Un de nos lecteurs s’est étonné de la réaction fort maladroite de William Delannoy en réaction à la visite « impromptue » de François Hollande à Saint-Ouen au Stade Bauer. Il en profite pour pointer dans ce courrier du Maire une affirmation un peu rapide sur une subvention de 3 millions qui n’aurait pas été versée par l’Etat pour les Docks*. Au passage il demande à juste titre la présentation au Conseil Municipal du dernier compte rendu financier de cette opération majeure qui a beaucoup de retard :

« L’absence du maire lors d’une visite présidentielle ou ministérielle est contraire à l’usage républicain. Mais il est vrai que le maire est UDI non ? Ne pas respecter l’usage n’est pas catastrophique, simplement ce n’est pas malin, c’est surtout compliquer les choses si l’on doit négocier avec l’appareil d’Etat : emplacement d’un hôpital, solutions un peu malignes et innovantes pour rénover un stade et beaucoup d’autres choses.

Écrire un courrier de cette nature c’est prolonger l’ânerie et ça démontre l’absence de maîtrise des enjeux. La mention des trois millions d’euros soit disant non versés par l’Etat mérite un petit rappel : sauf erreur, on retrouve bien une subvention de 3 239 000 € de subvention de l’Etat pour les espaces publics dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région ( CPER) mais a priori lesdits travaux ne seraient pas achevés [1]et donc pas complètement facturés avec les pièces justificatives qui vont avec.

Cela appelle deux observations :

– Avant de rabrouer le Président de la République, le Maire serait bien inspiré de présenter au Conseil Municipal le compte rendu financier de l’opération au 31/12/2014 avec les premiers éléments sur 2015 ce qui est une obligation. Pour mémoire on ne dispose à ce jour que de l’arrêté des comptes au 31/12/2013 ! (un an de retard !). Que fait donc la ville depuis alors que l’opération des Docks prend de l’ampleur et où une analyse précise des comptes serait la bienvenue pour les élus et les contribuables ?

– En l’absence d’un nouveau document, la critique faite du non versement des « 3 millions » est largement infondée. La règle usuelle c’est de verser sur facture. C’est la règle du service fait. Si les travaux visés sont toujours en cours il est peu probable que la subvention puisse être versée[2]. En revanche la somme étant conventionnée elle sera bien versée une fois les travaux achevés.

 Nul ne peut donc se prévaloir de ses propres turpitudes et le maire ferait bien de faire voter rapidement à son conseil un bilan de la ZAC sur l’exécution l’année 2014 et les perspectives à venir. C’est d’ailleurs une obligation prévue dans l’article L 305 du code de l’urbanisme[3].

Au moment où l’opération des Docks a pris forme et où le maire nourri de grandes ambitions pour la phase 2… chiche on le vote ce bilan et on regarde les choses en face ? Ou on en reste à des logiques de posture peu étayées (cf plus haut). On attend donc avec impatience pour y voir clair la date du prochain Conseil municipal qui ne s’est pas réuni depuis le… 29 juin dernier. »

ISS

• cf. notre précédent article : Stade Bauer : “un polémique très politique” du 9 septembre

[1] Ces travaux pourraient ainsi concernés notamment le parvis bordant la darse à l’Ouest du Grand Parc

[1] En précisant toutefois que ladite subvention était inscrite au Contrat de plan 2007-2012 et qu’au delà existerait dans la convention une clause de « revoyure » (comprendre :nouvelle rencontre entre signataires) pour une prise en compte suite au-delà de cette date.

[3]  « le concessionnaire (ndlr : la Sequano, le concédant étant la Ville ) ) doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

1. a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
2. b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération ;
3. c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.

L’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant (ndlr : Conseil municipal) ou à l’autorité administrative lorsque le concédant est l’Etat. Le concédant a le droit de contrôler les renseignements fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.

Si le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dès la communication de ces documents et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant, qui se prononce par un vote. »