La majorité veut faire voter la “reconnaissance d’utilité publique” d’une gestion de fait dénoncée par la Cour des comptes (selon un honorable correspondant s’exprimant longuement sur les réseaux sociaux et dont nous publions ici la « contribution »).
« Ce 6 octobre 2025, le conseil municipal de Saint-Ouen devra se prononcer sur une délibération (n°25) demandée par le Parquet général près la Cour des comptes.
L’enjeu ? Savoir si des dépenses réalisées il y a plus de dix ans dans le cadre d’un marché d’art public peuvent être considérées comme “d’utilité publique”, alors qu’elles ont été reconnues irrégulières par la juridiction financière. »
Une vieille histoire un peu obscure mais qui remonte à la surface.
« Chronologie des faits
• 2010-2011 : sous la mandature de Jacqueline Rouillon (PCF), la Ville conclut avec la société Anagraphis, dirigée par Thierry Anglès, un marché à bons de commande pour la mise en valeur artistique de l’espace public (installations, sculptures, signalétique culturelle).
• 2011-2013 : l’exécution du marché donne lieu à un circuit parallèle de dépenses, totalement en dehors des procédures habituelles de la Ville.
➤ Au lieu que les paiements soient ordonnés, vérifiés et comptabilisés par le comptable public, comme l’exige la loi, des fonds publics ont été encaissés et dépensés directement par la société Anagraphis, sans validation officielle. »
« En clair, l’argent de la Ville a circulé hors de ses propres comptes : aucune traçabilité complète, aucun mandat de paiement, aucun contrôle du Trésor public.
Ce fonctionnement illégal a conduit la Cour des comptes à qualifier l’affaire de “gestion de fait”, la plus grave sanction financière applicable à une collectivité.
Et une question demeure : comment un tel système a-t-il pu durer deux ans sans alerter la hiérarchie ? »
« • 2014 : fin du mandat Rouillon. Plusieurs de ses adjoints, dont Karim Bouamrane, siègent dans l’équipe sortante.
• 2020-2023 : lors d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, l’affaire est transmise à la Cour des comptes.
• 14 novembre 2024 : par arrêt n°S-2024-1392, la Cour des comptes déclare Anagraphis, Thierry Anglès et l’ordonnateur de l’époque “comptables de fait”, c’est-à-dire personnellement responsables des deniers publics concernés.
Montants : 1 559 162 € de recettes et 1 389 024 € de dépenses.
• 9 juillet 2025 : le Parquet général demande à la Ville de Saint-Ouen de dire si ces dépenses peuvent être considérées comme ayant servi l’intérêt général.
➤ Une réponse positive effacerait la responsabilité financière des personnes mises en cause.
• 6 octobre 2025 : la majorité municipale actuelle, conduite par Karim Bouamrane — qui était à l’époque adjoint de Jacqueline Rouillon — soumet au vote du conseil une délibération reconnaissant l’utilité publique de ces dépenses passées. Si elle est votée, la responsabilité financière des protagonistes sera levée. Ce que cela signifie : en votant “oui”, la majorité municipale ne se contente pas de valider des dépenses déclarées irrégulières par la Cour des comptes :
« elle se rendrait alors complice d’un système illégal et blanchit des pratiques contraires au droit public !Ce vote reviendrait à effacer la responsabilité des personnes déclarées comptables de fait, à offrir une amnistie politique à ceux qui ont manœuvré en dehors des règles, et à empêcher la Ville de récupérer les fonds publics dépensés et encaissés par un opérateur privé sans droit ni titre.En clair : voter “oui”, c’est couvrir l’illégalité et tourner le dos à la transparence.
Un vote à forte portée politique car cette affaire ne concerne pas seulement le passé : elle engage la crédibilité de la gestion municipale actuelle. L’actuel maire, présent dans l’équipe municipale de l’époque, propose aujourd’hui de valider rétroactivement des opérations que la Cour a jugées contraires aux règles de la comptabilité publique.
Cette décision intervient quelques mois après le ralliement du PCF à sa majorité — un rapprochement politique qui donne à ce vote une saveur pour le moins troublante. Chacun comprendra le message…
Ce que chacun doit retenir :
• La Cour des comptes a reconnu une gestion de fait, la plus grave irrégularité financière dans une collectivité.
• Le conseil municipal est appelé à dire si ces dépenses doivent être “blanchies” au nom de l’utilité publique.
