Conseil municipal austère et budgétaire

28 délibérations soumises ce 21 novembre aux élus dont pas loin de la moitié relevant des comptes et orientations budgétaires. De l’austère n’en doutant pas, que notre maire saura égayer et transformer en extraordinaire avec son 2ème premier Adjoint.

Au menu également : les colonies « apprenantes », la reprise des crèches départementales par la ville, Mains d’œuvres, la Rénovation Urbaine, la ZAC des Docks, l’opération 27 rue Jules Vallès et l’aménagement des rues Albert Dhalenne et Dr Bauer. Au total un dossier de Conseil d’environ 600 pages (!).

Parmi les délibérations, notre sélection :

N°10, 11 et 12 : Le rapport d’orientation budgétaire (ROB pour les intimes) qui constitue le plat de résistance, avec le rapport (obligatoire) sur l’égalité femmes-hommes (29 pages), la situation en matière de développement durable (50 pages)[1] et les orientations budgétaires (non encore communiquées aux élus)*

N° 13 : autre morceau de choix : le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) (non encore communiqué aux élus) et pour lequel il serait utile de voir les évolutions.**

N° 14 : observations de la chambre régionales des comptes sur le régime indemnitaire[2] des fonctionnaires (RIFSEEP), intégrant les primes, durée annuelle de travail, décompte automatisé du temps de travail, apurement des créances, gestion prévisionnelle et évaluation des emplois et des compétences, suivi des engagements financiers des opérations d’aménagement. La ville a tout bien répondu (!)

N°15 : subventions fonds d’initiatives associatives (FIA) 16 k€ : Clap Paname (3 K€), Galen Production (2,25€), Puces et Pousses (2,25€), Tris plus moi (2k€), Le Tipi (2k€), Régie de quartier (1,5k€), St-Ouen sur Scène (1,5k€), Partage du pain (1,5 k€)

N°19 : « colonies apprenantes » convention avec l’Etat pour une subvention de 85 400 € (280 enfants de 6 à 17 ans, séjours de 5 à 7 jours.)

N°20 : trois crèches départementales (Bourdarias, La Motte et Moutier) reprises en gestion communale via un délégataire de service public (DSP) pour une durée de 5 ans avec 200 K€ de travaux.[3]

N°21 Mains d’œuvres : renouvellement du soutien de la ville pour une durée de 3 ans et une subvention de 90 000 € compte tenu de la « cohérence avec la politique de la ville, l’accès à la culture et l’excellence pour tou.te .s et l’enracinement des pratiques culturelles auprès de la population » (sic !) !

N°22 : convention avec l’association Planète Sciences avec une subvention de 15 000 € en direction des collégiens et en coordination avec l’Atlas.

N° 23 : participation aux équipements publics (117 k€)  pour la construction de 7 logements au 36-38bis rue Arago.

N°24 : Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour les quartiers Vieux St-Ouen et Cordon-Monet- La Motte-Taupin avec une procédure de ZAC pour les deux quartiers. Coût global : 187 M€ (dont 37 M€ par la ville),

N°25 : actualisation des équipements publics communaux ZAC des Docks (dont école intercommunale, et collège-gymnase).

N° 26 : Opération 11-27 bis rue Jules Vallès, cession au bailleur social 3F pour la création de 27 logements sociaux. Déficit de l’opération pris en charge par Plaine Commune 753 K€ (60%) et la Ville 502 K€ (40%).

N°27 : Aménagements temporaires (RD22) : rues A. Dhalenne coulée verte vers la Seine en 2024 et piétonnisation de Bauer (accompagnant le projet sur la patinoire) en 2023.

L’enfer étant parfois dans les détails (oubliés), il faudra aussi ne pas oublier en annexes les décisions du maire. Pour cette séance une dizaine dont 2 lots pour « l’impression des supports d’information et de communication » d’un montant total maximum de 410 000 € (!)

EPS

[1] Le rapport sur le développement durable reprend dans ses têtes de chapitre les mots du roi : une ville sûre et apaisée, une ville qui rayonne, démocratiser l’excellence, une ville belle.s

* Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) de 15 pages a finalement été transmis aux élus …2 jours avant le Conseil ! Comme le plan pluriannuel d’investissement  2021-2026 (ci-après):

[2] Régime Indemnitaire des fonctionnaires intégrant les fonctions, Sujétions, Expertises et Engagements (RIFSEEP)

[3] Deux des crèches concernées l’une à Cordon, l’autre au Vieux St-Ouen étant appelées à être semble-t-il démolies et reconstruites dans le cadre de la Rénovation urbaine ce que n’indique pas le rapport.

