Beau cadeau de Noêl, pour gros lecteurs, avec les rapports de présentation de 47 délibérations au programme du conseil municipal de ce 10 décembre 2018. Un pavé de 670 pages (1,9 kg à la pesée) qui n’en doutons pas sera dévoré et digéré par tous les conseillers municipaux. Ces derniers auront eu 5 jours pour le faire et donc pourront voter en ayant un choix supposé éclairé.
* ANNULATION DU CONSEIL FAUTE DE QUORUM AU SAMEDI 15 DECEMBRE 2018 A 9H00 8
De la ZAC des Docks aux nouveaux secteurs scolaires en passant par les animations seniors ou l’ouverture des commerce le dimanche… il y en a, bien entendu, pour tous les goûts. L’enfer est souvent dans les détails, mais difficiles à décoder quand déjà l’essentiel échappe au commun des mortels et mêmes à nos brillants élus de la Majorité (des béni-oui-oui aux rebelles à mi-temps). Dans cet inventaire à la Prévert de dossiers, signalons quelques délibérations et leurs contenus:
n° 6 et 7 – Logements ZAC des Docks : Garanties d’emprunts à la Semiso dans le cadre de l’acquisition de 74 logements (2 cages d’escaliers) au sein d’un programme Nexity [1] : 60 logements locatifs intermédiaires et (si !) 14 logement sociaux[2] (Monsieur est trop bon !)
n° 7 et 8 – Opérations Pasteur-Zola et Hugo-Péri Garanties d’emprunts à la Semiso pour l’acquisition de droits à construire (charges foncières). L’occasion de rappeler les programmes de construction sur ces 2 sites et les échéances ?
n°10 – Parkings municipaux Subvention (406 K€) pour accompagner la montée en charge des investissements (1,4 M€) notamment sur le parking de la patinoire. Reste à savoir ce que deviendra ladite patinoire dans le réaménagement du secteur ?
n°13 – Amendes de police Perçues intégralement (1,7 M€) par Plaine Commune dans le cadre de ses compétences. La ville demande au-delà de la réversion actuelle (0,43M€) le remboursement intégral. Controverse !
n°15 – Dénomination Le parking rue Ardoin sous le futur Leroy-Merlin quai de Seine… s’appelera « Parking Ardoin » (ouf !),
n°16 – Ouverture des commerces le dimanche Les commerces concernés sont actuellement autorisés à ouvrir 5 dimanches dans l’année, la loi « Macron » de 2015 permet de passer à 12. Malgré le macronisme subtil de l’élu au commerce… on restera à 5.
n°21 – Nouveau règlement activités « « seniors » (+de 60 ans) Au nom d’une « organisation harmonieuse de la vie en groupe » (sic !) des règles a priori assez strictes sont édictées sans qu’on sache exactement pourquoi. Problèmes rencontrés, que font les autres villes, quelle concertation, quelles prestations nouvelles ? Une reprise en main assorti de l’instauration d’un forfait de 15 € annuels (dont l’annonce a fait beaucoup tousser chez les « anciens »)
n°25 – Projet éducatif de Territoire (PEDT « 2 ») Prolongement de la réorganisation du temps scolaire (9 ½ journées) et du péri scolaire assorti d’un « plan Mercredi » et d’un plan local à venir. Si elle est présente, l’élue à l’Education nous expliquera tout ça clairement.
n°26 – Restauration scolaire (subvention d’équilibre) Les années se suivent et ne se ressemblent pas : 58 K€ en 2016, 0 € en 2017 et 20 000€ demandés en 2018. Sans doute l’occasion de faire un point et nous reparler aussi de la cuisine centrale (Syrec) et de la privatisation ?
n°30 – Nouveaux secteurs scolaires (élémentaires et maternelles), Forte augmentation de la population et déséquilibres des effectifs, conduisent à modifier les affectations d’élèves habitants à certaines adresses relevant aujourd’hui des écoles élémentaires et maternelles Pef, P. Langevin, A. Bachelet, Joliot-Curie, J. Jaurès. Ceux-ci seront basculés sur la nouvelle école « Jean de la Fontaine »[3] dont la livraison est prévue en septembre 2019. Un nouveau dispositif nous dit-on concerté avec les Directions d’école et « présenté » aux Parents d’élèves. A voir.
n°31 – Chantier de démolition Wonder Suite à l’action des Parents d’élèves de l’école Joliot-Curie à proximité du chantier, signature d’un avenant au protocole d’accord entre la ville et le Maître d’ouvrage (Paris Periph). Au programme de nouveaux contrôles de pollution. Démolition donc toujours en cours malgré un permis de démolir obtenu il y plus d’un an !
n°34 – ZAC des Docks : programme (Dossier de réalisation n°3) Total de m2 inchangé mais plus de logements (+5%), moins de bureaux (-9%), moins d’activités/commerces (-9%), plus de m2 pour les installations de la ligne 14 et l’incinérateur. Parce que c’est comme ça et… pas autrement. Pas d’explications vraiment accessibles[4]. Ce nouveau programme ne tient évidemment pas compte de l’abandon du projet (connu depuis plusieurs mois et désormais officiel) de l’Hôpital Grand Paris Nord dans les Docks. Le Maire devrait d’ailleurs à cette occasion expliciter son avis pour la nouvelle implantation sur Citroên (PSA/ Conforama et Gaudeffroy évoquée lors du débat de mercredi dernier à Saint-Ouen.
epsn°35 – ZAC des Docks : Compte rendu annuel 2017 (financier et opérationnel) Un document essentiel pour une opération majeure qui arrive encore une fois bien après la bataille. Record cette année : la situation constatée au 31/12/2017 et les prévisions pour les années à venir (dont 2018 !!!) contenues dans un document daté de juin 2018 sont à approuver par les élus au Conseil de… décembre 2018 ! Donc, il y a un an (au 31/12/2017), 25 % des surfaces en m2 sont livrées (222 000 m2 sur 878 600 m2), 36 % des recettes encaissées (224,5 M€ sur 629,5 M€) et 50% des dépenses réalisées (312,4 M€ sur 629,5 M€) avec encore à verser 48 M€ de participations d’équilibre par la ville (même si celle-ci a abandonné la maîtrise d’ouvrage à la Métropole. Si on peut avoir des données plus récentes merci d’avance !
n°36-37-38 – ZAC des Docks : Gouvernance, transfert et subventions.
En résumé, la Métropole demandera son avis à la commune sur tous les sujets relatifs à la ZAC et est d’accord pour que la ville continue à financer l’opération (!). Le transfert étant de plein droit au 1/1/2018, la Métropole se substitue à la ville dans les délibérations prises, dans les contrats, et les contentieux… La ville versera in fine au concessionnaire Sequano 43 M€ au total de subventions pour les équipements destinés à être remis à la commune (les parkings Grand Parc, Ardoin, Château, Grande Halle et N7 ; la 2ème crèche, le 2ème gymnase). Le tout avec un Comité de pilotage et de suivi. En résumé on donne notre avis, on paie et on délègue tout à une structure à l’échelle de l’agglomération plutôt qu’à notre groupement de villes au sein de Plaine Commune. Conclusion on s’éloigne encore plus des citoyens.
n°39 – Protocole d’accord Village Olympique (Plaine Commune/ Villes/Etat Dans cette opération d’intérêt national (OIN), institution d’une ZAC d’Etat dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à Solideo. La ville sera concertée et « étroitement » associée sur les programmes et les aménagements sur son territoire. Notamment sur le choix des promoteurs et architectes (BNP Paribas et DGM ?). La ville sera surtout associée au niveau des Avant-Projets, puis émettra un avis global auprès du Préfet qui instruit et signe. En cas de désaccord persistant, le Préfet prendra la main. Il s’agira d’un permis de construire « double ETAT » avec une version olympique et une version réversibilité (ou « héritage ») qui permettra une reconversion plus rapide du site après les J.O.
