Indemnités des élus de Saint-Ouen : précisions.

Dans un article intitulé “Charité bien ordonnée commence par soi-même” nous évoquions le 3 avril dernier une des première délibération du Conseil municipal portant sur les indemnités des élus et  leurs revalorisation.

En évoquant ceux qui avaient âprement négocié leurs maroquins nous rappelions ici:

La fonction d’élu est véritablement un sacerdoce et beaucoup ignore la réalité du temps passé, les sacrifices personnels, familiaux, professionnels de ces citoyens pas comme les autres. Ajoutons que la plupart d’entre eux reverseront une partie des indemnités à leur parti (qui les aide, les forme, les soutient, les décharge…)”

Nous revenons aujourd’hui un peu plus en détail sur cet aspect du fonctionnement municipal avec un tableau synthétique (ci-après) illustrant un peu plus concrètement la délibération et les indemnités de fonction mensuelles attribuées à nos élus (majoritaires).

A noter des disparités importantes à fonctions (théoriquement) égales qui dépendent sans doute – et espérons-le –  de situations personnelles ou professionnelles assez différentes différentes d’un élu à l’autre.

Pour le Maire ajoutez la prime de représentation (5.000 € par an pouvant monter jusqu’à 10.000 € par an sur justificatifs), cumulable avec son indemnité de représentation du Conseil Général. Pas de prime de représentation en revanche pour les Adjoints (la loi ne permet pas).

Pour les autres moyens, mais là il faut vérifier et vos informations sont les bienvenues (y compris pour l’opposition) : les élus (ou la plupart d’entre eux) bénéficie d’un téléphone avec abonnement, d’un ordinateur personnel et d’une connexion  Internet prise en charge. Evidemment cela varie au regard de la fonction exercée : adjoint au Maire, Conseiller délégué ou simple Conseiller.

A notre connaissance une voiture de fonction pour le Maire et une voiture de service par groupe (PC et PS) du moins officiellement.

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43 réflexions sur « Indemnités des élus de Saint-Ouen : précisions. »

  1. Eric Pereira-Silva pourrait nous éclairer sur la répartition de l’ancienne mandature, juste pour comparer.

    Reversait-il une partie à id soigne-ta-gauche comme le faisaient certains élus ?

  2. dadidadou pourrait nous éclairer sur le patrimoine exact du maire de saint-ouen, ancienne et nouvelle mandature, juste pour comparer.

    le maire reversait-il et reverse t-il une partie au Pcf comme le faisaient les élus cocos?

  3. François,

    Tu te méprends (j’espère ironiquement) sur moi et surtout sur l’étendue de mes connaissances ! Demande à qui de droit ce qui t’intéresse et intéresse d’autres que toi………

  4. Et pas une tune pour l’opposition qui représente 40% des votants … et pas un débat sur ce sujet .
    Certes Eric , les élus ( de la majorité )bossent comme des beaux diables pour un défraiement minime , mais que dire alors des élus de l’opposition ( à qui on demande d’être efficaces et de prendre leurs responsabilités….) qui n’ont même pas eu les trente euros mensuel qu’ils réclamaient?

  5. Mais qui ont bien pu être ces “certains élus” qui, d’après Dadidadou,” reversaient une partie” (de leurs indemnités) “à id-soigne-ta-gauche” ? En tant que président d’ID Soigne-ta-gauche, je n’ai rien vu arriver de cette manne-là. Je suis friand de révélations !

  6. A Clichy,il paraîtrait que l’élu “karmanien”se soit désolidarisé de ses camarades du PCF pour rejoindre le groupe municipal de LO!(sources Bellacio)!

  7. • « Eric Pereira-Silva pourrait nous éclairer sur la répartition de l’ancienne mandature, juste pour comparer. Reversait-il une partie à id soigne-ta-gauche comme le faisaient certains élus ? »…nous dit Dadidadou.