• Ce vote dira si Saint-Ouen choisit la transparence et la responsabilité, ou la complicité et l’illégalité »
Évidement une vieille histoire qui pourrait facilement être enterrée sans la vigilance d’un citoyen attentif face à des élus pas très regardants. Et bien entendu une histoire ancienne qui est peut être beaucoup moins grave que certains dossiers sulfureux d’aujourd’hui.
Gageons toutefois que deux membres du Conseil municipal, a priori, en relations avec le Président actuel de la Cour des Comptes actuel sauront nous éclairer et tordre le coup à cette fable.
Conseil municipal du 6 octobre 2025 :
Un maire rattrapé par la patrouille ! ?
La majorité veut faire voter la “reconnaissance d’utilité publique” d’une gestion de fait dénoncée par la Cour des comptes (selon un honorable correspondant s’exprimant longuement sur les réseaux sociaux et dont nous publions ici la « contribution »).
« Ce 6 octobre 2025, le conseil municipal de Saint-Ouen devra se prononcer sur une délibération (n°25) demandée par le Parquet général près la Cour des comptes.
L’enjeu ? Savoir si des dépenses réalisées il y a plus de dix ans dans le cadre d’un marché d’art public peuvent être considérées comme “d’utilité publique”, alors qu’elles ont été reconnues irrégulières par la juridiction financière. »
Une vieille histoire un peu obscure mais qui remonte à la surface.
« Chronologie des faits
• 2010-2011 : sous la mandature de Jacqueline Rouillon (PCF), la Ville conclut avec la société Anagraphis, dirigée par Thierry Anglès[1], un marché à bons de commande pour la mise en valeur artistique de l’espace public (installations, sculptures, signalétique culturelle).
• 2011-2013 : l’exécution du marché donne lieu à un circuit parallèle de dépenses, totalement en dehors des procédures habituelles de la Ville.
➤ Au lieu que les paiements soient ordonnés, vérifiés et comptabilisés par le comptable public, comme l’exige la loi, des fonds publics ont été encaissés et dépensés directement par la société Anagraphis, sans validation officielle. »
« En clair, l’argent de la Ville a circulé hors de ses propres comptes : aucune traçabilité complète, aucun mandat de paiement, aucun contrôle du Trésor public.
Ce fonctionnement illégal a conduit la Cour des comptes à qualifier l’affaire de “gestion de fait”, la plus grave sanction financière applicable à une collectivité.
Et une question demeure : comment un tel système a-t-il pu durer deux ans sans alerter la hiérarchie ? »
« • 2014 : fin du mandat Rouillon. Plusieurs de ses adjoints, dont Karim Bouamrane, siègent dans l’équipe sortante.
• 2020-2023 : lors d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, l’affaire est transmise à la Cour des comptes.
• 14 novembre 2024 : par arrêt n°S-2024-1392, la Cour des comptes déclare Anagraphis, Thierry Anglès et l’ordonnateur de l’époque “comptables de fait”, c’est-à-dire personnellement responsables des deniers publics concernés.
Montants : 1 559 162 € de recettes et 1 389 024 € de dépenses.
• 9 juillet 2025 : le Parquet général demande à la Ville de Saint-Ouen de dire si ces dépenses peuvent être considérées comme ayant servi l’intérêt général.
➤ Une réponse positive effacerait la responsabilité financière des personnes mises en cause.
• 6 octobre 2025 : la majorité municipale actuelle, conduite par Karim Bouamrane — qui était à l’époque adjoint de Jacqueline Rouillon — soumet au vote du conseil une délibération reconnaissant l’utilité publique de ces dépenses passées. Si elle est votée, la responsabilité financière des protagonistes sera levée. Ce que cela signifie : en votant “oui”, la majorité municipale ne se contente pas de valider des dépenses déclarées irrégulières par la Cour des comptes :
« elle se rendrait alors complice d’un système illégal et blanchit des pratiques contraires au droit public !Ce vote reviendrait à effacer la responsabilité des personnes déclarées comptables de fait, à offrir une amnistie politique à ceux qui ont manœuvré en dehors des règles, et à empêcher la Ville de récupérer les fonds publics dépensés et encaissés par un opérateur privé sans droit ni titre.En clair : voter “oui”, c’est couvrir l’illégalité et tourner le dos à la transparence.
