Ordre du jour du Conseil muncipal du 2 mars 2009

Surlignées par nous  quelques délibérations intéressantes (dont évidemmenle point n° 9).


1- Action municipale en faveur de la réhabilitation de l’habitat ancien privé. Avenants n° 2 aux conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine (OPAH-RU), à fin de mise en oeuvre de la démarche haute qualité environnementale (HQE) et de respect des règles de l’environnement dans le cadre de «projet-test». 4

2- SEMISO : Rénovation des ascenseurs des programmes Michelet, Arago Landy et Lesesne – Emprunt auprès de la Société Générale – Garantie communale. 9

3- Développement d’un partenariat de coopération internationale sur les territoires palestinien et israélien. A- Subvention exceptionnelle au Fonds de solidarité des collectivités locales mis en place par Cités Unies France. B- Participation à la mission exploratoire mise en place par Cités Unies France du 1er au 7 mars 2009. 10

4- Action de solidarité et d’aide à la population civile de Gaza : subvention exceptionnelle à Médecins du monde et Génération Palestine. 12

5- Subvention d’équilibre allouée au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2009. 13

6- Subvention de fonctionnement accordée par la Commune à la maison de retraite Lumières d’Automne au titre de l’année 2009. 14

7- Fonds d’aide aux projets scolaires et éducatifs au titre de l’année 2009. 15

8- Affiliation de la Commune au Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU). 19

9- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat mixte d’études Paris Métropole. 20

10- Mission d’étude et de conseil sur les perspectives de développement des filières énergétiques à Saint-Ouen. A- Avenant n° 1 à intervenir à la convention conclue entre la Commune et la Région Ile-de-France. B- Habilitation de Madame le Maire à signer cet avenant. 21

11- Fourniture de chaleur au patrimoine communal. Approbation des avenants à intervenir au contrat cadre conclu entre la Commune de Saint-Ouen et la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) relatifs à l’ex-commissariat et au groupe scolaire Nelson-Mandela. 22

12- Marché à intervenir dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, relatif à la location et la maintenance d’aspirateurs de voirie électriques autoportés destinés au service propreté de la Commune de Saint-Ouen. 24

13- Avenant n° 1 à intervenir au marché conclu avec la société OTIS relatif à la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux. 26

14- Avenants à intervenir au marché conclu avec la société Signature SA relatif aux travaux de signalisation horizontale et fourniture et pose de signalisation verticale sur la commune de Saint-Ouen, transférant le marché, s’agissant du lot n° 1 (Travaux de signalisation horizontale) à la société Signature SAS et, s’agissant du lot n° 2 (Fourniture et pose de signalisation routière) à la société Signature Industrie. 27

15- Avenant n° 1 relatif au marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau de piscine et de ventilation des bâtiments communaux. 29

16- Désignation des représentants de la commune au sein du conseil syndical du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Centre local d’information et de coordination en direction des personnes âgées et de leurs familles (CLIC). 31

17- Remise de majoration et intérêts de retard dans le cadre du paiement de la taxe locale d’équipement. 32

18- Fixation du tarif de la carte rechargeable destinée à la reprographie des documents et des tarifs de reprographie des documents dans les médiathèques municipales. 33

19- Revalorisation des droits funéraires et du colombarium pour l’année 2009. 35

20- Revalorisation des tarifs des activités et animations organisées par le service municipal de la jeunesse pour l’année 2009. 36

21- Revalorisation des tarifs relatifs aux activités proposées par le service municipal de l’enfance et destinées aux enfants âgés de 3 à 12 ans pour l’année 2009. 38

22- Rapport d’activité portant sur la délégation de service public relative à la gestion des marchés alimentaires et des marchés aux Puces de la Commune de Saint-Ouen, établi par la société Marchés publics Cordonniers au titre de l’année 2007. 40

23- Compte rendu annuel 2007 sur la gestion de la Société anonyme d’économie mixte de construction et de rénovation de la Commune de Saint-Ouen (SEMISO). 46

24- Rapport annuel du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre de l’année 2007. 48

25- Rapport annuel portant sur la délégation de service public relative à la gestion de l’Espace 1789, établi par l’association Comité audonien des fêtes et d’action culturelle (CAFAC), pour l’année 2007. 50

26- Rapport annuel d’activité établi par l’Office Vacances Loisirs pour l’année 2007 dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à l’organisation d’activités éducatives, de séjours de vacances et de loisirs pour la population audonienne assurée par l’association. 52

27- Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement établis pour l’année 2007. 1- Service public communal et départemental de l’assainissement. 2- Service public de l’assainissement assuré par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération parisienne (SIAAP). 3- Service public de l’eau potable établi par le Syndicat des eaux d’ÃŽle-de-France (SEDIF). 54

28- Rapport annuel établi pour l’année 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. 56

29- Mise en concurrence du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités souscrit par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne. 57

30- Créations de divers postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels. 58

31- Etat des décisions prises par le maire, en application de la délibération n° DL/08/74 du 7 avril 2008, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/09/2 au n° DC/09/47. 59

31- État des décisions de préemption et de non-préemption – Registre des dossiers de DIA. 64

Facebooktwitterredditpinterestlinkedintumblr

Facebookrss

7 réflexions sur « Ordre du jour du Conseil muncipal du 2 mars 2009 »

  1. j’aurais juste une petite phrase: ressortissant, nom
    Féminin ante.
    Sens : Personne originaire d’un pays étranger et qui dépend de la législation de ce pays.
    A l’heure actuelle la Guadeloupe est bien franè§aise n’en déplaise aux détracteurs .Et si vous ne savez pas de quoi je parle ,je fais référence au dernier conseil municipal du 2 mars

  2. @ fainzang michel

    … triomphe des femmes de caractère !

    Résultat : Jacqueline Rouillon titulaire, Elisabeth Auerbacher suppléante.

  3. Merci Jean…C’est si rare è  S.O.qu’on réponde aux questions posées.Ca doit tenir aux ambitions de pouvoir des différents “militants”audoniens,s’il est vrai que:”le pouvoir c’est l’art du secret et de mettre du secret lè  oè¹ il n’y en a pas vraiment besoin”!

  4. Il semblerait que les militants PS du Limousin soient moins manipulables que ceux du 93.Le parachutage d’H.Weber pour les européennes y a été contesté!Il semble loin le temps oè¹ ce”camarade”avec un paquet d’adhérents fantômes de la fac de St-Denis pouvait se faire désigner comme candidat du PS aux législatives de 1988 pour St-Denis.Il est vrai que depuis son adversaire d’alors aurait fait allégeance aux fabiusiens et que le PCF a fait de la résistance.
    Honneur è  la fédé de la Hte-Vienne digne de celle de la SFIO,en 1914,qui fut la seule ou la 1ere è  s’opposer è “l’Union Sacrée”!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *