Le dernier contrat de Véolia venant à échéance en 2010, il fallait prendre la décision de continuer comme avant ou de changer – charger une autre entreprise de distribution de l’eau ou changer de fonctionnement en remplaçant la régie privée par la régie publique.

Le 11 décembre 2008, en votant pour Véolia, le SEDIF s’est prononcé pour la continuité. Pourtant, “le 2 décembre, la commission consultative des services publics locaux [CCSPL] du SEDIF, composée de 7 élus et de 6 associations de consommateurs, a voté un avis défavorable envers cette proposition du bureau.”

Ni le représentant de St. Ouen ni son suppléant n’ont assisté à ce vote. Pourtant, le Comité Local d’Attac est intervenu en mai 2008 au Conseil Municipal pour rappeler l’importance de ce dossier.

Pourquoi notre Municipalité se désintéresse-t-elle d’un thème qui paraît important aux yeux de certains?

L’enjeu, serait-il négligeable ?

D’après les données du Sedif, entre 1992 et 2007 le prix de l’eau a progressé nettement plus que l’inflation l’inflation cumulée pour la période est inférieure à 20%, la facture de l’eau a en moyenne progressé de plus de 60%.

Actuellement, le prix à St Ouen au 1er trimestre 2009 est avec 3,94 euros TTC par mètre cube plutôt moins élevé qu’ailleurs dans le département (Drancy: 4,46 euros TTC, St Denis: 4,06 euros TTC). Comment ce prix évolue-t-il à St Ouen depuis l’année dernière ? Le prix moyen pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 peut, d’après mes données, être établi à environ 3,78 Euros. L’écart entre ce prix moyen et le prix du 1er trimestre 2009 serait alors de +3,9%. Cette augmentation est très nettement supérieure au taux d’inflation calculé pour l’année dernière (+1,7% en janvier 2009).

Sur rue89.com on peut lire fin 2008 “Alors que beaucoup des contrats de délégation arrivent à échéance dans les prochaines années, des élus militent pour un retour à un système de régie, soit un système où le service public de l’eau est directement assuré par la collectivité locale. Principal argument : les majors surfacturent l’eau à l’usager, réalisent ainsi des profits colossaux, et pérennisent leur oligopole à grand renfort de corruption.”

En effet, au classement de l’UFC Que Choisir, le Sedif remporte en 2005 et 2007 la palme d’or de la marge nette (bénéfice) et devance en 2007 avec 58,7% de marge nette radicalement le 2ème de son groupe (Paris avec 37,9%), alors que la marge la plus basse (Chambéry) est de 10,4%.

En juin 2008, Le Canard Enchaîné affirme que Véolia facturerait 91 Millions d’Euros de charges “parfaitement contestables” au Sedif, que par ailleurs le coût d’entretien du réseau de 75 millions devrait avoisiner logiquement les 12 millions, que 18 millions d’Euros d’économies devraient pouvoir être faites dans la facturation de Véolia au Sedif et 18 autres millions en supprimant les doublons des postes budgétisés tant au Sedif que chez Véolia

Le prix est élevé , son calcul semble contestable, comment ça se passe pour le reste de la gestion ?

Dans un rapport de contrôle on peut lire que : “Dans le cas du SEDIF, le contrôle a mis l’accent sur l’insuffisance de concurrence réelle, due à la situation privilégiée de l’entreprise exploitante qui se trouvait à même de favoriser les entreprises de son groupe dans l’attribution des marchés. Le contrôle s’est, notamment, appuyé sur l’analyse juridique de la convention liant le syndicat à l’entreprise, dont les clauses n’avaient pas été mises en conformité avec la législation sur la maîtrise d’ouvrage publique adoptée postérieurement aux lois de décentralisation.”

Le préfet de la région Ile de France avait dès 1995 déféré au tribunal administratif plusieurs marchés conclus par le SEDIF. La Chambre régionale des comptes, dans son audit de 1998, mettait en cause diverses clauses du contrat VEOLIA. La Cour des comptes, dans une analyse de la période 1995-2002, a regretté l’absence de transparence du prix de l’eau. En 2005, le SEDIF a été condamné par le conseil de la concurrence à 100 000 euros d’amende pour infraction au code de commerce (empêchement de toute ouverture du marché)

Au 1er janvier 1998, un contrôle a pour résultat une baisse du “prix de l’eau (…) de plus de 5 % pour l’ensemble des abonnés du syndicat (…).”