    @ Ingolf
    Attention mon cher Ingolf vous vous méprenez sur le sens de la dernière interrogation de Dadidadou. Vous parler un excellent français mais vous ne parler pas comme elle le « Saint-Ouen ». Elle veut dire que les autres élus (et notamment ses camarades) reversaient leurs indemnités et peut-être pas moi …
    @Dadidadou
    Cela pose-t-il un problème de « traduire » un document public (une délibération du Conseil municipal) pour le rendre plus explicite ? C’est à mon sens un minimum démocratique pour savoir de quoi on parle en évitant l’angélisme et la démagogie.
    Pour ma part, chère Dadidadou, dès le début de la dernière mandature dans la discussion sur les moyens des élus, j’ai proposé que ceux-ci (tous) soient établis démocratiquement (déjà au sein de la majorité) et en toute transparence. A l’époque, je n’ai pas rencontré un franc succès auprès du Maire qui pensait que cela serait inévitablement récupéré, déformé et utilisé contre « nous » (ndlr : toujours cette frilosité dans le débat d’idées).
    Je persiste donc. Ne vous en déplaise.
    Merci de me donner l’occasion d’aborder sans tabou ce sujet puisque c’est exactement ce que je souhaite.
    Concernant les indemnités de fonction de l’équipe précédente, je ne suis pas fétichiste jusqu’à conserver les délibérations de 2001. Vous qui êtes fonctionnaire – avec une certaine liberté de vous mouvoir dans notre administration – n’hésitez pas et demandez au Secrétariat du Conseil la délibération en question. Le tableau publié sur ce blog vous tend les bras pour mettre en ligne la version 2001 (sur le blog de vos amis par exemple)
    De mémoire, il me semble que les montants des indemnités de fonctions étaient moins disparates.
    A titre indicatif et pour nos lecteurs, je peux néanmoins préciser que mon indemnité d’adjoint au Maire correspondait à la stricte application des textes. Son montant était en mars 2008 de l’ordre de celui de Mme Hayat Dhalfa. (Maire-adjointe) aujourd’hui (cf. notre tableau).
    Pour ce qui concerne les reversements il ne vous a pas échappé que je n’étais pas adhérent d’un parti politique et seul représentant d’une « sensibilité » citoyenne au Conseil. Je n’ai donc pu bénéficier de la logistique de groupe politique en termes d’assistance, de représentation, d’information ou de documentation, de véhicule, de secrétariat etc… Dès lors une partie de mon indemnité a donc été consacré tout simplement à assumer mon mandat d élu (et donc un peu plus que la moyenne dans mon cas spécifique).
    Rassurez-vous je ne suis pas un pingre. J’ai contribué financièrement à la vie et aux (petits) besoins de notre réseau citoyen d’Id Saint-Ouen à proportion de mes capacités.

    Au total c’était, au bas mot, de l’ordre de 20 % de l’indemnité perçue.
    Pour le reste, les indemnités d’élus servent aussi à compenser pour les salariés la stagnation de carrière professionnelle pendant plusieurs années (évidement il y a peu de chance en étant élu d’avoir une promotion significative en parallèle !). Salarié de statut privé (à plein temps), sans emploi fictif, de complaisance ou dans un cabinet politique (suivez mon regard), j’étais donc dans ce cas de figure.
    Estimation du manque à gagner à ce titre (pour moi) de l’ordre de 30 % de ladite indemnité.
    C’es donc simple, je vous laisse faire les comptes…Mais attention mon cas n’est pas forcément très représentatif.
    Maintenant que vous savez tout ou presque. Pourriez-vous nous indiquer au moins pour vos amis politique (ndlr : les élus communistes) quelle est aujourd’hui la règle générale de reversement, la pratique habituelle, les situations particulières prise en compte etc… Evidemment on ne vous demande pas de noms mais des éléments de compréhension.
    Vous qui êtes partout … j’ai peine à croire que vous ne sachiez rien.
    Merci d’avance de vos informations.

  8. Eric,

    Vous avez répondu à ma question, merci !!

    Par ailleurs, je ne suis pas de ceux et celles qui sont comme vous le prétendez au courant de tout, et ça me désole que cet etat de fait vous peine !

    D’ailleurs c’est en lisant l’article sur ce blog que je pose une question sur les indemnités ! Avant je n’y ai jamais songé !

    Désolée, de ne pas parler le françcais comme vous autres………..

