Conseil municipal : retour à l’ordinaire ?

Petite pause dans l’extraordinaire avec ce mois-ci une séance de l’assemblée délibérative de notre ville (présidée par le maire). Un ordre du jour restreint avec 17 délibérations soumises aux votes des élus. De la nouvelle sectorisation scolaire au destin de l’île des Vannes en passant par le club de glace et la patinoire, l’excellence de la démocratisation du progrès partagé est en marche ![1]

Parmi les délibérations notre sélection :

N°3 : Budget modificatif de la régie de stationnement : petit problème avec le surcoût de 90 000€ complémentaire liés notamment aux indemnités chômage (ou de licenciement ?) de l’ancien responsable et de son adjoint. De quoi en savoir plus sur le « départ » de ces agents. 

N° 4 : Convention avec l’université de Paris (ex Descartes + Diderot) pour les futurs chirurgiens-dentistes (en 6ème année) avec des stages en centres de santé et de dépistage pour les CE1 et des actions d’éducation bucco-dentaire.

N°5 : Dans le cadre du Pass sanitaire : conventions de la Ville avec la clinique du Landy (radios, IRM, scanner), le laboratoire Biogroup (examens biologiques) au 56 G. Péri et la pharmacie du centre (50 bis G. Péri). 

N°6 : Nouveaux secteurs scolaires avec au programme : simplification et remaniement. Le tout avec un transfert progressif uniquement pour les entrées en Petites sections maternelles, les cours préparatoires et les nouveaux arrivants. Autant que possible correspondance entre les secteurs maternelles et élémentaires[2]. Beaucoup de remue-ménage pour faire coïncider géographie des quartiers et explosion démographique. On attend des précisions sur la correction des incohérences pédagogiques!?  Enfin, puisque la « démocratisation de l’excellence » est à l’ordre du jour, comment favorise-t-on justement la mixité sociale à travers cette nouvelle sectorisation ? 

N°7 : Permis de louer : pour réguler les prix et surtout lutter contre l’habitat indigne Plaine Commune délèguera sa compétence à la ville pour instaurer une Autorisation Préalable de Mise en Location (APML). Pour mémoire 30% du parc locatif privé de St-Ouen est en confort partiel ou sans confort et 22% potentiellement indigne. Les récalcitrants s’exposeront à une amende entre 5 000 € et 15 000 €. L’ineffable Nadya Soltani[3], spécialiste du logement social, rapportera. 

N°10 : Club de Glace et patinoire. Infiltrations, problème de ventilation, d’étanchéité (fosse de glace et verrières), passoire thermique… l’audit d’octobre 2020 a sonné le glas de cet équipement hors d’âge, non entretenu et passoire thermique.  La réhabilitation complète a été chiffrée à 7,5M€ HT mais sans pouvoir répondre pour autant aux normes sportives actuelles des compétitions (dimensions de la zone de glace). Fermée définitivement, seuls des travaux d’urgence ont été entrepris depuis pour protéger les commerces du RDC (pressing et Franprix).

Le Club des sports de glace de St-Ouen (Hockey et danse) a perdu son lieu historique d’exercice et a dû licencier 2 animateurs. La responsabilité de la ville pouvant être engagée un accord amiable a été trouvé pour lui verser 53 200 € (objet de la délibération). Fin de l’histoire !

On aimerait pourtant en savoir plus sur le groupe de travail qui planche depuis un an « pour trouver une solution alternative et pour étudier l’implantation d’une patinoire temporaire à St-Ouen ou dans un périmètre proche… ». Quelques mots seraient également souhaitables sur le projet de musée des arts urbains (!) dans le bâtiment réhabilité avec un financement demandé à la Région. 

N°13 :  Convention de Projet Urbain Partenarial, les 4 projets de permis de construire présentés ne génèrent pas de besoins d’équipements scolaires et sont simplement soumis à la taxe d’habitation. Par contre on apprend à cette occasion que l’ancien garage Fiat du 16  rue Charles Schmidt deviendra sur 122 m2 une salle de sports.

N°14 : le devenir de l’île des Vannes. Construit en 1971, le complexe sportif de l’île des Vannes avec sa grande nef emblématique a beaucoup vieilli faute d’un entretien à la hauteur d’un équipement de stature intercommunale[4]. Il est resté néanmoins un site accueillant en permanence de nombreuses associations sportives et leurs adhérents.