L’UFC Que Choisir dénonce que “l’étude commandée par le SEDIF conclut qu’il est possible de réaliser des économies allant de près de 30 millions d’euros, dans le cas d’un affermage à une entreprise, à plus de 50 millions d’euros dans le cas d’une régie publique.”.

Je n’ai malheureusement pas pu trouver de données sur les pertes en réseau, c’est-à-dire la déperdition d’eau par des fuites, et les frais que cela engendre.

Pour conclure, on peut dire que les données recherchées sur internet, souvent issues de contrôles faits par des organes publics, devraient inspirer la méfiance. Prix et bénéfices record, non-respect de la réglementation sur la concurrence, services comptés en double, tout porte à penser que même le Sedif se comporte bien plus comme une entreprise privée, cherchant le bénéfice que comme une entreprise publique cherchant le bien commun.

Voici la vision de Danielle Mitterrand sur certains des arguments en faveur de la “gestion intéressée”: “(…) Pour reprendre le texte qui m’alerte : « Depuis quelque temps, la délégation au privé de la distribution de l’eau était la norme. » Qui en a décidé ainsi ? Les grandes multinationales de l’eau. Sommes-nous tenus de dire « amen » ? « Le public synonyme d’inefficacité » : bel argument utilisé par les mêmes qu’une telle affirmation arrange ; sommes-nous obligés d’opiner ? Non, non et non. La démonstration est faite dans certaines municipalités déjà revenues au service public, que l’eau sortie des arcanes du commerce et gérée, à la demande des usagers, par leur municipalité répond au mieux aux impératifs de l’intérêt général sous le regard vigilant des habitants qui ont pris conscience de leur responsabilité de citoyen.” En effet, d’après l’Institut français de l’environnement (IFEN), le prix moyen du mètre cube produit en régie publique est d’environ 25% inférieur à celui du m3 produit en régie privée”


Envoyez une bouteille au maire ! Envoyez une bouteille au maire !

vet’eau  citoyen

Moi, aussi je m’oppose à la décision du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) du 11 décembre de reconduire la gestion déléguée au privé

q je demande au maire et à tous les élus de se prononcer pour une gestion publique, démocratique et écologique de l’eau ;

q je demande un vote en toute transparence au comité syndical du SEDIF;

q je demande une baisse immédiate et significative du tarif de l’eau ;

q je demande le remboursement de l’excédent versé à Veolia (40 millions d’Euros par an selon les audits du SEDIF, plus du double selon l’UFC-Que-choisir ?)

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NOM……………………………………

PRENOM……………………………

VILLE…………………………………

SIGNATURE……………………………

Envoyez une bouteille au maire ! Envoyez une bouteille au maire !

pour en savoir plus :

http://www.sedif.fr/le_sedif/commission.html

http://www.quechoisir.org/communiques/Les-144-maires-doivent-en-finir-avec-une-facture-abusive/7124462A7C2569F9C125751B003F3CF0.htm

http://www.sedif.fr/eau_chez_moi/evolution.html

http://www.sedif.fr/eau_chez_moi/le_prix.php

http://www.sedif.fr/eau_chez_moi/accueil_eau_commune.html

http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?type=1&id=29

http://www.rue89.com/2007/12/13/et-si-on-repassait-a-une-regie-publique-de-l%E2%80%99eau

http://www.lefigaro.fr/societes-francaises/2008/06/25/04010-20080625ARTFIG00391-veolia-facturerait-des-services-non-justifies-au-sedif.php

http://www.eurorai.org/books/Strasbourg%201998.pdf

http://cahb.lesverts.fr/article.php3?id_article=20

http://www.eurorai.org/books/Strasbourg%201998.pdf

http://www.quechoisir.org/communiques/Les-144-maires-doivent-en-finir-avec-une-facture-abusive/7124462A7C2569F9C125751B003F3CF0.htm

www.cas-deau.org

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/11/LAIME/16512

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