Saison 2

Onzième conseil municipal, en séance ordinaire, pour la majorité municipale conduite par Karim Bouamrane[1]. Un dossier de 570 pages (numériques) soumis à la sagacité de nos élus qui devront se prononcer sur 35 délibérations soumises au vote. De la taxe foncière à la vaccination en passant par les bourses, le nom des rues, le PLUI et les Conseils d’écoles. Un peu d’extraordinaire sera insufflé dans ce conseil en séance ordinaire avec – surprise du chef – à l’ordre du jour un débat imposé sur le Red Star dont le Président a mis en colère notre Maire.  

n°2 : Budget supplémentaire 2021 de la ville comprenant des dépenses supplémentaires pour  le recrutement de saisonniers et apprentis, les animations et évènements, des relogements d’urgence 56 Anselme, 17-19 Vallès, Festivité… et des dépenses obligatoires : reversement ile de France Mobilité  et Autolib. En recettes supplémentaires 2,4M€ Site maintenance Remisage de la RATP. Au final en Fonctionnement équilibre Dépenses-Recettes à hauteur de 13,9M€ et à 28,6M€ en Investissement.

n°3- : Principe de dégrèvement de Taxe foncière pour les propriétaires  d’établissements fermés en raison de la crise sanitaire et ayant accordé des remises de loyers.

n°4-5 : Garanties d’emprunts (9,5M€) pour la résidence étudiante angle rue de Clichy/ bd de la Liberté (ZAC des Docks) réalisée par Sequano pour la Fondation Paris Dauphine (157 logements) avec en contrepartie 31 logements pour la ville. Réitérations des garanties pour la SA HLM Moulin Vert suite à sa renégociation d’emprunts.

n° 6-7 : Stationnement Encaissement Le régisseur de la ville Indigo devient mandataire. Budget supplémentaire de fonctionnement 2,9M€, investissement : recettes 2,6 M€  et 260 k€ en dépenses

n°8 Patrimoine communal : cession de 13 véhicules à Braga Autos pour 7 K€.

n°9 : nouvelles offres sportives : activités aquatiques (aquabiking et aquatraining) en français vélo et cross dans l’eau. 18 créneaux pour 80 personnes / semaine. 10 €/ séance pour les audoniens.

 N°10 – Plan lecture : subvention à l’association (AFEV) de 10K€ avec des étudiants bénévoles de la Grande section maternelle à la fin du CP. 80 accompagnements dès septembre 2021. Ecoles Zola et F. Joiot-Curie.

n°11 – 12 : Adhésion à l’association nationale des écoles d’art territoriales de pratiques amateurs (ANEAT) pour «  démocratiser l’excellence » (sic !) et « faire rayonner (nos) structures » .Convention avec l’Education nationale sur l’éducation musicale et chorégraphique dans nos écoles. En 2020-2021 :39 classes bénéficiaires d’une séance hebdomadaire pendant un an.

n°13 : Convention avec l’institut Médico Educatif (IME) sur un projet chorégraphique.

N°14-15-16-17 Conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le fonctionnement du centre de vaccination Covid Barbara ; le projet d’impulsion et coordination du contrat local de santé ; convention au titre du Fond d’intervention Régionale (FIR) pour le projet santé des populations en difficulté.

n°18-19 : Prix aux jeunes audoniens diplômés du secondaire Brevet, CFG, CAP BAC et de l’enseignement supérieur BTS Licence, Master; bourses communales aux jeunes audoniens  étudiant dans un établissement supérieur public entre 151 et 328€ (en 2020, soutien à 220 étudiants opur un total de 66 395 €).

*N°20 : Acquisitions foncières : nouvelle convention entre la vile, Plaine Commune et l’établissement public foncier ile de France (EPFIF). Au-delà des ZAC Docks et Village Olympique, un périmètre de veille et d’intervention sur l’ensemble de la commune. Objectif, se saisir des opportunités d’acquisition notamment pour des réserves foncières conformes aux politiques publiques de la ville. Montant total plafonné à 40 M€ HT. Sur les terrains déjà portés par l’EPFIF des projets comptant 300 logements incluant 20% de logements sociaux incluant des opérations Bail Réel Solidaire » (BRS), et 5 000 m2 d’activités.

n° 21 : Convention de projet urbain partenarial (PUP) pour le financements des équipements publics. La Financière du Dôme (SSCV Dôme Alexandre Dumas) a déposé un permis de construire le 16/11/2020 pour la construction de 24 logements en accession au 3-5 rue Alexandre Dumas. Livraison prévisionnelle décembre 2023. Participation : 413,2 K€.