  9. @ dadidadou

    Vous avez mal lu. Il n’est pas écrit que vous êtes “au courant de tout” (ça se saurait !) mais que vous êtes “partout” (on vous fait un dessin?).

    Pour le reste attention de ne pas passer votre temps à interpeller les gens et ensuite de botter en touche avec une pirouette.

    Qui peut croire que vous n’avez aucune idée sur les indemnités de fonction des élus du groupe majoritaire que vous soutenez publiquement ?

    Je réitère donc la question (au moins) pour ce qui concerne vos amis politique :

    ” quelle est aujourd’hui la règle générale de reversement (des indemnités de fonction), la pratique habituelle, les situations particulières prise en compte etc… (…) pas de noms mais des éléments de compréhension. ” ?

    Si vous ne répondez pas, à minima, pour nos lecteurs ce sera -si l’on peut dire- assez clair…

  10. L’Armistice devrait être décrété sur tous les fronts!Place aux renouvellements internes des directions politiques:PCF,PS,UMP….car S.O.”le mérite bien”!

  11. Eric,

    Je n’en ai aucune idée, et je ne vois le rapport entre soutenir un groupe et connaître les détails de tout ça ?

    Désolé pour vos lecteurs………………

  12. Eric,Dadidadou,cette mesure de reversement avait été prise lors de la “bolchevisation”du PCF dans les années 20.Le Parti (la direction,l’IC)s’assuraient ainsi un contrôle sur les élus et évitaient une trop grande indépendance de ceux-ci comme lors de la participation du socialiste Millerand à un gouvernement “bourgeois”(Kouchner,Besson et Amara n’ont rien inventé!).On ne peut pas dire que ça ait tjs marché et que les élus aient tjs été dociles(voir Hueber à Strasbourg,Doriot à St-Denis,un grand nombre d’élus en 39…Clichy s-bois et Romainville,plus près de nous).Enfin,aujourd’hui,où cette”bolchévisation”ne semble plus à l’ordre du jour;est-ce que cette pratique doit perdurer?aux élus du PCF d’y répondre,je crois savoir qu’un congrès se prépare!Mais sûr qu’à défaut de STG,on pourrait demander son avis à l’UMP locale(jamais avare d’un conseil).Eux,n’étant pas “aigris”par la vie peuvent se permettre de faire l’impasse sur leurs indemnités!

  13. @ Michel
    RF=Rémi Fargeas.Avant d’être “investi” tête de liste de “nos amis les verts”,le bruit courait qu’il n’était pas à jour de cotisations, donc qu’il n’aurait pas pu se présenter d’après leurs statuts.

  14. @ Jean

    Pour noyer son chien on l’accuse de la rage.

    “le bruit” …. de grâce évitons de colporter des rumeurs de ce type.

    Que je sache Rémi Fargeas n’avait pas de problème de fin de mois et il aurait été bien imprudent de ne pas régler ses cotisations au vue de l’OPA sur les Verts qui se préparait et que j’ai d’ailleurs dénoncé ( cf. ma tribune de septembre 2007).

    En tout état de cause, si j’ai bien suivi, au moins un recalé à l’adhésion par les Verts (qui n’a donc pas pu payer sa cotisation ) a atteint son objectif : être élu.

    …et la vie municipale en est vraiment enrichie !

  15. @Eric
    j’ai écris “bruit” pour être gentil.Je ne connais pas ces fins de mois, quant à l’imprudence…il avait bien déclaré avant les municipales qu’il n’était pas chaud pour resigner!Quite à “balancer”,j’aurais préféré que tu dénonce les socialistes;-)
    S’il y a eu “recalage”, c’est uniquement suite à un “complot” du nommé plus haut car la place est visiblement bonne!

  16. Dadidadou, vous êtes formidable.

    Trop accaparée par le noble débat d’idées vous ne vous préoccupez pas de l’intendance.

    Continuez donc à interpeller les autres avec ce petit ton insidieux tout en vous dérobant de manière systématique.

    La ficelle est un peu grosse. Je vous laisse ne pas répondre délibérément à ces questions simples chacun jugera.