Inscrit dans la dynamique des JO 2024 par l’équipe municipale précédente, le site est confirmé comme site d’entraînement. La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) est donc chargé de sa réhabilitation comprenant la Grande Nef Lucien Belloni, le bâtiment A et les pistes d’athlétisme[5]. C’est en surfant sur cet acquis, que K. Bouamrane s’est lancé dans une privatisation expéditive du site via une procédure d’« appel à manifestation d’intérêt spontanée ».  Spontanéité  très relative, s’appuyant sur le groupe privé « Réalités » qui est déjà le promoteur-investisseur du Stade Bauer (qu’il a acquis il y a peu) et sur la star du basket Tony Parker que le maire a rencontré il y a des mois. Résumé :

30 septembre 2021 « Manifestation d’intérêt spontanée » de Réalités associé à T. Parker,

3 novembre 2021 « Avis de publicité pour porter à connaissance du public et permettre des « manifestations d’intérêt concurrentes » (c’est la procédure),

23 novembre 2021 : le conseil municipal décide de créer la « commission spéciale » chargée d’étudier tout ça, d’auditionner les candidats et d’émettre un avis motivé soumis au Conseil,

Curieusement Karim Bouamrane, visionnaire, y annonce quasiment le groupement vainqueur.

3 décembre 2021 (à 12h) : délai limite pour déposer d’autres candidatures. 3 candidats s’ajoutent : Coffim, Live Fusion et l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP). Cette dernière n’est pas recevable car arrivée en fin d’après-midi ce 3 décembre. Ballot ! Dura lex, sed lex comme dit souvent notre 1er édile ![6]

6 décembre 2021 : réunion de la commission spéciale (la bien nommée), pour prendre connaissance et confirmer les objectifs.

–  9 décembre 2021 : audition des 3 candidats (45 mn chacun) par la commission spéciale

–  7 janvier 2022 : examen des 3 propositions et fin du suspens insoutenable : nos amis du groupe « Réalités » et le médiatique Tony Parker[7] sont retenus à l’unanimité des membres. Pratique sportive intensive et/ou culturelle dans un cursus académique, maintien des associations sportives présentes (sympa !), enjeux patrimoniaux bien compris, il reste juste à parfaire le volet paysager et environnementale. Difficile de faire plus court mais du cousu main !

Une affaire menée pied au plancher mais qui a été préparée a priori très en amont comme semble l’attester la photo ci-dessus parue sur le site de la ville le le 30 septembre… 2020 !

La commission spéciale devrait perdurer et continuer à plancher sur le projet, la question du bail emphytéotique (minimum 18 ans maximum 99 ans !) et de la redevance à verser à la ville.

Enfin, très symbolique, sans doute lié à un gros « complexe » de supériorité : à aucun moment dans le rapport de 4 pages on ne cite la commune de l’île St-Denis sur laquelle ce projet devrait se développer. Un détail !

Eric PEREIRA-SILVA

[1] Pour reprendre quelques expressions fétiches mais absconses de la novlangue du 1er magistrat (cf. son texte de vœux à la population).

[2] Une correspondance maternelle et élémentaire qui coince dans le secteur Cordon-Monet orienté sur l’école maternelle Jaurès et l’élémentaire sur La Fontaine La désectorisation évoquée pour les moins de 3 ans dans les Très Petite Section (TPS) nécessiterait d’être positionnée et explicitée

[3] Elue très discrète depuis…2001 : un record !

[4] Peu avant l’adhésion à Plaine Commune lors de la pseudo concertation organisée par J. Rouillon alors maire de St-Ouen, nous plaidions en réunion publique pour négocier et transférer la gestion de cet équipement à Plaine Commune comme une des conditions d’entrée dans la Communauté d’agglomération. Ce ne fut jamais le cas de K. Bouamrane

[5] La passerelle reliant cet équipement aux Docks, que nous avons été les premiers sur ce blog il y a plusieurs années est aussi en perpective.

[6] Dura lex,sed lex : (latinisme) La loi est dure,  mais c’est la loi.

[7] La Tony Parker Adequat Academy (laTPPA) semble avoir perdu son « Adequat » qui figurait au début de cette saga sans qu’on sache très bien pourquoi.

