29 Délibérations soumises au conseil municipal de St-Ouen de ce 6 février 2023.
- N°2 – Code de conduite déontologique des agents et élus de la ville. Au menu : prévention, détection, contrôle, procédures. De la laïcité au harcèlement en passant par les conflits d’intérêts… attention donc aux amis et indélicats un peu voyants !
- N°3– Taux de fiscalité locale 2023 : les « bases définitives » arrêtées par l’Etat seront notifiées au « printemps 2023 » (entre 20 mars et le 21 juin ?). Taux proposé pour la Foncière Bâtie (inchangé) en 2023: 33,21% (dont 16,9% pour la ville). Si, en bas la feuille c’est supérieur à 2022 ce sera la faute… à l’Etat et ses bases.
- N°5– Amendes de police : reversement à Plaine Commune ; de 322 K€ encaissés par la ville en 2020. Somme affectée aux rénovations de chaussées Marceau, Anselme, Louis Dain : trottoirs rue Garibaldi ; l’éclairage public : quai de Seine, rue J.J Rousseau, Rabelais, Parc F. Mitterrand. C’est déjà ça !
- N°6,7,8,9, 10, 12 – Conventions diverses: Permanence d’accès aux soins de santé (PASS), Prévention bucco-dentaire (Département), Accompagnement scolarité 2022-2023 (CAF), « Accueil Adolescents » (CAF), Accueil de loisirs péri et extrascolaire (CAF), Accueil Jeunes enfants 177 Bauer (Œuvres Croix St-Simon).
- 11- Subvention à « Graine de Tipi » « éco-crèche parentale » avec une 2ème crèche de 24 berceaux au sein du site de la maison de retraite « Lumière d’automne ». Là on est dans l’inédit, bravo !
- N°14 – CAFAC(Espace 1789) : Cinéma, spectacles vivants, actions culturelles, création artistique, accueil en résidence, pour le coup on est plutôt dans l’excellence, et ça, ne date pas d’hier ! Participation de la ville à la gestion : 1,16 million d’€.
- N°15 – Label national « Ville active et sportive » une candidature s’appuyant sur la rénovation (très subventionnée) de la Grand Nef, de la piste d’athlétisme et de la piscine de l’île des Vannes ; la reconstruction du stade Bauer (vendu) et de nombreuses actions. Un label qui « mettrait » en valeur : la natation scolaire, les stages multisports (???)
- N°16 – Jumelage : subvention « exceptionnelle » de 3 000 € pour continuer en se félicitant mais sans la ville russe de Podolsk !
- N°17 – Subvention « centres-villes vivant » (Métropole Grand Paris). Sollicitation du « Fond d’intervention Métropolitain d soutien à l’Artisanat au commerce et aux services » (FIMACS pour les intimes !). 500 000€ pour 2023-2024 pour des études, qui espérons-le proposerons une stratégie globale au-delà des Docks, pour les différents petits pôles commerciaux de la ville.
- N°18 – Plaine Energie Citoyenne : accord pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école J. de la Fontaine grâce au dynamisme et à la pédagogie de cette coopérative. Une production alimentant l’école et la piscine Delaune l’été.
- N°19,20 – ZAC Village Olympique : transfert de la maîtrise d’ouvrage du gymnase P. Neruda à Solideo pour 4,5M€ HT, livraison 2024 ; subventionnement pour le groupe scolaire Aretha Franklin (17 classes) livraison 2023 (accueil des élèves d’Anatole France à rénover). Coûts de ces 2 écoles 26 M€ HT.
- N°23 – Cession d’un immeuble de bureaux angle 19 Rosiers /Passage Marie au Département (qui a repris la compétence service social polyvalent). Estimé à 4 M€ vendu à 3,3 M€ mais en conservant sur la place (à titre gracieux) la Direction Ville « Petite Enfance et relais assistantes maternelles ».
- N°25 – Participation aux équipements publics : 3 rue Edgard Quinet (maison) 16,7 K€, 2-4 av. du Cimetière (44 logements) pour 502 K€, 6-10 avenue du Cimetière (67 logements) pour 619 K€, 42 Emile Zola (26 logements et un commerce) pour 435 K€.
- N°26 – Allocation de retour à l’emploi aux agents communaux (payée par la commune elle-même) recouvrant aussi « la reprise ou l’aide à la création d’entreprise ». Espérons que cette délibération, au fin fond de l’ordre du jour, ne concerne pas une (ou des) personnes hors cadre déontologique de la 2ème délibération du Conseil.
EPS
322000 euros produits par les amendes de police relatives à la circulation routière en 2022 à Saint-Ouen. Le matraquage des automobilistes audoniens continue.
En 2023 la société INTERDEPANNAGE semble toujours posséder le marché de l’enlèvement de véhicules sur le territoire de Saint-Ouen malgré les enquêtes en cours.
Quelques remarques sur mon visionnage du CM:
N°2 – Code de conduite déontologique des agents et élus de la ville.