  17. Eric,

    Je me demandais juste quelle part de vos indemnités allait à votre association ?

    Et pour ce qui est la dérobade, et bien prenez le comme vous le voulez, mais je ne vais tout de même pas inventer pour me rendre intéressante !

  18. Eric(post19),Eric Pereira-Silva(post22),id-stg(post24)…s’agirait-il de la même personne?Si oui,pourquoi ces changements d’identité?Pour faire comme sur d’autres blogs où ça permet de faire les questions et les réponses?Si c’est ça,c’est pas au point les trois semblent exprimer le même point de vue.
    Tout ça pour dire que je ne comprends pas en quoi ça concerne STG,si les élus PCF de S.O.reversent ou non leurs indemnités à leur parti,que Dadidadou le sache ou non.Ca relève plutôt d’une polémique entre la direction actuelle du PCF et de militants nostalgiques du Parti”Pur et Dur”d’avant l’époque de l’abandon du concept de “Dictature du prolétariat”par la direction de l’époque Marchais.
    Est-ce la nouvelle orientation de la politique de STG?id-stg,les deux Eric veulent-ils peser dans ce débat d’avant congrès à S.O.?

  19. Eric c’est Eric Pereira-Silva.

    id-stg c’est le collectif quelqu’en soit l’auteur.

    Pour le reste pas de jugement de valeur, de nostalgie ou de changement d’orientation.
    Simplement quand quelqu’un pose une question et qu’on lui répond, il peut aussi répondre aux questions qu’l lui sont posées. Ni plus, ni moins. Sur les blog et dans la vraie vie.

  20. Les Elus peuvent percevoir des indemnités liées à leurs fonctions. Celles-ci sont censées compenser une partie du temps qu’ils consacrent à la vie publique et une part des dépenses liées à l’excercice de leur mandat. Je trouve cela normal. La loi définit des plafonds en fonction de certaines caratéristiques de la collectivité et le fait que les élus de Saint-Ouen se soient mis au plafond des seuils possibles ne me choquent pas.
    La répartition entre élus (Maire, Adjoints, Conseillers Délégués) relèvent d’une négociation interne à la majorité, les montants ayant fait l’objet d’une délibération votée par le conseil municipal.
    Le problème des avantages en nature me parait d’un tout autre ordre et décidé en complète opacité. Par exemple, le fait que certains élus bénéficient d’un véhicule de service pour effectuer des déplacements liés à leurs fonctions est normal. Ces véhicules, qui devraient, me semble-t-il être de type urbain (type C1, C2, twingo, éventuellement deux-roues…) pourraient être mis en commun et utilisés en fonction des besoins. Le fait qu’ils soient affectés à titre individuel peut générer de nombreuses dérives dans le choix de la gamme des véhicules et dans l’utilisation personnelle qui pourrait en être faite (utilisation privée, vacances par exemple).
    Le Maire possède trois véhicules de fonction (une 407 avec chauffeur, une Picasso, une C3) dont une est utilisée par son mari aux frais de la commune. Le Premier Adjoint bénéficie d’une 306 neuve et un conseiller muncipal délégué d’une twingo. Le groupe socialiste bénéficie d’une Clio. Un peu de remise en ordre semble nécessaire dans ce domaine.

  21. Le “collectif”d’id-stg aurait en ce moment l’occasion de participer au développement de la vie démocratique à S.O.comme il le fit dans les dernières années du XXeme siècle,avant que le ralliement,dès le 1er tour,à la majorité municipale,lui fit quelque peu déserter ce combat.
    Il serait dommage que des polémiques ,qui fleurent les règlements de compte personnels,empêchent ledit collectif d’occuper toute sa place dans ce combat démocratique qu’Eric tenta d’initier en d’autres temps.Comme pour la campagne d’Obama,je pense que les blogs joueront un grand rôle dans ce combat.Pratiquez l’ouverture,ne vous recroquevillez pas frileusement entre vous à ruminer les mauvais coups de la maire(sse).Vous méritez mieux que de poursuivre JR sur tout et son contraire.Laissez ça à d’autres,il le font très bien!