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3 réflexions sur « Conseil municipal : retour à l’ordinaire ? »

  1. CM du 19 janvier 2022 : informations et commentaires sur quelques points de délibérations
    Lors des 4 points de communication du maire en préambule du CM, je retiens que dans le cadre de l’Accueil solidaire dans les écoles mis en place pour suppléer au non-remplacement des enseignants du fait de la crise Covid, 15 classes sur 30 ont été encadrées par un animateur de la ville à partir du vendredi 21 janvier. Le manque de masques et d’autotests pour les animateurs doit être réglé rapidement. C’est la moindre des choses….
    Concernant l’évacuation de la cinquantaine de personnes qui occupait illégalement le 29 rue Emile Cordon, deux comptes-rendus contradictoires nous ont été proposés par le maire et Shahin Vallée de l’opposition A Gauche. Le premier indiquant une bonne gestion de la situation et l’intervention d’une « experte » nommée par le tribunal administratif de Montreuil qui a convaincu les occupants de quitter les lieux pour des raisons de sécurisation du lieu, le second arguant que la procédure n’avait pas été respectée et que les occupants n’avaient pas quitté le lieu de leur plein gré et sans leurs biens.
    N’y ayant pas assisté, je ne me prononce pas sur ces deux positions, mais je pense qu’une rencontre avec les occupants aurait dû se faire en amont de l’évacuation et non après comme l’a annoncé le maire : « aucun problème pour que nous les rencontrions » afin de trouver une solution « la plus humaine et sociale »…
    Concernant les délibérations, quatre m’intéressaient particulièrement les 6, 7, 10 et 14.
    La première concernait l’actualisation de la sectorisation pour la rentrée scolaire 22/23. Si le travail en amont organisé par la maire adjointe à l’éducation, Héloïse Claudé, s’est fait de manière concertée avec l’ensemble des acteurs de l’éducation (parents, enseignants) pour « simplifier, harmoniser et prévoir ». Certes, on a pensé au regroupement des fratries, à la distance entre le domicile et l’école, au maintien des élèves dans le même groupe scolaire entre l’école maternelle et élémentaire, aux 3 écoles à venir et à leurs effectifs. On a donc appris que les élèves de PS et de CP à la rentrée 2022 bénéficieront de cette nouvelle carte scolaire et que ceux de l’école Anatole France seront accueillis dans la nouvelle école des JO pendant l’année de rénovation de leur école en 2023.
    Mais quid de la mixité sociale dans ces écoles ? Comment une politique municipale de gauche peut-elle jouer sur ce facteur ? Aucune précision sur comment, elle a été réfléchie et améliorée. Car contrairement à la majorité municipale et Henri Lelorrain qui ne savent plus ce que cette expression veut dire, j’ai une définition et un avis sur la question. Ma définition est que la mixité scolaire est un mélange des origines sociales des élèves, nécessaire au fonctionnement de l’ascenseur social qui en panne pourrait s’améliorer en tenant compte des professions des parents (CSP de – à +) et des enfants des logements qui abondent une école dans le cadre de la carte scolaire. Les 6 ou 9 heures quotidiennes que passent ces enfants à l’école en côtoyant leurs pairs qui vivent dans d’autres mondes…développent du langage, de la culture pour les uns, de l’empathie et de l’ouverture d’esprit pour tous. C’est bien sûr du tricotage et c’est technique mais les conséquences en sont ô combien bénéfiques pour tous ! Une municipalité en plus de la carte scolaire a d’autres moyens pour accompagner au mieux les inégalités sociales et culturelles. (1)
    La seconde informait sur la mise en œuvre à Saint-Ouen du dispositif de lutte contre l’insalubrité des logements, dit Permis de louer. Celui-ci peut permettre à une municipalité d’imposer aux propriétaires des travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat avant toute location. 2400 logements sont identifiés comme faisant partie de l’habitat indigne. C’est un premier pas. Mais quand on sait comment les prix de locations en métropole grèvent les budgets familiaux, il serait temps qu’un véritable encadrement de tous les loyers prennent effet dans notre commune et nationalement. Ainsi les APL et défiscalisations en tout genre devraient cesser d’exister et d’enrichir les propriétaires avec de l’argent public.
    La troisième permettait d’aborder l’avenir de la patinoire. Voilà un dossier qui mériterait comme beaucoup d’autres de l’information, du débat avec l’ensemble des habitants. (2) Toujours un grand flou autour de ce bâtiment. Que va-t-il devenir puisque la patinoire actuelle ferme définitivement ? le plan de la Région IDF parle d’un musée des arts urbains mais le maire ne valide pas cette annonce. Une autre patinoire est envisagée mais où et avec quel projet ? Une patinoire à l’ère de la protection environnementale et des finances publiques en berne est-elle encore possible ?
    La quatrième nous apprenait….que « projet de la Tony Parker Academy ( consortium de formation sport-lycée hors contrat)) et Réalités ( propriétaire et promoteur du nouveau stade Bauer) » à l’Ile des Vannes était retenu pour s’installer et gérer le complexe sportif actuel quand il sera rénové après les JO. J’ai déjà sur ce blog, émit des réserves sur ce projet dont on ne savait pas grand-chose. A vrai dire je n’en sais pas plus si ce n’est que les structures rénovées ou construites seront plus légères ! Confier une structure municipale, rénovée avec de l’argent public, à des promoteurs privés pourquoi pas mais en échange de quoi ? Le maire a seulement indiqué que la fréquentation de la TPA concernerait 250 étudiants qui auront des compétences sportives quelques soient leurs origines géographiques, sociales, financières. Cela fait peu pour une pratique d’excellence accessible à tous !
    Rien n’est dit sur la réunion qui a eu lieu la veille avec les associations sportives implantées à l’Ile des Vannes si ce n’est qu’on les maintiendra en sécurisant les lieux. On nous parle aussi d’un comité d’usagers, quelle sera sa composition, ses missions ? Quel cahier des charges pour le projet qui apparemment sera co-construit ?
    Alors que ce choix de candidat pour un projet culturel et sportif d’envergure est imposé par la majorité en un tour de passe-passe, peu de voix se sont élevées pour alerter et informer si ce n’est L.Petchenina et S.Vallée, membres de la commission spéciale sur ce projet, et S.Decanton et H.Lelorrain qui ont émis des réserves lors de leurs interventions. Le premier adjoint nous gratifie quand même d’un engagement à poursuivre les discussions avec la TPA…ouf ! En fin de CM, le maire a fustigé les deux conseillers de l’opposition de la commission spéciale qui se permettaient de s’abstenir sur cette délibération. Crime de lèse-majesté !
    Et pour terminer, les habitants des différents points de deal seront contents d’apprendre que 385 000 euros vont être dédiés à l’extension du dispositif de vidéoprotection existant.
    Dominique Garcia

