Conseil municipal de rentrée 

Retour à l’ordinaire[1]

Ce 26 septembre 2022 ce seront 32 délibérations (décisions) qui seront soumises au vote des élus sans oublier les décisions… du maire.

Du budget supplémentaire au futur Conseil municipal des enfants en passant par le relogement (rénovation urbaine du Vieux St-Ouen et Cordon) et les rénovations de l’école A. France, du marché Ottino, du bâtiment de l’ex-patinoire et les « requalifications » des places de la République et Jean Jaurès ou encore du nouveau groupe scolaire intercommunal côté Clichy.

Notre sélection des délibérations :

N°1,2 Compte administratif :  excédent + 26,7 M€ en fonctionnement et + 7,4 M€ en investissement. Budget supplémentaire : 20,8M€ en fonctionnement, 29,9 M€ en investissement.

N°6 -Fractionnement pour le paiement en 3 fois des voyages scolaires pour les familles.

N° 9,10,11 : Conventions santé avec l’ARS (Pass ambulatoire), l’APHP (télémédecine), le Département (PMI planification familiale), la CAF (relai petite enfance Rosiers).

N°13 : Convention partenariat culturel, scientifique et éducatif avec le Musée national d’histoire naturel (MNHM). Quid de l’Atlas ?

N°14 : Création d’un Conseil municipal des enfants pour la participation des enfants et des jeunes à la vie publique locale (démocratie locale) via idées, propositions, projets… (40 à 50 enfants candidats de CM1 élus (à parité filles/garçons) pour un an. Animation et suivi par la Ligue de l’enseignement du 95 (!).

N°15 : Charte relogement dans les secteurs Vieux St-Ouen et Cordon (respectivement 231 logements démolis / 244 construits et 246 démolis + « 49 supprimés » / 179 construits) dans le cadre de la Rénovation urbaine. Dès lors beaucoup de relogements nécessaires selon les modalités suivantes : « dans la mesure du possible » dans des programmes récents (ou anciens réhabilités) et « correspondant au mieux aux besoins des ménages ». Avec en parallèle pour ses deux secteurs une requalification des 811 et 537 logements et une « résidentialisation » de 744 et 537 logements.

N°16 : Gestion des parkings (8 aujourd’hui pour 3 300 places dont 2/3 dans les Docks), suite à l’audit sur la régie (14 salariés) et aux nombreux déboires de l’actuelle gestion en régie directe par la ville, celle-ci est abandonnée. Le choix proposé est la concession de 7 à 10 ans.

N°18,19, 20 : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (mandats) avec la SPL Plaine Commune Développement pour les rénovations :

-du groupe scolaire Anatole France (programmation, enveloppe financière prévisionnelle) Montant prévisionnel des études 255 K€ et rémunération (78,8K€),

-du marché Ottino : peinture, électricité, toiture… et désordres sur la copropriété voisine (Le Garibaldien) en site occupé. Fin 2023, la ville prendrait le relai du délégataire (qui à la charge des gros travaux). Travaux estimés à 2,4M€ et rémunération de la SPL (95K€).

– du bâtiment de l’ex patinoire : « programmation pour la réorganisation et le changement de destination des espaces de la patinoire »[2] (programmation 406 K€, rémunération 86 K€).

N°21 : Réaménagement des Places de la mairie (République et J. Jaurès), co-maîtrise d’ouvrage Plaine Commune (5,9M€ – 67%), Département 93 (2,1 M€ – 24%), Ville de St-Ouen (0,9 M€ – 9%).[3]

N°22 : Rue Albert Dhalenne (RD22) aménagement temporaire du parking, parallèlement à la « piétonnisation de la rue du Dr Bauer à partir 2023 avec la « fermeture de son barreau sud » « en accompagne(ment) du projet de réhabilitation de la patinoire ».[4] Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

N°23 :  ZAC des Docks, compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l’année 2021. Un consistant document de 64 pages (hors annexes). Une nouvelle fois un document très tardif puisque nous sommes le 26 septembre…2022 soit 9 mois après la clôture de « l’exercice » et qu’on y lit les « prévisions » pour… 2022 ![5] Pas grave pour une opération globale de près de 900 000 m2 de planchers et un bilan prévisionnel final de 679 M€[6] ! Gageons, néanmoins que comme d’habitude on dira aux élus du conseil qu’il s’agit d’un simple « porté à connaissance » (ndlr : de décisions prises ailleurs sans qu’on sache par qui et quand).

N°24 : Participation des opérateurs (PUP) : 6 logements au 48 rue Léonce Basset (100,3K€) ; 1 maison au 7 rue Edgard Quinet (16,7 K€) ; transformation de 43 logements en 18 (89,3K€).

N°27 : Garantie d’emprunt à la SEMISO pour une opération de 60 logements sociaux (32% T2, 47% T3 et 22% T4) faisant l’objet de 2 emprunts de 457,8 K€ (21 PLAI) et 588K (21 PLUS).

N°28 : Groupe scolaire intercommunal St-Ouen-Clichy de 18 classes prévu donc chez nos voisins dans la future ZAC “Seine-Liberté” (27,3 M€ dont une participation de 30% pour St-Ouen)

Décisions du maire

A priori, les affaires courantes de quelques milliers d’euros ou dizaines de milliers d’€ et avec beaucoup de procédures avec des cabinets d’avocats spécialisés. Des dossiers a priori à la signature du maire par le mandat que lui a confié le Conseil municipal en début de mandat.

Le risque : des affaires passant sous les radars sans trop d’explications. Cette fois, entre autres, on pourrait ainsi s’interroger sur les 647 124 € (sur 4 ans) d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des chantiers de la ville (DC/22/124 et aussi les 5 000 015 M€ (sur 4 ans et au maximum) pour les séjours de vacances enfants et familles (DC/22/169).

***

EPS

[1] Finalement le Conseil municipal extraordinaire « poudre-aux-yeux » sur la patinoire semble enterré au moins pour l’instant. Le maire a fait plus simple : une réunion d’information sur ce qui est décidé qui a eu lieu le 14 septembre dernier.

[2] Pour les naïfs on fait miroiter des « études » (à venir) pour une nouvelle patinoire « intercommunale » qui « pourrait » s’implanter dans le secteur Pleyel « dans un horizon de… 5 à 10 ans ». On se pince pour y croire tant la ficelle est grosse.

[3] Répartition financière qui a été délibérément occultée lors de la réunion d’information du 14 septembre !

[4] Piétonnisation que nous avons évoquée sur ce blog mais qui a été délibérément occultée lors de la réunion d’information du 14 septembre !

[5] Des « prévisions » comme (parmi d’autres) : « Une discussion se poursuivra en 2022 avec Aviva Vie en vue de l’acquisition amiable des parcelles précitées » ou encore « Le permis a été délivré en novembre 2021, permettant d’envisager un démarrage des travaux de construction au 2ème trimestre 2022 ».

[6] Comme toujours, bien malin qui ne serait-ce que « déchiffrer » avec de bons yeux  le bilan global de l’opération page 32. Même pas une volonté de dissimuler quoi que ce soit, juste l’indifférence et le mépris des élus.

Facebooktwitterredditpinterestlinkedintumblr

Facebookrss

2 réflexions sur « Conseil municipal de rentrée  »

  1. ” et aussi les 5 000 015 M€ (sur 4 ans et au maximum) pour les séjours de vacances enfants et familles (DC/22/169). ”

    Qu’est-ce ces 5 millions d’euros ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *