Lundi 8 février 2021

L’excellence n’est pas incompatible avec l’extraordinaire s’invitant dans un Conseil municipal ordinaire. D’ailleurs Covid oblige, nous assisterons ce 8 février 2021 à une séance inédite dans le gymnase du Grand Parc des Docks.

 A l’ordre du jour : 24 délibérations du rachat d’actions de la Semiso à la cession du foncier du stade Bauer en passant par le retour du Vélib’, le rapport financier annuel sur la ZAC des Docks ou les séjours de vacances. Comme toujours, des sujets variés plus ou moins importants et l’enfer parfois dans les détails.

Côté peu ordinaire, un petit changement d’horaire de démarrage figurant dans la convocation des élus où l’on découvre qu’entre 18h et 19h, avant le démarrage du Conseil au sens strict[1] une petite heure sera « dédiée à la présentation des projets ANRU sur la ville ».  Comprendre, pour les initiés, la rénovation urbaine du Vieux St-Ouen et de Cordon-Monet. Une initiative constituant le fameux « conseil municipal extraordinaire » annoncé par le maire[2].

Fébrilité ou retard à l’allumage ? Cette improvisation inattendue laisse songeur sur le fonctionnement municipal. En effet, les élus d’opposition découvrent cette initiative sans en connaître le contenu. Une chose est certaine : cette petite heure de « présentation » (sans débat ?) sera un peu courte pour un projet d’une telle ampleur et aussi complexe[3].

Pour l’ordre du jour des affaires courants, ci-après notre sélection de délibérations du conseil municipal (DCM) à suivre :

– n°2,3 et 4 : Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), avec dans ce cadre deux autres rapports (obligatoire). Un de 18 pages sur l’égalité femmes-hommes au sein de l’administration communale. On espère des éléments significatifs indiqués en séance[4] par l’élue. L’autre sur le développement durable avec les actions « internes » de la commune (parc automobile, régie de quartier, patrimoine, tri sélectif, économies d’énergie etc…) et ses politiques publiques notamment avec Plaine Commune[5] ; Enfi le « ROB » lui-même, portant sur notre situation financière, les contraintes (de l’Etat), les marges de manœuvres, les priorités, l’endettement, les projets d’investissements et la stratégie fiscale.

Il diffère assez peu de celui présenté chaque année par l’ancienne municipalité. On y apprend que la crise sanitaire aurait dégradé les comptes de la ville, dès lors contrairement à beaucoup de villes selon les services de l’Etat.[01] Saint Ouen ferait donc exception.

Des finances particulièrement fragiles avec un endettement toujours inquiétant contrairement à ce que la précédente majorité avait tenté de nous faire croire. Pas de document d’explication sur ce paradoxe qui a vu la ville se désendetter de manière minime alors même qu’elle n’a pas investie durant les 6 dernières années, une augmentation de 45% des impôts, une hausse inédite.

Un peu de rétrospective, très peu de prospective. Le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) semble être une abstraction (en tous les cas il n’est que cité et pas détaillé) et l’impact des investissements à venir sur la dette n’est pas étudié (du moins dans le document rendu public). Rien sur les perspectives concernant les « ressources humaines »[02].

– n°5 : achat d’actions Semiso détenues par deux petits actionnaires privés (inconnus au bataillon) : H2A Télémarketing (0,95%) et Frish (0,29%). La Ville qui détient 81,95% passera à 83,19%. Anodin ? En tout cas, nous n’en saurons pas plus et encore moins sur l’imbroglio juridique lié à l’absorption de l’OPH St-Ouen Habitat par la SEMISO.[6]

-n°8 : séjours de vacances été-automne 2021. Mer et montagne sur catalogue, offre supérieure de 10% au regard de 2019. Participation financière de la ville de 21% à 90% selon quotient familial. Sujet délicat : R.A.S. concernant les séjours dans le patrimoine de la ville sauf le centre d’Oléron « rénové » sans autres précisions.

à droite points oranges les stations à venir avec points rouges les stations Vélib’ en juin 2019 (cf. à gauche la carte des stations d’origine).

– n°9 : Stations Vélib’ le retour ! (10 000 €/an et par station). 8 stations réimplantées sur la ville après le caprice de l’ancien maire. Reste, qu’il en manque 3 au regard des 11 stations installées à l’origine le 2 juin 2009. Moins qu’il y a 11 ans avec une population bien plus importante. A expliquer…[7]

– n°10 : Stade Bauer : Après une « concertation » pour réorienter le projet Réalités « trop dense », sans le présenter au public, ni savoir précisément sur quoi. C’est plié ou presque !A confirmer, infirmer ou préciser par le rapporteur :  la « jauge » (nombre de places du stade) serait quasi identique [8] mais les surfaces annexes (40 000 m2) seraient singulièrement réduites d’environ 10 000m2 (commerces, partiez santé/sports et sports/loisirs, les bureaux et la salle de concerts), de quoi réduire le surplomb du bâtiment sur la rue du Dr Bauer ? L’appellation « Stade Bauer » est « sanctuarisée » et la ville cédera le foncier avec une recette de 26,5 M€ [9] . Dépôt du permis de construire pour le stade mars 2021, signature de la vente mai 2021, dépôt du permis de construire pour le bâtiment (dire : « Bauer Box » !) sur le parvis actuel.