    (1) cf Bernard Lahire : https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2021-1-page-121.htm
    cf http://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2017/04/Mixites_Dossier_synthese.pdf intéressant de voir comment est gérée la mixité sociale à l’école dans d’autres pays p 15
    Pourquoi ne pas développer, un accompagnement des familles monoparentales pour la garde des enfants, l’aide aux devoirs, les sorties culturelles….

    (2) Il semblerait que la démocratie participative ne soit pas à l’ordre du jour de la municipalité qui peine déjà à mettre en œuvre les conseils de quartier. J’espère que vous savez qu’ils ont débuté ! https://jeparticipe.saint-ouen.fr/projet/inscription-conseils-de-quartiers-de-saint-ouen/

  2. “régie de stationnement”

    La nuit un deux-roues thermique avec un pot trafiqué peut réveiller trois mille audoniens.

    S’appuyant sur une étude de BruiParif, la Ville de Paris s’apprête à interdire la circulation des deux-roues thermiques sur son territoire.

    Pourquoi cette même interdiction de circulation n’est-elle pas prise au niveau de l’ept Plaine Commune et de la Métropole du Grand Paris ?

    La Ville de Paris connaitra des motorisations silencieuses tandis que cinq millions habitants de la banlieue continueront de subir la pollution atmosphérique et les nuisances sonores des deux-roues thermiques.

  3. CSP de – à += Cadre supérieur P? Aïe, je cale!
    La salubre mixité scolaire ne peut être que le fruit d’une politique volontariste des chefs d’établissements (crêches, écoles,…), et d’un travail de concertation entre eux.
    Travail difficile, bien sûr mais tout à fait nécessaire pour éviter la ghéttoïsation (positive ou négative) de l’enseignement public, et créer un mouvement inverse du mouvement naturel de la société.
    Merci pour ce CR!

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