***
A l’honneur :
Notre Conseiller municipal d’Opposition Driss Aït Youssef, Docteur en Droit, Président de l’Institut Leonard de Vinci et spécialiste de la sécurité globale intervenait (l’avant veille du Conseil municipal) sur BFMTV pour commenter et analyser les évènements liés aux “Gilets jaunes”notamment à Paris.
[1] Logements entre les rues de l’Hippodrome, Simone Veil et Mme de Staël (à côté de l’immeuble déjà occupé par le Conseil Régional)
[2] 14 logements sociaux dont 4 PLS, 8 PLUS et 2 PLAI. Les emprunts portent sur les 60 logements intermédiaires et les 4 en PLS.
[3] Nouvelle école située rues du Progrès et Bachelet prolongée. Liste alphabétique (8 pages) des rues (ou segments de rues) et leurs écoles de rattachement fournie aux élus mais sans aucun plan.
[4] Si on a bien compris la ZAC comptait à l’origine 4 500 places de parkings publics en 2011 nombre réduit à 2 300 places par la nouvelle équipe municipale qui en rajoute aujourd’hui 400. Total actuel donc 2 700 soit – 40% par rapport à la programmation d’origine.
14 logements sociaux ??? Mais notre Maire adoré va nous faire une attaque avec tous ces pauvres dans notre belle ville de Saint Ouen sur Seine !!!
14 logements sociaux ? L’effet gilet jaune ?
En parlant de logement social, le DAL Saint Ouen s’est vu interdire de déposer des listes pour les prochaines élections des représentants des locataires. C’est scandaleux !!
Comité Droit au logement – DAL Saint Ouen
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES A LA SEMISO
COMMUNIQUÉ
Pour la démocratie et le pluralisme !
Le DAL Saint-Ouen dénonce l’organisation des élections des représentants des locataires à la SÉMISO avec une liste unique.
À la demande des représentants de la CNL présents lors de la réunion de la commission des élections qui s’est tenue le 30 octobre, la SÉMISO a refusé la candidature des locataires membres du DAL. Elle a pour cela prétexté que le DAL Saint-Ouen aurait dû fournir des statuts indiquant son affiliation au DAL, organisation nationale siégeant au conseil National de l’Habitat et pouvant ainsi se présenter à ce type d’élections.
Suite à cette entente entre la SÉMISO et la CNL, une liste unique sera proposée aux électeurs le 12 décembre dans trois bureaux de vote, le vote par correspondance n’étant pas prévu !
Cette atteinte à la démocratie et au pluralisme est inacceptable.
Le Comité DAL Saint-Ouen attaquera en justice la SÉMISO pour demander l’annulation de ces élections.
Pour marquer votre soutien au DAL, nous proposons aux locataires de mettre dans l’urne une profession de foi de notre association (en pièce jointe).
Nous appelons au rassemblement de tous les locataires pour défendre ces revendications à la SÉMISO :
o le retour des logements sociaux de la SÉMISO dans le logement social public conformément à la loi ;
o la transparence des attributions de logements sociaux ;
o l’arrêt des expulsions et la mise en place d’un véritable service de prévention des expulsions ;
o l’arrêt des matraquages sur les charges en fin d’année, la baisse des charges locatives et le gel des loyers ;
o l’entretien et la réhabilitation des immeubles et le suivi des immeubles neufs (marre des fuites, des ascenseurs en panne, des malfaçons et des travaux à la va vite par des entreprises exploitant les travailleurs) ;
o la protection de l’environnement avec les locataires et leurs amicales (jardins communs, toits végétalisés, bacs de compostage…) ;
o le développement de la convivialité avec l’accès aux salles communes…
o l’accessibilité des logements et immeubles aux poussettes et fauteuils roulants ;
o la mise en place de contrat de relogement sur des quartiers choisis par les habitants des zones touchées par les programmes de rénovation urbaine ;
o l’arrêt de la répression anti-syndicale à la SÉMISO et des mesures précarisant les travailleurs.