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8 réflexions sur « Conseil municipal austère et budgétaire »

  1. L’opacité est la règle. Mais comme l’opposition élue est muette, cela ne risque pas de changer.
    La crèche Bauer est fermée et la ville recherche un prestataire.
    Pour les vacances apprenantes car avant elles étaient idiotantes, combien d’Audoniens?
    Pour la com, c’est open bar.
    Pour les parking réservés pour Tony P, où est la convention.
    Et les animations de Noël ?
    Et l’étude promise du cdal sur les flux de circulation justifiant le projet d’aménagement insensé de la place de la mairie?
    Et la reprise globale du marché Ottino?
    Et les locaux vides des 3 ,et 5 Dhalenne ,?
    Et le devenir des écoles Bachelet?
    Quant à l’avenue Michelet, kb est incapable de réunir tous les parties concernées. Mais pour les PV imbéciles dans les quartiers, notre “sheriff” est royal.

  2. La partie concernant les RH a été enrichie des parties réglementaires cette année mais les tableaux sont livrés sans réelle analyse et plaqués dans le rapport sans que des enseignements en soient tirés.

    La prospective financière est inexistante notamment en ce qui concerne l’évolution de l’épargne et donc des ratios financiers. L’évolution de la dette n’est pas explicitée. Pas grand chose s’agissant de l’augmentation des dépenses de fonctionnement en lien avec l’inflation et la crise de l’énergie. Bref c’est très léger et pas à la hauteur d’un budget aussi important.

    La PPI est une litanie de chiffres sans même une ligne pour décrire le programme de chaque opération. Sauf à ce que le calendrier détermine un ordre de priorité, les investissements ne sont pas classifiés entre eux . Il n’y a pas de relation entre l’épargne dégagée par la ville, la charge nette des investissements et l’évolution (soutenable ou non) de l’encours de dette. Bref on voudrait en dire le moins possible et être le moins transparent possible on ne s’y prendrait pas autrement.
    Seules 7 pages du ROB concernant les finances de la ville. C’est digne d’une copie d’une élève de première en Sciences économiques.

  3. Dès qu’une question/remarque importune Mr Le Maire, il rabaisse les gens pour mieux tenir la couverture vers lui-même… De quel complexe cela est-il révélateur ?

    • Dans un système communiste les dirigeants ne peuvent jamais se tromper, ils vivent perpétuellement dans le mensonge (exemple le secrétaire général du Parti Communiste Chinois Xi JinPing refusant d’utiliser les vaccins occidentaux qui pourraient protéger la population chinoise du covid-19).

      C’est la même chose avec les dignitaires du Parti Socialiste en Seine-Saint-Denis cumulant d’innombrables mandats. Ils ne peuvent jamais se tromper. Ils vivent dans le mensonge. Quand les journalistes démontrent à Stéphane Troussel que les services d’urgence de l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Saint-Denis fonctionnent mal, le Président du Conseil Départemental menace les journalistes d’un procès.

      Quand une remarque importune un maire socialiste, quand une question interroge sur une utilisation idéologique de l’argent public, alors la réponse rabaissera les gens et ne concernera pas l’objet de la question.

  4. ” * Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) de 15 pages a finalement été transmis aux élus …2 jours avant le Conseil ! Comme le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026 (ci-après): ”

    2 jours avant, est-ce conforme aux règles ?
    Si non ? qu’est-ce qui se passe ?

    • De mémoire la règle c’est 5 jours francs avant le CM. Donc 2 ou 3 jours c’est pas dans les clous. Mais comme dans ce cas on s’excuse… ça passe.

  5. Au 31 décembre 2019 la ville de Saint-Ouen-sur-Seine employait 1264 personnes (cf le rapport d’observation du 22 juillet 2021 de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France page 39). En 2019 on avait dans notre ville 1264 fonctionnaires territoriaux et contractuels pour une population de 50697 habitants, c’est-à-dire un taux d’administration de la fonction publique territoriale 24,93 conforme à la moyenne nationale.

    Les chiffres présentés sur le site internet la ville donne quelques chiffres sauf ceux des effectifs. https://www.saint-ouen.fr/actualites/13-actualites/1606-la-dette-de-saint-ouen-baisse-presentation-du-compte-administratif-2021.html

    Puisque le maire affirmait en juillet 2022 poursuivre la création de postes, on peut se demander quelle est la situation des effectifs de la ville, et combien vaut le taux d’administration fpt 2022 de Saint-Ouen-sur-Seine.

    Certes la dette a diminué de 124,5 millions en 2020 à 113,5 millions d’euros au 31 décembre 2021.

    Étant donné les risques financiers observés en 2021, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France doit-elle en 2023 de nouveau analyser les comptes de Saint-Ouen-sur-Seine ?

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