  22. Laissez de côté les querelles de clochers, si vous souhaitez élever le débat, et de faire de ce blog un outil de proposition et de concertation à la fois dans la diversité et dans la construction positive.

  23. Dans l’hypothèse où votre buget atteindrait des sommets insoupçonnés, je vous autorise à me verser une petite indemnité. J’ai en ce moment, comme toute personne honnête, le crapaud qui s’essouffle, comme on dit dans ma province natale.
    Merci d’avance.

  24. Je me souviens d’une époque où les élus communistes n’étaient pas sûrs d’être payés à la fin du mois. Il leur fallait attendre parfois quinze jours de plus. Au point que les enfants d’un maire-adjoint, dont je tairai le nom, vous le comprendrez, prenez des repas chez un conseiller municipal qui travaillait à la ratp. Les temps étaient durs et la fédération, qui était l’organisme payeur, avait du mal à joindre les deux bouts. Quant aux salaires, ils étaient identiques à ceux d’un ouvrier professionnel. Pour les véhicules, on faisait avec les moyens du bord. Il semble que les choses aient évolué depuis lors. C’est bien, mais il ne faudrait quand même pas mordre le trait.

  25. René,je confirme et même pour un député du Lot-et-Garonne(Gérard Duprat)mais c’était au début des années 50!Pour le cons.municipal,travaillant à la RATP,c’est clair.Inutile par les temps qui courent de s’étendre sur les maquis de la Corrèze!

  26. @ Michelle post 27
    Il y a même des maires adjoints qui vont chercher leurs enfants à l’école en véhicules municipaux et qui se garent n’importe comment( en tout cas très mal)! Provocation? Amateurisme? Où tout simplement connerie?

  27. D’accord Michel, mais ce fut également le cas lors des législatives qui suivirent 1958, en 62 je crois, où seulement huit députés communistes furent élus. La trésorerie en prit un coup, les députés versant une part importante de leurs indemnités au parti.
    D’autre part, effectivement la Corrèze est à nouveau à l’ordre du jour.

  28. René,moi je me souviens de 10(en 58) dont un seul au 1er tour:Fernand Grenier à St-Denis.
    En 62,il y en eu plus.On a déjà parlé sur un autre blog du désistement de Balmigère pour Moch;je me souviens de la colère de mon père qui pourtant était un militant discipliné.Il n’a jamais digéré les coups de matraque des crs de Jules Moch,ministre de l’intérieur,en 47 ou 48!

  29. Je me souviens du désistement de Balmigère qui ne m’a pas fait particulièrement plaisir, parce que nous avions fait connaissance avec les matraques des sbires de Jules Moch lors de la grève de mineurs d’octobre 1948. C’est peut-être dix députés, je ne me souviens pas très bien. Ce que je sais, c’est que le pc était passé de 100 ou 120 environ à 10, du fait d’une loi électorale inique favorisant le parti gaulliste, l’unr.

  30. Cette loi inique,c’est le système majoritaire(tjs d’actualité)qui en 2002 permit à Chirac(avec moins de 12% des inscrits au 1er tour)d’être élu Président et d’avoir une chambre(à sa disposition)que l’on aurait qualifié d'”introuvable”avec le suffrage censitaire sous la Restauration.
    En 58,comme le PCF était isolé dans son opposition à de Gaulle,avec plus de 20% des voix,il n’eut que 10 élus.A S.O.,le”camarade”socialiste,Privet(champion du camp gaulliste)battit Etienne Fajon(de 500 voix,je crois!).Et,dire que certains refusent la proportionnelle sous le prétexte que ça manque de clarté!

  31. Rigoureusement exact Michel ! Nous eûmes Privé et ensuite Bonneville. Entre-temps, Etienne Fajon avait récupéré son siège de député. Bonneville ne parvint jamais à le battre. L’élection législative se gagnait surtout à Saint-Ouen où le pc obtenait un pourcentage important de suffrages (60 %). Il y eut des élections gagnées dès le premier tour de scrutin. La circonscription à l’époque était composée de Saint-Ouen, l’Ile Saint-Denis, Epinay, Pierrefitte et Villetaneuse.

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