Conseil municipal : l’heure des comptes

En attendant les vacances…le 8 juillet (au soir)

La séance du prochain Conseil ce 28 juin sera studieuse et forcément un peu ennuyeuse car on parlera essentiellement de comptes administratifs[1], de comptes de gestion[2] 2020 et d’affectation des résultats afférents. Moins parlant que les  scores électoraux splendides sur fond de chiffres d’abstentions inédits.

On évoquera également la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la formation des élus et la commande publique…

Au menu 25 délibérations

Comptes administratifs, de gestion 2020 et affectation des résultats pour :

2,3,4 : Le budget principal de la ville : excédent d’exécution 23,9M€ (+29,6M€ en fonctionnement et -5,7M€ d’investissement). La faible exécution des crédits dans cette année particulière a permis de ne pas recourir à l’emprunt (-10,7M€ de l’encours). L’excédent sera affecté pour 18 M€ à l’investissement.

8 à 9 : Le Budget annexe de la restauration : résultat nul à la clôture, l’excédent de 2020 compense les besoins de financement de 2019, baisse des dépenses et recettes conduisant à une subvention d’équilibre de 17,3K€ (-6 K€)

10,11,12 : La régie de stationnement : excédent d’exécution 3,2 M€ (+3 M€ en fonctionnement et + 152 K€ en investissement), hausse des recettes, forte baisse des dépenses. 2,9 M€ d’excédent est reporté sur la section d’exploitation.

13-14 : La régie intéressée du camping de St-Pair : déficit d’exécution global de 42 K€, (-80,2 K€ + 38 K€ report excédents antérieurs).

15,16,17) : Le budget annexe du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Recettes 229 K€, 256 K€ en dépenses, excédent 28 K€. Avec les 90,8K€ des excédents antérieurs affectation de 119,4€  en recettes d’exploitation.

18,19,20 : Le budget des Centres locaux d’information et de coordination personnes âgées (CLIC)[3] : Excédent d’exécution globale 16,3 K€ (dot un report antérieur de 27,2 K€) affecté pour 50% au budget principal de la ville.

5 : Dotation Urbaine de solidarité et de cohésion sociale (DSUCS) : 871 K€ utilisés en 2020 (maisons de quartier, politique de la ville, jeunesse…)

6 : acquisitions et cessions de biens immobiliers par la ville. A noter 2,2 M€ d’acquisition dans les Puces (80-82 Rosiers), cessions de nombreuses parcelles bâties et non bâties à l’opérateur public (Sorequa) pour la rénovation urbaine (PRIR) du secteur Compoint- Gambetta-E. Lumeau pour 1,2 M€ et 0,5 M€ pour le 3 Pressensé à l’opérateur public Solideo (Village Olympique).

7 : Formation des élus 2020 Pour cause de crédits et facturations décalées sur 2020 : zéro crédits en 2020. En même temps vu l’excellence de nos élus…

21,22 : Avenants pour deux contrats de délégation de service public

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire: report des échéances des procédures au 30 juin 2021 pour la gestion de l’Espace 1789 et au 31 janvier 2022 pour le camping de St-Pair.

23, 24 : (ré) adhésion au groupement de commande de Plaine Commune afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les espaces verts (après le retrait en 2017 de la municipalité précédente). Idem pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et un marché d’assurance. Le groupement Plaine Commune et toutes ses villes (sauf Aubervilliers).

25 : Etat des décisions du maire (selon la délégation donnée par le Conseil). Prise d’acte sans échange prévu sur la liste de celles-ci (14)[4].

***

Un Conseil pouvant en cacher un autre, une nouvelle séance se tiendra le jeudi 8 juillet dont on ne connaît pas encore l’ordre du jour.

Par contre, un sujet -et non des moindres- devrait s’inviter en « prime time » (avant l’ouverture réelle dudit Conseil). Une heure d’information avec quelques échanges sur semble-t-il la politique de vacances et le devenir de nos centres de vacances.

Un nouveau « Conseil municipal extraordinaire » qui pourrait n’avoir d’extraordinaire que de se jouer de la concertation au profit d’effets d’annonces. Le déjà vu ne nous rend pas trop optimiste.

Espérons que, comme les fois précédentes, les oppositions se prêteront de bonne grâce à cet exercice de communication du maire avec des informations et des orientations qu’elles découvriront comme chacun dans le public.

EPS


[1] Le compte administratif, c’est l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1 signé par le Maire.

[2] Le compte de gestion est lui élaboré par le comptable de la collectivité, c’est-à-dire le Receveur municipal, agent de l’Etat (Direction des Finances). Ce compte retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes de l’année écoulée.

[3] CLIC St-Ouen- Clichy devenu SIVU CLIC : syndicat intercommunal à vocation unique…

[4] Dont DC/21/70 mise en conformité légale du temps de travail sur la commune de St-Ouen (47K€) et DC/21/72 marché complémentaire concernant l’extension et la modification de la vidéo protection (166 K€)

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3 réflexions sur « Conseil municipal : l’heure des comptes »

    • Surprise du chef : la démocratie participative c’est réglé puisque on a découpé les quartiers (à la hache) et désigné les élus de la majorité qui sont grosso modo tous responsables du dialogue dans leur quartier de résidence (secteur). Sauf le Maire bien sûr.
      Non, ce 8 juillet ce fut, pour l’extraordinaire, la politique de vacances avec beau rapport d’un bureau d’études pour un diagnostic. L’opposition comme le public ont découvert en séance. Trois petits échanges et on est passé à l’ordre du jour du vrai Conseil…
      Maintenant c’est bon on a causé des vacances en public, on va pourvoir mouliner tranquillement…

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