Conseil d’hiver très budgétaire

Au menu : 28 délibérations et 16 décisions du maire (par délégation du conseil). Un dossier de 764 pages 8 ! Des décisions budgétaires modificatives au budget 2022 en passant par le camping de St-Pair, les bilans annuels de crèches parentales, Maind’œuvres, l’ouverture des commerces le dimanche, un nouvel actionnaire pour la Semiso ou la durée du travail effectif des personnels ramenée à 1 607h/an.

Retour à l’ordinaire après le dernier conseil municipal dit extraordinaire (ou extravagant) de novembre dernier. A priori pour décembre le Père Noël sera persona non grata.

Délibérations sélectionnées par nos soins (par n°) :

2– Budget principal 2021 décisions modificative n°1 : excédent d’investissement de l’exercice 3M€ (arrondi) lié au dispositif d’aide du Plan de relance

3– Budget principal primitif 2022 (pour la 1ere fois calé sur l’année civile),

en fonctionnement (139 M€) les dépenses passent de 119,8M€ à 123,7M€ dont +3,8M€ (+6,2%) de la masse salariale). En parallèle les recettes passent de 129 M€ à 133,3 M€ sur (+4,3M€) avec le redressement envisagé des produits de services (sortie crise sanitaire).

Les recettes fiscales : l’exonération de la taxe d’habitation (disparition totale en 2023) pèse sur les ambitions et leur financement. Les recettes des droits de mutations malgré le rythme de construction demeurent prudentes (2,6M€).

En Investissement(55,8M€) en dépenses d’équipements 50% pour l’éducation, 19% pour le foncier, 16%pour Sport jeunesse, 10% Administration générale, 4% pour la sécurité et 1% pour la culture. En recettes : 40 % écritures d’ordre, foncier 30%, subvention 12%, Droits des sols 12%, fctva 4%, dette 2%.

4- Taux d’imposition des taxes Foncières : bâti 33,21%, non-bâti : 18,29%. Sauf erreur à taux constants, on attend un produit de +1M€ (liée semble-t-il à l’évolution des bases ?).

5, 7, 8, 10- Restauration, stationnement, St-Pair, CSAPA (budgets annexes primitifs 2022) : 76 500€ pour la restauration du personnel, pour le stationnement en fonctionnement 4,9M€ et 3,7M€ en investissement. Pour le camping de St-Pair 53K€ intégrant le passage en Délégation de Service Public (DSP), 296 K€ pour le CSAPA[1]

9- Titulaire de la DSP pour la gestion du camping de St-Pair : désignation de la Ligue de l’Enseignement de Normandie (seule offre reçue) avec une offre conforme au Cahier des Charges.

11 personnes (dont 3 en CDI), 2 structures légères pour le club enfants, dispositif léger d’animation, démarche environnementale. Frais de contrôle et de gestion 5k€ et 16K€ de redevance d’occupation du domaine public (?) et reversement d’un % de l’excédent net à la Commune. Suivi et contrôle par un Comité de pilotage (composition pas très limpide).

11-,12, 13 – Conventions avec l’Agence Régionale de Santé : le centre de vaccination contre le Covid, ayant été ouvert tout l’été par la ville, attribution de 89 K€ supplémentaires par l’ARS. Avec La ligue des droits de l’homme (7 K€) pour l’information juridique droits des étrangers, avec  CIDFF-93)[2]  pour les femmes victimes de violences (6,1K€).

14- Insertion : désignation des représentants de la commune au C .A régularisation de la situation de l’association Action Emploi a St-Ouen. Obscur.

17- Fin du contentieux Ville – Association Mains d’œuvres sur la base du non renouvellement du bail au 1/1/2018 par W. Delannoy (maire) malgré le jugement du Tribunal de Bobigny du 2/07/2019 validant le protocole du 25/11/2015 (J. Rouillon maire). La Commune renonce : aux indemnités d’occupation depuis le 1/1/2018, à tout recours contre pour non-respect du bail et/ou du protocole de 2012 et 2015, conclu un nouveau bail. Le projet artistique et citoyen de Mains d’œuvres étant « en cohérence avec la politique municipale visant à garantir l’accès à la Culture et l’Excellence pour tou.te.s »,  il est proposé qu’elle soutienne de nouveau l’activité de l’association sur la base d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens. Au titre de l’année 2021 la subvention de fonctionnement est de 90 K€. A suivre donc.

19- Gestion des marchés : Protocole d’accord transactionnel sur des litiges entre la ville et l’(ex) délégataire de services publics, la société « Marché Publics Cordonnier ». Fautes partagées dans les contentieux croisés, ce dernier devrait règler 128 K€ à la ville et la ville lui régler 189 K€. Finalement chacun se contentera de zéro euro et peut-être restera-t-on bons amis. A suivre…

23- Nouvel actionnaire de la SEMSO : c’est la société Adestia, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat (CDC-Habitat) qui entre au capital de notre société d’économie mixte à hauteur de 5,06% du capital soit (71 560 €). Cette participation devrait permettre une capacité d’intervention renforcée. A suivre donc avec attention, en sachant que la SEMISO, entre l’absorption de l’OPHLM, l’ANRU et sa Présidence à terme à encore beaucoup de grains à moudre.

24- Participation des promoteurs (PUP) : la SAS Clichy Victor Hugo, 22 rue Touze Gaillard, porte un projet de 107 logements dont 30 sur St-Ouen. Elle versera au titre de sa participation aux équipements publics la modique somme de 507 432 €.

25- Sophia BAHRI : remplaçant France MULTRIE, démissionnaire, c’est la nouvelle élue, conseillère municipale d’opposition, entrant au Conseil municipal, elle remplacera percevra l’indemnité règlementaire de 156€ mensuel. Bienvenue au club ! Pour mémoire Me Kadeissa DIAGNE également démissionnaire devrait être remplacée au sein du groupe « A gauche !» par M. Franck BORDE

26- Durée du travail hebdomadaire En application de la loi du 6/08/2019, le Conseil municipal doit mettre en œuvre un temps de travail de 1607 h avant le 1/01/2022. A ce jour le temps de travail annuel des agents de la ville est est 1 540 heures. Après un diagnostic et une douzaine de réunions et la rencontre de 280 agents.

Une « quasi-unanimité » a retenu l’option d’augmenter la durée hebdomadaire de travail pour compenser la perte d 8 jours de congés non-légaux. On passera donc à 37h40 et 15 jours de RTT. Pour les cadres de catégorie A la durée hebdomadaire sera de 39h10 et 23 jours de RTT.


[1] CSAPA : Centre de soins et d’accompagnement des personnes

[2] CIDFF93 : Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles

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3 réflexions sur « Conseil d’hiver très budgétaire »

  1. Les prochaines élections municipales se dérouleront dans quatre ans.

    Au premier tour des élections, avant de voter, les électrices et les électeurs audoniens mesureont l’accroissement des difficultés de stationnement sur voirie en six ans.

    Au 22 mars 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine combien de places de stationnement sur voirie auront-elles été supprimées en un mandat ?

  2. Quels objectif-intérêt-conséquence que Adestia rentre au capital de la Semiso ? Est -elle déjà rentrée dans le capital d’autres SEM en Idf ?

    • @ JYM

      Très bonne question cher ami, dont nous n’avons pas la réponse. Par contre ce qui est certain c’est qu’on à pas tout vu concernant la SEMISO.
      Peut être que la digestion de l’OPH laissera des traces dans le décollage de l’ANRU…

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