Derniers détails à régler, si possible, que le Red Star se hisse en Ligue 2 et livrer au moins le stade début 2024.

-n°11 : ZAC des Docks : le compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL)[10] ne déroge pas aux mauvaises habitudes de l’équipe précédente. Proposé à l’approbation des élus un document avec un an de retard. Du coup, c’est ballot, on « constate » l’arrêté des comptes du 31/12/2019 avec un rapport évoque les prévisions pour 2020… alors que l’année 2020 est terminée. Bref : pas d’équerre et pas sincère. Autre petit souci, l’ordre du jour évoque une « prise d’acte » du CRACL. Certes, on prend acte de l’arrêté des comptes de 2019 (qu’il plaise ou non) mais les élus surtout décident des prévisions financières (dépenses et recettes jusqu’en 2025) correspondant à leur projet. Nuance.

Pour les bonnes nouvelles, justement les élus majoritaires proposent d’autres orientations (à inscrire dans les prévisions financières à venir !).

Pour la phase finale des Docks (d’ici 2025) : cap sur plus de végétalisation : plus 6 000 m2 d’espaces verts (squares du côté de l’école Mandela et des bords de Seine), une ferme urbaine sur le toit l’atelier-garage de la RATP, relance des études de franchissement des voie ferrées dans le prolongement de la rue S. Veil.

Enfin, on nous promet un rééquilibre en faveur du logement social pour la suite sur les secteurs Ardoin/V. Hugo et « RER-Nord ». Sur les 1700[11] logements restant à réaliser, difficile de s’y retrouver. En effet, la décomposition social/accession totalise 1760 logements et on s’embrouille entre l’accession à prix « maîtrisé » (c’est-à-dire ?)[12] et en accession « libre »[13] ou « sociale ». Pour les pourcentages affichés bien malin qui pourra s’y retrouver[14] . Enfin il ne serait pas inutile d’indiquer la définition des logements dits « familiaux »[15] La malchance du débutant dans la présentation de son engagement social ? Dommage.

Sinon on reste encore un peu sur notre faim côté commerces et halle Gourmande dans la partie habitée de longue date à présent dans les Docks.

-n°15 Règlement intérieur du Conseil municipal et création de la commission des finances : Il s’agit de règles facultatives[16]. Défendue souvent par la Gauche et adoptée dans beaucoup de villes, la Commission des Finances est sous contrôle. Nous aurons donc un Vice-Président de l’opposition (le Maire restant Président de droit )[17] Autre nouveauté les dossiers soumis aux Conseillers de la majorité comme de l’opposition dossiers du Conseil transmis 9 jours francs avant la séance[18] et sous forme dématérialisée. Un minimum pour voter en connaissance de cause. Suivent des modifications, a priori de bon sens ou pratique, pour un meilleur fonctionnement.  Et d’autres encore d’« encadrement » des débats[19]. Espérons pour renvoyer une image plus digne que celle qui prévaut depuis de nombreuses années. Sinon, on n’a pas trop compris la formule inchangée « aucun groupe ne peut comprendre moins de 3 membres » alors que l’on vient de l’accorder à un membre de l’opposition après son éclatement intentionnel[20].

Enfin un détail qui en dit long sur le fonctionnement interne au sein même de la Majorité. En effet, dans quasiment toutes les villes (et a fortiori de plus de 50 000 habitants). Le Maire et ses Adjoints (ici 13 élus) constituent de fait l’exécutif communal. En règle générale cette instance se réunit une fois par semaine pour préparer et exécuter les décisions du Conseil. Il prépare les orientations stratégiques, fait le point sur les travaux en cours, les projets et avis des commissions ». En associant en fonction des sujets les Conseillers délégués. En dehors, de la parenthèse Delannoy, ce fonctionnement était en vigueur depuis des décennies à Saint-Ouen.

Désormais, il n’y a plus de Bureau municipal car tous les élus (de la majorité)… y sont ! Eh oui, puisque que tout le monde a une petite délégation (du moins formellement).  Dès lors, on est en réalité dans une réunion hebdomadaire de la majorité. Plutôt pour tenir les troupes et noyer les Adjoints dans un groupe où tout le monde compte pour un. La vraie démocratie ? Rien n’est moins sûr[21].

-n°17,18, 19,20 : Désignation de représentants de la commune dans différentes structures :

Groupe scolaire Jules Vallès suite à la démission de Dina Deffairi-Saissac pour des raisons inconnues (appelée à d’autres responsabilités ?, 5 conseillers municipaux pour  Saint-Ouen Habitat Public (OPHLM pourtant porté disparu par son absorption par la Semiso) ; Sequano désormais un seul représentant A. Ziane (Exit Mmes  M. Coadic et H.Puech) ; Commission consultative des services publics locaux, du sur-mesure avec un deux représentants d’associations l’un (du) « le Réveil Citoyen »[22]et l’autre de l’ « APEEE » (Association des Parents d’élèves Engagés avec les Enfants ).