Un vote à forte portée politique car cette affaire ne concerne pas seulement le passé : elle engage la crédibilité de la gestion municipale actuelle. L’actuel maire, présent dans l’équipe municipale de l’époque, propose aujourd’hui de valider rétroactivement des opérations que la Cour a jugées contraires aux règles de la comptabilité publique.
Cette décision intervient quelques mois après le ralliement du PCF à sa majorité — un rapprochement politique qui donne à ce vote une saveur pour le moins troublante. Chacun comprendra le message…
Ce que chacun doit retenir :
• La Cour des comptes a reconnu une gestion de fait, la plus grave irrégularité financière dans une collectivité.
• Le conseil municipal est appelé à dire si ces dépenses doivent être “blanchies” au nom de l’utilité publique.
• Ce vote dira si Saint-Ouen choisit la transparence et la responsabilité, ou la complicité et l’illégalité »
Évidement une vieille histoire qui pourrait facilement être enterrée sans la vigilance d’un citoyen attentif face à des élus pas très regardants. Et bien entendu une histoire ancienne qui est peut-être beaucoup moins grave que certains dossiers sulfureux d’aujourd’hui.
Gageons toutefois que deux membres du Conseil municipal, a priori, en relations avec le Président actuel de la Cour des Comptes actuel sauront nous éclairer et tordre le coup à cette fable.
EPS
L’ancien maire William Delannoy pourrait sans doute nous éclairer lui aussi sur ce dossier ?
2 réflexions sur « Le Maire rattrapé par la patrouille ? »
Suite à la publication sur les réseaux sociaux de cet article, étrangement la délibération municipale qui devait être soumise au vote du Conseil municipal de ce 6 octobre 2025, a été reportée !
Kb va t il ridiculiser les dirigeants de la section du Pcf, et les électeurs de gauche encore longtemps?
Avec le lancement de sa campagne par kb, nous voyons arriver pour le rejoindre des élus, militants de droite ainsi que des adeptes de JR, ancien maire qui avait quitté le PCF pour étre “libre”.
Après la vente de deux colos (clairvaux et jullouville), après un lessivage des agents, une débauche d argent pour son autocom, nt passe son temps à l’extérieur de saint ouen, preferant les ķ des radios et des chaines aux quartiers où il a tant promis et peu tenu. Lui qûi voulait collaborer avec Macron à déclaré ne pas vouloir choisir entre le RN et Lfi. En fait les indemnités et le temps de son mandat qu il reçoit sont de moins en moins utilisés pour saint ouen et les audoniens.
Dès maintenant, beaucoup d Audoniens déclarent ne plus vouloir voter kb.
La gauche dans sa diversité doit dire non aux dinosaures grands amis du cac 40 et à ceux qui soutiennent de fait la non censure des serveurs des nantis.
La section du pcf peut elle acceper sa complicité de fait avec en rejoignant la liste de kb ave des militants de droite qui ont comme idoles et modèles Sarkhozy, Balkany, Bayrou, Retailleau?
Suite à la publication sur les réseaux sociaux de cet article, étrangement la délibération municipale qui devait être soumise au vote du Conseil municipal de ce 6 octobre 2025, a été reportée !
Kb va t il ridiculiser les dirigeants de la section du Pcf, et les électeurs de gauche encore longtemps?
Avec le lancement de sa campagne par kb, nous voyons arriver pour le rejoindre des élus, militants de droite ainsi que des adeptes de JR, ancien maire qui avait quitté le PCF pour étre “libre”.
Après la vente de deux colos (clairvaux et jullouville), après un lessivage des agents, une débauche d argent pour son autocom, nt passe son temps à l’extérieur de saint ouen, preferant les ķ des radios et des chaines aux quartiers où il a tant promis et peu tenu. Lui qûi voulait collaborer avec Macron à déclaré ne pas vouloir choisir entre le RN et Lfi. En fait les indemnités et le temps de son mandat qu il reçoit sont de moins en moins utilisés pour saint ouen et les audoniens.
Dès maintenant, beaucoup d Audoniens déclarent ne plus vouloir voter kb.
La gauche dans sa diversité doit dire non aux dinosaures grands amis du cac 40 et à ceux qui soutiennent de fait la non censure des serveurs des nantis.
La section du pcf peut elle acceper sa complicité de fait avec en rejoignant la liste de kb ave des militants de droite qui ont comme idoles et modèles Sarkhozy, Balkany, Bayrou, Retailleau?