Il s’agit, aux dires de notre maire, de l’incarnation de l’exigence de transparence, d’ exemplarité, du respect de la légalité, de l’équité et de l’impartialité ! Wouah ! Nous n’en attendions pas moins de nos élus. En voici des mots qui claquent et qui annoncent la couleur. Il en va de l’excellence de nos services publics. On ne peut qu’acquiescer.
Pourtant, s’agissant des fonctionnaires, la loi d’avril 2016 pose déjà des droits et des obligations, rappelle des principes déontologiques et propose un référent qui peut aider aux comportements et prise de décisions ; et après la signature de la charte de l’élu (document obligatoire) en juillet 2020, il est donc aujourd’hui demandé aux élus de signer un code de déontologie…. alors pourquoi ce code municipal ?! le maire nous précise que ce code est un guide pour s’approprier les bonnes pratiques, les bons réflexes en cas d’observation de mauvaises conduites. Ah bon ! Nos agents et nos élus risquent de ne pas servir au mieux les citoyens qui les ont choisis. Et bien pas suffisamment et comme cela est dans l’air du temps, en avant les audits, les commissions !
Pourquoi des codes déontologiques municipaux se substitueraient aux lois existantes dont le seul problème est qu’elles ne sont pas toujours appliquées ? Ce mélange des genres et de lessive qui lave plus blanc que blanc, m’inquiète.
Et comme le souligne H Le Lorrain, la majorité municipale une fois de plus n’a pas consulté l’opposition A Gauche alors que l’évaluation de l’efficience des services publics devrait intéresser tous les élus et ne l’a toujours pas associée à l’attribution de logements au sein de la Semiso…..quand on a une grande exigence de transparence, on peut commencer par cela.
Enfin, le groupe A Gauche refuse que la coprésidence de la « commission de de maîtrise des risques et de respect des règles déontologiques » soit attribuée à JF Clerc, qui serait à l’origine d’un transfert de mail qui a été détourné de manière malveillante, accusant D Vemclefs de racisme lors de la dernière campagne des municipales. Cela a le mérite d’être clair. J’ai noté une certaine gêne de notre édile suite à cette accusation qui si elle était fausse, aurait provoqué une vive réaction de sa part.
N°11 et 12 – Création de 2 crèches
Indispensables donc très bonne nouvelle que la création de 96 berceaux car notre ville accueille depuis quelques années des familles jeunes qui sont dans l’attente de structures de garde pour leurs jeunes enfants, nombre qui monte à 174 avec les diversifications d’accueil proposées pour 2023. On apprend que la fermeture de la crèche Monmousseau en septembre sera pour des travaux de rénovation absolument nécessaires.
N°15 – Candidature de la Ville au label national “Ville active et sportive”
Il est important que notre municipalité s’engage dans des dispositifs existants qui favorisent la pratique d’activités physiques et sportives car les derniers chiffres publiés sur le sujet sont alarmants : la France est 119ème sur 144 pour l’activité physique des enfants et 80% d’entre eux ne pratiquent qu’à l’école. L’obésité des jeunes est en augmentation constante et 1 adulte sur 2 est en surpoids. Il y a donc urgence à développer une politique sportive dans les champs de l’éducation, de la santé, du 3ème âge et du handicap.
La municipalité met en avant dans son rapport des actions innovantes qui sont exigées pour la candidature et à mon avis n’innovent en rien :
Le dispositif « savoir rouler à l’école » , nouveau nom du dispositif Eduction nationale depuis 2019 : rappelons que l’éducation à la sécurité routière pour les 3 cycles de l’école primaire comporte un volet intitulé L’élève rouleur. Grâce aux comités départementaux de l’association la Prévention routière, des communes ont développé l’éducation routière à l’école depuis au moins 1990 avec des formations sur vélos pour les élèves de CM2…..
Le dispositif « Mon école, ma ville, mon club » mis en œuvre en SSD depuis 2016 permet d’apprendre à nager gratuitement. Si l’obligation de savoir-nager remonte au début de l’école publique en France (!), la fréquentation des piscines par les élèves dont les communes sont pourvues date réellement des années 1970. Il n’empêche que des élèves ont encore des insuffisances dans cette compétence et il est indispensable qu’elle soit acquise à 100%.
Le dispositif “24 sites pour 2024” est mis en œuvre par le département dans le cadre des JO de Paris 2024.
Constatons aussi que le rappel de l’adjoint aux sports sur le stade Bauer et l’Académie Tony Parker est éloigné d’une politique sportive concernant une majorité de jeunes audoniens.
N°18 – Mise à disposition de la toiture du groupe scolaire Jean de La Fontaine à la SCIC Plaine Energie Citoyenne pour l’installation d’une centrale photovoltaïque : approbation de la convention d’occupation
Diversifier les apports en électricité pour des bâtiments municipaux surtout pour expérimenter une énergie renouvelable et diminuer le budget qui y est consacré grâce à la coopérative Plaine Energie Citoyenne est une « excellente » idée ! Pour en savoir plus : https://www.plaine-energie-citoyenne.fr/