EPS 

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01] Les comptes des collectivités locales auraient, au contraire, très bien résisté à la crise selon les premières constatations de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL)

[02] Perspectives en matière de « ressources humaines » (ndlr : frais de personnel) qui sont sauf erreur une obligations réglementaires.

[1] Une séquence hors ordre du jour du Conseil et sans délibération ni vote.

[2] Espérons que l’ancien Maire William Delannoy, désormais conseiller municipal d’opposition et qui n’a pas siégé depuis sa défaite de juin 2020 viendra pour cette occasion nous rendre visite.

[3] Voir à ce sujet, l’article sur ce blog récapitulant les informations disponibles en espérant que le Maire, son équipe et ses communicants répondent aux questions clairement.

[4] « Egalité femmes-hommes » : Sans oublier de mettre en ligne ledit rapport très illustré sur le site de la ville ;

[5] « Politiques publiques » : Zone à faible émission métropolitaine (ZFE), plan climat, gestion différenciée des espaces verts, agriculture urbaine…

[6] Une opération de fusion contestée devant la justice pour un possible « enrichissement sans cause » des actionnaires privés de la Semiso. Selon le rapport de la cour des comptes (12/09/2019) : (L’) « absor(ption) d’un patrimoine immobilier de 5 200 logements (ndlr : de l’OPH). La dette de la Semiso née de cette cession devrait être effacée grâce au versement par la commune de Saint-Ouen d’une subvention équivalente au boni dégagé par la dissolution de l’OPH. La régularité de cette opération a été contestée devant le juge administratif. Il appartient à la Semiso de se rapprocher des services de l’Etat afin de sortir d’une démarche contentieuse porteuse de risque pour la société ». Ça avance ?

[7] Stations Vélib’ : voir la carte ci-après avec (points rouges) les stations d’origine. Gros déficit entre les rues Charles Schmidt et Rosiers.

[8] Réalités : 3600 (tribune Est) + 7400 (tribune Ouest) + 1000 supporters (tribune Nord « pesage) =12 000 places

 Ville : 10 000 places + une tribune de 1500 (supporters ?) = 11 500 places soit -500 places.

[9] 30% à la promesse fin du mois, 23,1% l’obtention du permis de construire « purgé des recours des tiers » (2 mois)» et le solde 6 mois après.

[10] Le CRACL (document de 68 pages) préparé par l’aménageur Sequano a évidemment été pré-validé par les services et le maire avant d’être soumis au Conseil.

[11] La décomposition de ces 1700 logements, sur laquelle sont basés les pourcentages accession/social, elle la suivante 380+400+680+300 =… 1760 ! Les % repose sur une base incertaine 1700 ou 1760 logements.

[12] Accession à prix « maîtrisé » : prix plafond au m2 (à la vente) imposé aux promoteurs ? Et combien dans ce cas ?

[13] Accession « libre » : la complète liberté du marché dans une opération publique, à des prix de vente délirants au risque d’encourager la hausse générale des prix à St-Ouen ?

[15] Logements familiaux : Logements avec au minimum 2 chambres et /ou une certaine taille pour des propriétaires occupants par opposition au programme de petits logements très rentables pour des propriétaires bailleurs (avec à la clef des copropriétés ou on limite la dépense) ?

[16] Les règles obligatoires concernent ; le débat d’orientation budgétaire, les questions orales, la consultation des contrats de services publics, l’expression des minorités dans le journal municipal, les missions d’information et d’évaluations.

[17] Composée bien entendu comme les autres commissions municipales (à la proportionnelle) celle-ci n’a pas non plus de pouvoir de décision mais de proposition notamment concernant des dossiers soumis ou pas au Conseil.

[18] 9 jours au lieu de 5 ! Un dossier équivalent à une ramette de papier de 300 à 500 pages. Donc mission impossible.  

[19] Au menu : les prises de paroles (« 3mn par groupe si possible »), le rappel sur les perturbations du public sanctionnables, demande de suspension par une association ou un collectif (temps de parole 10 mn maximum), questions orales des élus en fin de séances. « Vœux » sans effet juridique transmis 5 jours avant et en 3 500 signes. 1/6ème des élus 30 jours avant le Conseil peut demander une mission d’information et d’évaluation sur un dossier local.

[20] Du cousu main pour l’ancien groupe de William Delannoy qui a constitué opportunément 3 groupes : St-Ouen sur Seine pour toujours (W. Delannoy, F. Multrier-L,  Petchenina), « Un élan Commun pour les audoniens » (M. Venturini,  M. Quillacq, j.P. Ilemoine), « Saint-Ouen, ma Ville » (F.Aït Chabane). C’est bête ça tombe pas juste et ce dernier groupe solo pourrait disparaître en application d’un règlement adopté sous W. Delannoy.

[21] Sans doute ne sommes pas « à la page » comme disent les vieux. Comment fonctionne ça fonctionne ailleurs chez nos voisins ? Un petit Benchmarking ?

[22] « Réveil Citoyen » à ne pas confondre avec «Le Réveil de Saint-Ouen ».