Comme l’indique le quotidien Le Parisien de ce 25 octobre, match retour entre les opposants au projet de Grand Hôpital à St-Ouen et l’AP-HP. En imposant un mastodonte en cœur ville, L’AP-HP s’arc-boute toujours sur la fermeture de Bichat et Beaujon et, au final, défend une réduction des lits pour notre territoire au sens large.
Comme cela a déjà été indiqué le dossier d’enquête publique de l’AP-HP a été annulé en juillet dernier. La Cour administrative d’appel de Paris a rendu ce 24 octobre son verdict : reconnaissance de l’utilité publique MAIS confirme le vice-de procédure[1] concernant « l’absence d’un élément important d’appréciation de l’intérêt socio-économique du projet ». Une paille!
La cour administrative d’appel demande dès lors à l’Etat de procéder à la « régularisation » dans un délai de 6 mois. De son côtéL’AP-HP doit procéder à une nouvelle enquête publique sur la base d’un dossier (cette fois-ci) complet ! Nouvelle mobilisation en vue des soignants et des citoyens !
Par contre cette décision ne serait pas « suspensive, c’est-à-dire ne permettrait pas à ce jour de stopper les travaux en cours si l’AP-HP si celle-ci décide de continuer à marche forcée. Un cas de figure qui ne peut être exclu et conduire de remonter le dossier en cour de cassation. Ça passe ou ça casse ! [2]
Dans tous les cas de figure : une chose est quasiment certaine l’objectif d’une livraison en 2028 est plus qu’improbable !
EPS
[1] Vice de procédure qu’ont débusqué les collectifs les collectifs interhôpitaux et interurgences (Sud Santé), usagers riverains et citoyens
[2] La Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d’unifier l’interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l’ensemble des tribunaux et des cours d’appel de l’ordre judiciaire.
Communiqué de presse: CHUGPN : LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS EXIGE UNE NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LES 6 MOIS
24 octobre 2023
Les collectifs, syndicats, personnels soignants, usagers et riverains qui sont à l’origine de la contestation de la déclaration d’utilité publique du CHUGPN, ont pris connaissance de l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la Cour administrative d’appel de Paris. Cet arrêt ne tranche pas définitivement le litige au fond mais plusieurs enseignements peuvent en être tirés.
1/ Obligation pour l’AP-HP d’organiser une nouvelle enquête publique
Un premier constat est que l’arrêt rendu ce jour retient, comme nous le soutenions depuis le début, que la déclaration d’utilité publique du projet de CHUGPN est entachée d’un vice de procédure d’une particulière gravité.
Ce vice de procédure tient à l’absence, dans le dossier d’enquête publique, du seul document qui livrait une analyse critique du projet de CHUGPN (rédigée par une instance indépendante), en particulier sur le rapport entre les capacités d’accueil du nouvel hôpital et le coût économique du projet hospitalier. Ce document critique a été escamoté du dossier par l’AP-HP. Sur ce point, la Cour administrative d’appel de Paris nous donne raison.
En conséquence, la Cour a demandé une régularisation de la procédure, par l’organisation d’une nouvelle enquête publique (point 27 de l’arrêt), dans un délai de 6 mois. La Cour tranchera définitivement le litige, par un arrêt au fond, après le bon accomplissement de cette régularisation.
2/ C’est une occasion rêvée de revoir et de clarifier les capacités d’accueil du futur hôpital
Sur le fond, comme l’y invitait sa rapporteure publique, la Cour estime qu’elle ne peut pas être juge de la « meilleure utilité publique possible d’un projet » ; en somme, qu’elle ne peut annuler un projet pour défaut d’utilité publique que si ses inconvénients l’emportent nettement sur ses avantages, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce (même si la Cour en réalité se refuse à évaluer la réduction des capacités d’hospitalisation).
Pour autant, la Cour prend le soin de souligner que certaines circonstances relatives à l’offre de soin réduisent effectivement l’intérêt du projet de CHUGPN (point 17).
Dès lors, comme la rapporteure publique l’a souligné lors de l’audience du 3 octobre 2023, la reprise de la procédure d’enquête publique donne l’occasion à l’AP-HP de revoir et de clarifier les capacités de son projet qui continuent de soulever des difficultés.
A cet égard, le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, continue. Il est attendu de l’AP-HP qu’elle dimensionne le futur hôpital, et d’éventuels sites complémentaires, à la hauteur des besoins d’un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire.
Bravo à la Cour Administrative d’Appel de Paris d’avoir jugé qu’il n’y a pas de “diminution non compensée de l’offre de soin”.
Bravo à la Cour Administrative d’Appel de Paris d’avoir reconnu l’utilité publique du projet d’hôpital Grand Paris Nord créé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
L’enquête publique se déroulera du 29 janvier au 4 mars 2024 inclus pendant 36 jours.
A partir du 29 janvier 2024 on pourra s’exprimer ici :
https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord
(registre numérique de l’enquête publique)
Une réunion publique d’information aura lieu jeudi 8 février à 18h salle Barbara.
Les habitants de Seine-Saint-Denis ont besoin du campus hospitalo-universitaire grand paris-nord.