224,5 millions d’euros de recettes.
312,4 millions d’euros de dépenses.
Faut-il comprendre que la Zac des Docks est en déficit de 88 millions ?
Pourquoi la ville de Saint-Ouen sur Seine refuse-t-elle de payer la participation d’équilibre de 48 millions ?
@ lecteur-stg
Non pas du tout : la ZAC s’équilibre au final (2025) dans son bilan prévisionnel à hauteur de 629,5 millions d’euros en dépenses et en recettes.
Les dépenses, c’est logique, précèdent les recettes. Donc à au 3/12/2017 le “réalisé comptable” était de 312,4 M€ en dépenses cumulées et de 224,5 M€ en recettes cumulées ce n’est pas un “déficit” mais l’écart entre dépenses et recettes à l’instant “t”. Ça fluctue d’une année sur l’autre en fonction de l’avancement opérationnel et commercial (cessions aux promoteurs).
C’est en fonction de ces écarts tout au long de l’opération qu’on établit (et ajuste) le plan de financement de l’opération. Le cadencement des emprunts, leurs mobilisations, remboursements avec intérêts est là pour lisser la trésorerie qui ne peut pas être négative (ou très ponctuellement avec des frais financiers court terme élevés)
Par contre globalement, ce type d’opération, qui ne peut quasiment qu’être publique, nécessite des subventions (souvent “croisées”) pour les équipements et une participation d’équilibre (du concédant), elle aussi cadencée et qui rend possible l’opération. La participation de la ville est effectivement très élevée. A priori le nouveau Maire critique ces prédécesseurs mais ne peut “refuser” les obligations qui s’imposent à lui. Par contre, il s’emploie à baisser la participation en réduisant les équipements et en augmentant les droits à construire (avec dés lors pour les logements des prix de sortie plus élevés).
En résumé et en moins techno : on peut pas vraiment être “à découvert” !
Et un aménagement de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) en PPP (Partenariat Public Privé) ne serait ce pas plus mieux pour les finances de la ville ?
@ JYM
Non car le PPP est un outil, sauf erreur, adapté pour la construction de gros équipements (sur la base d’un cahier des charges précis, des coûts et des délais contractuels), c’est utilisé par exemple pour un grand stade, un collège, un réseau de transports… Ça accélère la réalisation de projets mais le public se trouve souvent enfermé dans des contrats très contraints et surtout l’addition est très lourde à la fin.
Pour les ZAC on est dans un autre cas de figure puisqu’on est dans des opérations plus globales d’aménagement urbain s’étalant sur beaucoup plus d’années et par essence publique notamment là ou le privé ne sait pas faire et surtout parce qu’il ne dispose pas de l'”arme atomique” de l’aménagement : le droit d’expropriation (qui nécessite néanmoins un dossier d’utilité publique validé par le préfet).
Il s’agit de ZAC dites publiques, ou concédées, pilotées par des établissements publics d’aménagement ou des Sociétés d’Economie Mixte (SEM). Le concessionnaire porte la responsabilité de l’opération et commercialise les droits à construire. Pour cela, il bénéficie du droit d’expropriation que lui délègue la commune.
Les ZAC dites privées sont rares. Elles sont pilotées par une entreprise privée ayant passé un contrat (programmes, participations) avec la collectivité locale qui conserve le droit d’expropriation ou le délègue à sa SEM.
Donc il n’y a pas de solution miracle : il faut des opérations maîtrisées par la collectivité locale en termes de recettes et de dépenses avec une participation d’équilibre raisonnable.
Merci EPS pour cette réponse étayée.
Qu’est-ce donc “une participation d’équilibre raisonnable.” ?
@ Jym
Disons, une participation significative mais qui ne réduit pas de manière évidente les capacités à agir (investir) de la ville sur d’autres secteurs et dans d’autres domaines.
En bref un peu de bon sens (ce qui n’est pas toujours facile dans le feu de l’action).