*n° 22 : Dénomination des voies de l’opération Village des Rosiers (site ex Wonder) dans le cœur des Puces. Le prolongement de la rue Marie Curie s’appellera… rue Marie Curie et l’impasse Gagin déjà rebaptisée rue Nina Simone verra son prolongement porter le même nom. Une décision pas vraiment fracassante. Pas un mot sur ce que desserviront ces voies nouvelles et leur intégration dans le plan de circulation du secteur. Timidité ou duplicité ?[2]

n°23 : Modifications des « emplacements réservés et servitudes » du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUI). Objet : rectification des erreurs matérielles et ajustements liés aux modifications urbaines. Au total une vingtaine nouvelles voiries (surtout dans les Docks). A noter aussi un  emplacement pour une place avenue Gabriel Péri (reliant le parvis de l’Eglise au parvis de l’Hôpital ?).

n°24 : Modification spécifiques à St-Ouen du PLUI (modification n°1) qui portent notamment des orientations d’aménagement de programmations sectorielles (OAP) Pour le Village Olympique (cohérence ave le zonage) et la ZAC des Docks relocalisation d’un espace vert de 4 500 m2 quai de Seine. Zonages spécifiques de l’impasse juif pérennisant les jardins ; changement zonage du 22 Glarner pour une résidence spécifique liée à l’hôpital, abandon du projet de groupe scolaire sur le site de la Maison de retraite  E. Quinet ; ajout d’un espace vert au 71 Arago

*n°25 : Acquisition par la ville de bureaux dans la ZAC des Docks (angle rues Simone Veil-Madame de Staël auprès de Nexity. Objectif améliorer l’accueil de certains services municipaux aujourd’hui dans de locaux vétustes ou inadaptés et de permettre la rénovation du Centre Administratif actuel.

Surface « coque brute » à aménager par la ville : 1 227 m2 pour 3,4 M€ TTC (intégrant la taxe sur la valeur ajoutée).

n°26 : Garantie d’emprunt (3,1M€)  pour la SEMISO pour la réhabilitation thermique pour le 64 rue Eugène Berthoud.

n°27 : Garantie d’emprunt  (2,1 M€) pour la SEMISO afin de financer son programme de travaux pour limiter la mobilisation de ses fonds propres.

n°28 : Adhésion à l’association des Maires d’Ile de France (AMIF). Représentant : K. Bouamrane.

n°29 : Modalités de remplacement des membres de la commission d’appels d’offres (CAO) et la commission de délégation de service public (CDSP) garantissant le pluralisme issu de la formation politique de chaque liste siégeant au Conseil à la mise en place de celui-ci.

n°30 : élection des élus siégeant dans 6 Conseils d’école : élémentaires Langevin, F. Joliot-Curie, V. Hugo, E.Zola ; maternelles A. France et  E. Zola

N°31 -32 : Indemnité de travail dimanche et jours fériés pour certains cadres des filières sociale et médico-sociale. Calcul au prorata des heures effectuées limité à 10h/jour. Base 47,83 pour 8h. Mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires pour ces filières et la filière culturelle avec une part fixe et une part facultative. Le plafond sur lequel s’appliquera un % pour chacun sera à définir par la collectivité.

N°33 : mise en place de contrats d’apprentissage à la ville permettant la préparation d’un diplôme avec une expérience professionnelle principalement pour les 16-29 ans. ils seront accueillis pour 1 an ou 2 ans au sein de 5 Directions de l’administration communale.  

n°34 : les effectifs budgétaires autorisés sont passés de 1 545 à 1 553 soit + 8 !

 (un solde résultant des créations et des suppression de postes).

n° 35 : Décisions du Maire (88) prises par celui-ci par délégation du Conseil.

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[1] Une séance ordinaire consistant à voter des délibérations précises et parfois obligatoires. Hors séance d’installation du Conseil,  à ne pas confondre avec les séances extraordinaires qui demeurent une séquence de communication à la discrétion du Maire et de ses invités (Cf. Prévention-sécurité, ANRU, Grand Hôpital…).

[2] Surtout silence radio sur le « village » en réalité une seule voie, en sens unique, entre Rosiers et Michelet. Faut-il le rappeler, une opération hors normes pilotée par l’ancien maire W. Delannoy avec à la barre des amis de Levallois. Un programme uniquement en accession et à un prix moyen déjà de 8 000 €/m2 en 2019. Derrière l’avenante partie commerciale sur la rue des Rosiers, un « monstre » en termes insertion urbaine et architecturale proche du paquebot de croisière au milieu d’un port de plaisance. Pas un plan des bâtiments (500 logements) bordant cette voie Marie Curie-Simone Veil. Que pensent nos 2 conseillers Départementaux K. Bouamrane et E . Lecroq quant à l’aménagement d’un nouveau carrefour sur Michelet ?